Le Président de l’Association des Départements de France, Claudy Lebreton, a alerté le Premier ministre sur la question des normes à la suite de la publication du rapport d’activité 2011 de la CCEN. Ce courrier témoigne de l’identité de vue des collectivités pour en finir avec la prolifération des normes, source de coûts, d’instabilité, d’insécurité, de perte de temps, et donc de ralentissement dangereux du déjà lent filet de croissance dont nous disposons.

Décrets, arrêtés, circulaires, directives, sont publiés chaque jour. En plus de rendre complexe la vie quotidienne des collectivités, ces textes entraînent des dépenses supplémentaires à l’heure où la situation financière est extrêmement tendue.

Ni la CCEN ni l’ADF ne souhaitent empêcher l’Exécutif de conduire son action, mais le Premier ministre, chef de l’administration, devra faire preuve d’une autorité sans faille auprès de ses administrations centrales pour que celles-ci prennent la mesure de leurs actes et du fardeau budgétaire que leurs textes font peser sur les collectivités.

La création de la CCEN a eu pour grand mérite de mettre les administrations centrales en relation avec les associations d’élus pour adopter des mesures plus adaptées à la réalité locale. Mais les collectivités ont pleine conscience des efforts à fournir pour participer à l’action collective de redressement de nos comptes publics et elles y sont prêtes. Au tour des administrations centrales de se sentir également pleinement impliquées.

Voir le courrier de Claudy Lebreton