Le droit fiscal est devenu kafkaïen comme bien des pans entiers de notre droit français. La discussion de la 1ère partie de la loi de finances est l’occasion d’essayer d’apporter des améliorations pour favoriser le bon fonctionnement des entreprises et leur transmission afin de préserver l’emploi. Au fil des années, une confiance mutuelle s’est nouée entre l’exécutif et le Sénat pour s’écouter d’abord et s’entendre ensuite afin de trouver des solutions qui ne soient pas trop coûteuses pour l’Etat si impécunieux mais pratiques et facilitatrices pour les agents économiques. Afin que vous puissiez vous faire une idée de nos échanges en séance publique entamée vendredi après midi, voici un court extrait du compte rendu analytique de la séance qui reprend dès demain matin jusqu’à mercredi pour la 1ère partie.
Droit fiscal – complexité croissance – Travail parlementaire utile
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Si le travail parlementaire permet de simplifier le droit fiscal, j’applaudis des deux mains, le Code Général des impôts est parfaitement incompréhensible et en plus, son maniement est loin d’être simple. Bref, une simplification ne serait pas de trop.
Je pense que la meilleure solution pour simplifier ce droit est de stopper la croissance exponentielle des lois et règlements en matière fiscale afin d’éviter que notre CGI grossisse chaque année. En plus qui dit simplification dit transparence, moins de fraudes, des recettes en plus et pourquoi pas des économies.
Le bon sens voudrait qu’on simplifie le Droit fiscal et le droit en général. Cette complexité tend à l’opacité, d’autant qu’on peut trouver tout et son contraire.
Mais il faudra convaincre tous ceux qui "vivent" de cette complexité: les administrations, les experts de tous poils, les avocats, les notaires, les conseillers Juridiques et fiscaux,les sociétés d’édition, les organisateurs de colloques, et bien sûr, les vendeurs d’étagères, etc…Jusqu’aux députés et sénateurs eux-mêmes!
La France est atteinte de législation aigüe. On empile sans jamais nettoyer. Ça fait partie de son folklore pseudo démocratique. Prenons l’exemple de l’enseignement. En Suède, les textes règlementaires pour l’organisation pédagogique d’une classe tiennent dans un classeur de 90 pages. En France, il faut une étagère de 3m de long ne suffit plus….
On légifère à tout bout de champs, le plus souvent dans la circonstance et pour pas grand’chose car une loi en contredit une autre, le décret de l’exécutif sort selon son bon vouloir, avec des retards très "politiques" et il travestit souvent l’esprit initial du législateur. Ou bien c’est l’administration concernée qui sort sa propre interprétation et l’applique à sa guise selon ses propres intérêts. Et la justice qui intervient selon la jurisprudence… Bref : une gesticulation brownienne, une enflure exponentielle, des encombrements d’étagères pour un résultat évident: il manque toujours une loi, un texte, pour faire face à une évolution qu’on n’avait pas prévue.
La Suède a nettoyé l’ensemble de ses codes en deux ans. Passé ce délai, tous les textes qui n’avaient pas été revus ont été déclarés caduques. L’aurore du jour où la France suivra cet exemple n’est pas encore annoncée!
Félicitations à notre Sénateur pour la parfaite maîtrise de son sujet dans des matières particulièrement pointues.
La preuve est faite, une nouvelle fois, de tes qualités de législateur pour faire progresser notre Droit et le rendre plus efficace aux plans économique et social.
Le Gouvernement et M. MARINI ont ainsi, en ta personne, un interlocuteur parfaitement à la hauteur de la situation.
Merci pour notre Démocratie…et pour l’Orne !
cher monsieur lambert,
le 5 et 6 décembre aura lieu le téléthon 2008, je suis particulièrement et personnellement touchée et impliquée par ces 2 journées médiatiques mais nécessaires pour que la recherche avance et alors que la crise actuelle fait se lamenter les uns tandis que les autres se battent pour tenir ou faire changer la situation actuelle, moi j’aurai juste aimée que tous les hommes s’arrêtent quelques minutes sur cette vidéo (que je n’arrive pas à mettre en ligne) afin que chacun mesurent le mot persévérance et amour (si vous tapez Rick et Dick Hoyt, vous aurez le lien) merci si vous pouvez m’aidez dans cette diffusion que j’en suis sûre trouvera sa place sur votre blog
avec mes salutations
Le Droit fiscal est certes technique mais le simplifier trop ne serait-il pas le dénaturer si cela était possible?
@Damien. J’imagine que votre remarque est à prendre avec humour…Si le Droit fiscal vous paraît simple, c’est parce que vous vivez dedans! Rencontrez quelques contribuables, particuliers ou chefs d’entreprise, discutez avec quelques experts- comptables ou avocats fiscalistes, ils vous regarderont pour le moins avec incrédulité! Même les agents des impôts ont du mal à s’y retrouver!
Cette complexité n’obéit à aucune logique. C’est simplement le résultat d’une accumulation dans le temps, de rafistolages de texte en texte, d’édition en édition.
Le Droit fiscal est à l’image de l’administration française qui le concocte et le protège, le fruit d’une bureaucratie schizophrène….
Si encore, on pouvait vivre et entreprendre en s’en passant. Las! Il faut subir ce zinzin!
Alors, Damien, vous qui en êtes, faites quelque chose: simplifiez le Droit fiscal!Vous pourrez prétendre à la reconnaissance éternelle des citoyens!
Il est loins le temps où Chateaubriand considérait que le code civil était d’une écriture telle qu’il était son livre de chevet . Tous ces codes sont pour le moins d’une écriture touffue .
Une refonte "lisible" et surtout "simplifiée" de tous ces codes semble inévitable car quel citoyen normalement contitué, mais pas spécialement spécialiste en droit ,peut s’y retrouver ??? ce qui engendre de sérieux problèmes de compréhension, d’interprétation etc.. d’ailleurs il est parfois dommage de constater que certaines administrations , en particulier dans le domaine fiscal , pensent que tout citoyen doit tout connaitre et malheureusement la bonne foi est quelquefois bien suspectée … et ele peut devenir le pot de terre contre le pot de fer !
Pourquoi, une fois de plus , sommes nous encore dans la phase "il faudrait qu’on , il serait utile de " comment font les autres pays ? ils semblent avancer , nous, donneurs de leçons et souvent les plus forts, pour ne pas dire les plus intelligents ! nous maitrisons tout ! mais en finale où en sommes nous ? ne manquerions nous pas d’un peu d’énergie et de courage pour changer les choses et avancer plus rapidement.