exilés fiscaux cherchant refuge en france (1)

Je me demande souvent si la France ne fait pas tout pour se donner une mauvaise réputation dans le monde ! Comme si elle ne comprenait pas qu’elle est, aujourd’hui, inscrite dans un univers mondial. Qu’elle peut être observée par toute la planète.

Ayant esquivé la gravité de la réalité depuis trop d’années, placée face à une équation budgétaire quasi insoluble, manquant du courage nécessaire pour stabiliser ses dépenses, elle choisit de relever ses prélèvements de toute nature. Elle court à présent le risque de voir ses contribuables les plus « rentables » rejoindre des pays fiscalement plus responsables.

Or, le départ tonitruant de certains artistes n’est que l’arbre qui cache la forêt. D’autres départs plus inquiétants sont à craindre : les sièges sociaux d’entreprises d’avenir. Départs qui auront pour effet de décourager d’autres à venir s’installer chez nous. Il faut donc en finir. En finir vite !

Certes, il faut continuer de percevoir des produits fiscaux élevés pour contribuer à réduire nos déficits publics excessifs. Mais l’erreur consisterait à prendre en otages les « riches ». Quoi qu’on fasse, dans un monde ouvert, ils trouveront toujours une manière de partir ou de localiser leurs profits ailleurs qu’en France. D’autant que ces profits sont parfois réalisés par des réussites remarquables dans le monde entier. Dès lors, pourquoi nous fâcher avec tous ceux qui concourent au rayonnement de notre pays ? Je pense qu’il y a mieux à faire .

Je suggère d’inventer des outils fiscaux adaptés aux situations de ceux qui réalisent beaucoup de profits et de les inciter, par des mesures avantageuses, à réinvestir ces profits pour la croissance.
Mais d’abord et avant tout, il faut leur conférer de la sécurité juridique. Celle-ci est un droit : droit à la clarté, à la certitude, à la connaissance, à la prévisibilité de la loi, des règles, et du comportement de l’Administration. Elle est la condition indispensable au développement des activités économiques, dès lors que celles-ci s’inscrivent de plus en plus dans un cadre international et concurrentiel. Et c’est dans le domaine fiscal que l’existence d’un outil juridique est particulièrement nécessaire. Cet outil, assurant une prévisibilité optimale des impositions liées à certaines activités, concourrait notamment au développement économique et au rétablissement de notre commerce extérieur.
La fiscalité doit permettre d’atteindre les objectifs notamment budgétaires du gouvernement, mais sans peser négativement sur les décisions des agents économiques. A défaut, c’est l’effet inverse de celui recherché qui se produit. Or, la complexité de notre système fiscal relève de la folie. Elle donne une image catastrophique de notre Pays, elle est la cause d’ un sentiment de manque de prévisibilité des conséquences des opérations envisagées par les contribuables, en matière de développement. Il est donc urgent de mettre en place une pratique organisée et suffisamment large, par laquelle les autorités fiscales peuvent déterminer comment la loi s’appliquera à des opérations ou des situations décrites avant que celles-ci aient produit des effets sur le plan fiscal. Cela s’appelle « ruling » ou « rescrit » selon les systèmes fiscaux. Il est urgent que les citoyens inquiets de leur situation fiscale ou soucieux de connaître le traitement qui sera applicable à telle ou telle opération puissent demander à l’Administration de se prononcer formellement à ce sujet, que la question soit purement technique ou se rapporte à un mécanisme fiscal complexe.
Je sais parfaitement qu’il court la rumeur que de tels dispositifs sont inconstitutionnels car ils se heurtent au principe d’égalité posé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est prêter aux auteurs de cette déclaration une anticipation fiscale dont ils ne se seraient pas prétendus capables ! D’ailleurs le Conseil Constitutionnel a fixé une jurisprudence constante en la matière : d’abord il interdit toute charge fiscale disproportionnée pesant sur une catégorie de contribuables, d’autre part, il autorise des traitements différents basés sur des différences de situation ou sur un motif d’intérêt général. Si le redressement urgent des finances publiques n’est pas d’intérêt général, ce ne seront plus seulement les riches qui partiront demain, mais d’abord les jeunes, et en suite les classes moyennes. Il est temps de nous réveiller. L’égalitarisme français peut conduire à l’appauvrissement général et aux pires conséquences.
Je sais parfaitement que je ne convaincrai jamais ceux qui ont une approche punitive de l’impôt. C’est leur droit et je n’ai plus l’âge de perdre mon temps à chercher à nous convaincre mutuellement. Je préfère échanger avec ceux qui, comme moi, aspirent au redressement le plus rapide possible de notre pays.