Référendum électronique sur la réforme des institutions : vous pouvez voter !

Mon vote serait : non.
Pourquoi? parce qu’une réforme des institutions est un débat sérieux qui n’a pas sa place dans une session extraordinaire du Parlement. Tout représentant du peuple qui veut respecter ce dernier devrait en convaincre l’éxécutif; ceci d’autant plus, que le choix de consulter le peuple souverain n’a pas été fait.
La responsabilité du Parlement, pleine et entière,puisque le peuple français n’est pas saisi, était de ne pas traiter par dessus la jambe la 19ème ou 20ème réforme de la Constitution. C’est raté.

Je n’arrive pas à trouver le texte intégral définitif tel que proposé actuellement, il n’existe que des correctifs.

1. Place des femmes :
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

La loi doit favoriser, pas imposer. Si une femme est nulle elle ne doit pas avoir de responsabilité par quota. C’est la même chose chez les hommes. Il doit y avoir égalité de traitement, pas de quotas.

2. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

On aurait pu avantageusement précisé "pour le même poste". Sinon la vie politique risque d’être courte pour tout le monde.

C’est tout de même dommage d’être obligé de ne pas conserver les bons. C’est bien dommage. Pourquoi restreindrait-on la capacité de décision du peuple ?

3. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cela me dépasse un peu. En quoi ne pourrait-il pas parler devant le parlement ?

Je ne comprends pas bien les enjeux de cette modification constitutionnelle. Est-ce bien important ?

4. Concernant l’équilibre budgétaire : il y a eu un débat sur la place de l’imposition de l’équilibre budgétaire.

Les efforts faits pour tenir le « zéro valeur » sur les dépenses des ministères constituent le résultat de l’effort de toute l’équipe gouvernementale et de la détermination du Président de la République et du Premier ministre.

Le nouveau texte précise : "Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat. Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques."
Est-ce que cela n’est pas suffisant ? Que manque-t-il ?

La dernière phrase doit être plus contraignante sur le moyen terme.

Il a été évoqué lors des débats une loi organique, celle-ci a été déposée le 15 juillet. Est-ce une réponse ? Est-ce suffisant ?

"N° 467 : Équilibre budgétaire (dépôt le 15 juillet 2008)
Proposition de loi organique présentée par M. Bruno RETAILLEAU, visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire. Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement."

Bref, que cette constitution dans l’état soit votée ou non, je ne vois pas trop la différence.

Même si cette réforme n’est pas votée, je dois saluer l’ambition du président, fidèle à lui-même de vouloir changer les choses, de lancer les débats sans tabous, de laisser tout le monde participer et s’exprimer.