Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Départements, sont confrontés à un risque réel de non-soutenabilité de leurs finances en raison de l’augmentation exponentielle des charges liées aux prestations sociales. La dernière étude publiée par l’agenceStandard&Poor’s le confirme.

L’échelon central de l’Etat continue imperturbablement de prescrire dans le domaine de compétence desdites collectivités, sans s’inquiéter de savoir si cela impacte dangereusement les comptes des départements mais aussi les comptes publics (toutes APU). La situation périlleuse actuelle révèle en fait une faille dangereuse de construction des modalités de décentralisation des 3 allocations individuelles de solidarité nationale que sont l’APA, la PCH et le RMI / RSA. C’est pourquoi toutes les familles politiques feraient bien de rester humbles sur le sujet car elles ont toutes manqué de vigilance en la matière.

L’Etat, d’un côté, prescrit le niveau et les conditions d’attribution de la prestation et, de l’autre, les départements paient ces dépenses obligatoires ! Quand le prescripteur ignore le payeur, le risque de défaut rode hélas pour le système dans son ensemble.

La clarification des relations financières entre l’Etat et les départements est donc une absolue et urgente nécessité. C’est ce qu’a parfaitement saisi le sénateur Jean Faure. Avec lucidité et courage, il a déposé deux propositions de loi répondant précisément aux difficultés du jour. L’une est relative aux conditions d’adoption des prescriptions de l’État dans les domaines de compétences des collectivités locales. L’autre touche aux créations et augmentations de charges résultant pour les collectivités locales des prescriptions de l’État.

C’est une très heureuse initiative de la part de parlementaire chevronné : elle révèle un sens appréciable des responsabilités. Je l’en remercie très sincèrement puisqu’il relaie opportunément un ouvrage que j’avais entamé et que je n’ai pas eu le temps d’achever avant de partir du Sénat.

Je ne doute pas que nombreux seront les présidents de conseils généraux sénateurs qui signeront ses propositions.

On verra …