Relations financières Etat / Départements : un peu de méthode SVP !

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Relations financières Etat / Départements : un peu de méthode SVP !

Selon Localtis.info, c’est dans un hémicycle presque vide que les sénateurs ont débattu jeudi après midi 9 décembre dernier sur une proposition de loi socialiste préparée par l’Assemblée des Départements de France, relative à la prise en charges des dépenses exponentielles des trois prestations sociales versées par les départements (APA – PCH – RSA). Cette PPL a été rejetée ce qui semblait inscrit d’avance.

Je regrette, pour ma part, de n’avoir pas été écouté à propos de cette démarche qui me semble être mal engagée par toutes les parties en présence. La majorité socialiste de l’ADF peine à cacher ses arrières pensées politiques, à la veille des cantonales, et la droite et le centre peinent tout autant à cacher leur refus de se laisser instrumentaliser politiquement, en cette période.

Je cherche désespérément l’intérêt général des habitants de nos départements dans ce joli numéro d’autistes volontaires. La vérité est que la solution n’est pas dans une vulgaire opération politicienne mais dans un rapport exigeant à la vérité et dans une démarche transpartisane comme, avec Didier Migaud, nous avions su le faire, il y a 10 ans, avec la LOLF.

Avant de quitter le Sénat, avec Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances, nous avions déposé des propositions de loi dont une proposition de loi organique visant à permettre à l’Etat de choisir entre deux solutions, soit la recentralisation de la dépense (tout en conservant la maitrise d’œuvre départementale) soit une vraie décentralisation aboutissant à des prestations différentes selon les départements en fonction de leur capacité contributive. Une question de cette importance aurait pu réunir un large consensus. Puisque, sauf erreur de ma part, tous les Présidents de Conseils Généraux quasi unanimement souhaitent la première solution.

L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi aurait permis de rattacher toutes les autres, y compris celle préparée par l’ADF, et un vrai débat aurait pu s’instaurer obligeant le Gouvernement à sortir de son mutisme sur cette question essentielle.

Il est encore temps pour le faire. Il suffit que chaque groupe politique accepte de faire passer son intérêt partisan après l’intérêt des Français, j’espère que ce n’est pas trop demander.

Quant au texte sur le 5ème risque, permettez au vieux budgétaire et fiscaliste que je suis d’avoir des doutes. Tous ceux qui en parlent n’ont dans l’esprit que la dimension recettes supplémentaires (c’est-à-dire impôts) alors que la vraie question est la maitrise de la dépense.

Mais il est vrai que nous sommes en France !

Pour ma part, « je ne lâcherai pas le morceau » sur cette question qui n’est rien moins que la garantie de la soutenabilité les finances de nos départements.

By | 2017-03-13T11:29:00+00:00 12 décembre 2010|Collectivités Locales|0 Comments

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