Ce sujet m’a suffisamment exaspéré au cours de ces dernières années pour me résoudre enfin à adopter une méthode efficace. Le débat financier entre l’Etat et les Collectivités Locales est devenu un dialogue de sourds. L’Etat nous rappelle qu’il est devenu le Premier contribuable français. Qu’il ne peut faire davantage. Ce qui n’est pas faux. Et les Collectivités courent, de leur côté, à la ruine attendu les réductions de compensations pour compétences transférées, et aussi le flot de prescriptions que ledit Etat continue imperturbablement d’inventer chaque jour engendrant des dépenses nouvelles au titre du handicap, de la dépendance ou autres missions. Dans cette impasse chacun à raison et tort. L’immense malentendu est lié aux deux vagues de décentralisation. Et surtout au fait que l’Etat s’autorise encore à prescrire dans les domaines qu’il a décentralisés. S’exonérant ainsi du seul précepte pourtant raisonnable du : qui commande paie ! Dès lors, j’ai pour ma part décidé de cesser le feu des accusations réciproques. Et chaque année, je facturerai aux contribuables toute la dérivée des dépenses qui auront été décidées à un autre niveau que celui de notre collectivité. Ainsi la responsabilité de chaque échelon territorial sera connue, lisible pour le contribuable. Et chacun devra assumer. C’est, selon moi, le seul moyen d’en finir avec cet interminable malentendu, de retrouver des relations sereines entre les différents échelons et de faire progresser la démocratie en révélant clairement à tous les Français qui a décidé de prélever davantage sur le fruit de leur travail.
En finir avec les relations financières irréconciliables entre l’Etat et les Collectivités Locales
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Que du bon sens! je ne peut donc que vous suivre sur le principe, encore faut il savoir qui commande et l’imbroglio commence dû à la clause générale de compétence.
Il me semble, heureusement, que les CRC vont aller dans ce sens puisqu’au lieu de faire par niveaux de collectivités, ils vont étudier les dépenses par domaines (par ex le social avec le CCAS,le CG… et non plus l’un puis l’autre).
L’on va mieux pouvoir comprendre les responsabilités de chacun et le citoyen ne sera que mieux informé.(encore faudrait il des doc budgetaire plus claire que les nomenclature M14,52 ou 61, vivement la LOLF dans toutes les collectivités!)
Il y a une vingtaine d’années je lus dans le quotidien local que le président, de droite comme le gouvernement de cette époque, avait présenté son projet de budget devant son conseil général en accusant l’État de reporter des dépenses sur les collectivités ce qui l’obligeait à augmenter les impôts. J’ai alors envoyé au journal qui m’a publié, un courrier où je disais que ces transferts étaient formalisés par des lois (cf. art 34 de la Constitution) votées par le parlement et que j’espérais qu’il avait envoyé copie de son discours au député de sa circonscription (c’est à dire à lui même puisqu’il était aussi député) et que son influence dans ce département était assez grande pour empêcher un député qui votait de si mauvaises lois d’être réélu. J’avais à l’époque, été choqué de voir un parlementaire critiquer publiquement dans sa province le texte qu’il avait voté à Paris quelques mois auparavant, même si sur le fond il n’avait pas entièrement tord. L’augmentation des impôts me semble hélas inéluctable car les élus, sauf dans les communes rurales où les conseillers savent bien que, propriétaires sur la commune, ils seront les premiers à payer les dépenses qu’ils vont voter, ne cherchent pas les économies à réaliser mais tout ce qu’ils pourront réaliser avec l’augmentation des impôts qu’ils décident en début de mandat mais qui sera oubliée six ans plus tard après deux années stables. Les programmes des élections locales, municipales comme cantonales, de l’an dernier parlaient tous de réalisations nouvelles, mais aucun de qui les paiera et comment. Nommé dans l’Orne il y a dix ans, entre deux maisons équivalentes, j’ai choisi celle à 20 km d’Alençon car les impôts (foncier + TH) y étaient de 6 kF au lieu de 40 kF à Alençon. Malheureusement, je n’ai pas l’impression que la droite soit plus vertueuse que la gauche sur ce point : il n’y a qu’à regarder les taxes créées depuis cinq ans ; les présidents de gauche des régions ont tous beaucoup augmenté les impôts en disant qu’il ne fallait pas regarder le taux de l’augmentation, presqu’un doublement, mais la valeur absolue, de quelques euro.
-1- Comment ne pas être d’accord avec une transparence accrue sur les origines des dépenses ? Mais cette transparence budgétaro-comptable ne sera qu’investissement à perte si elle n’est pas accompagnée de clés de lectures, de pédagogie.
Car qui comprend actuellement le jeu complexe des relations financières, et le rôle de chacun ? J’ai pu découvrir récemment l’inculture de jeunes étudiants (Bac +5 contrôle de gestion) sur les missions et l’organisation de la sphère publique. LOLF ou pas LOLF. Moi-même, baignant dans le bain de la fonction publique, je me prends bêtement les pieds, parfois, dans des fausses évidences.
Donc, face à la complexité, deux vraies solutions, et un fausse.
La fausse : nier la complexité
La première vraie : l’assumer, et l’expliquer (et bon courage)
La seconde : la rénover – le fameux Grenelle de la fiscalité locale ?-. Et espérer ainsi, aussi, faire de belles économies de gestion.
Qui lancera une mission pour évaluer les coûts de gestion pour la France des fiscalités empilées et des frontières molles entre acteurs ? Et pour nous comparer à nos voisins européens, aux plus vertueux et aux plus empêtrés que nous -car c’est sûr, il y en a ?
-2- Si les liens Etat-collectivités locales sont qualifiées de complexes, quel termes employer pour celle entre l’Etat et la sécurité sociale ? Inextr-historico-techno-indétricottables ?
Je comprends tout à fait votre rage pour avoir connu ce système irresponsable dans lequel les décideurs ne sont pas les payeurs…J’ai cité sur ce blog l’exemple de la TLE , indispensable aux communes pour développer les équipements induits par l’urbanisation , et dont l’ETAT diminuait les assiettes en fonction de ses politiques conjoncturelles et cela sans compensation bien entendu…Votre collègue président du CG 31 s’en ai pris au Préfet lors de la réception annuelle à l’occasion des voeux 2008 au sujet de ces charges non ou insuffisamment compensées ce à quoi le Préfet a répondu calmement que la » République est un tout « ….
Difficile de coîncer ces brillants ENARQUES devant les protestations des ELUS….
Cela me fait penser également à ce que j’avais retenu d’une réunion à laquelle m’avait désigné mon association pour rencontrer un Inspecteur Général du Ministère des Affaires Sociales : les élus n’ont pas à administrer selon leurs propres visions des choses ( il visait « un grand élu » de la Région Rhône-Alpes qui voulait harmoniser les dispositions nationales avec celles d’un pays voisin et qui , selon lui , » n’avait rien compris à la décentralisation » ). Je pense que c’est encore comme cela aujourd’hui , les élus sont devenus des fonctionnaires d’exécution….et cela en application des lois votées par nos représentants…
La situation actuelle était prévisible dés le vote des premières lois de décentralisation en 1982. C’est toute la mécanique de ces lois qui est déresponsabilisante.
Pour s’en sortir, il faut d’abord réduire drastiquement le nombre d’élus (et je ne parle pas des maires dans les communes de moins de 1000 habitants). Car ce sont les élus qui génèrent les dépenses inutiles, les subventions croisées et autres trafics.
– fusion des régions et des départements; pour une région comme la Normandie, je crois que le nombre de 50 conseillers territoriaux (régionaux + généraux) est bien suffisant.
– réduction du nombre d’adjoints ou assimilés dans les municipalités (pour la ville de Caen, 5 devraient suffire).
– limitation à 200 du nombre de députés et à 100 du nombre de sénateurs pour toute la France.
– fixation définitive du nombre des départements ministériels
– suppression du corps préfectoral (les fonctions du préfet peuvent êtres réparties, celles du sous-préfet supprimées)
– diminution drastique des emplois de direction dans les administration locales de l’état et des territoires.
S’il y a moins d’élus, il y aura moins de fonctionnaires.
S’il y a moins de fonctionnaires, il y aura moins de règlements tatillons.
De toute façon le Moloch du jour c’est l’Europe et elle aussi impose des dépenses que les autres doivent financer.
@ JULIUS : globalement d’accord avec vos propositions mais avec un bémol en ce qui concerne les décideurs de Bruxelles : les Directives émises ne sont elles pas le fruit d’un consensus entre nos différents gouvernements nationaux ? Et puis, par exemple , sans les impulsions en matière de traitement des déchets ou de l’assainissement des eaux usées aurions nous investi spontanément dans ces domaines ? Les instances européennes ont beaucoup de défauts mais la source des dépenses est bien identifiable , chez nous comme ailleurs….