Une mission relative aux normes des collectivités locales pour Alain Lambert et Jean-Claude Boulard

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Une mission relative aux normes des collectivités locales pour Alain Lambert et Jean-Claude Boulard

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La Correspondance Economique annonce, ce mercredi 19 décembre, qu’Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne et de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes et Jean-Claude Boulard, Maire du Mans se voient confier une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Leur mission : proposer une liste des normes existantes devant être abrogées. Leurs conclusions seront suivies par un « programme pluriannuel de simplification des normes » destiné à alléger le stock de normes constitué de 400 000 textes ; lequel programme sera, lui, élaboré avant la fin du premier trimestre 2013.

C’est une tâche d’autant plus importante que l’excès de normes complique sérieusement la vie et le quotidien des élus locaux et coûte très cher, au final, à tout le monde, et notamment aux contribuables. Elle est dans le prolongement de l’action d’Alain Lambert au sein de la Commission Consultative d’Evaluation des normes dont il aurait souhaité qu’elle puisse bénéficier d’un réel droit de véto.

La réduction des normes imposées aux collectivités locales est toutefois une priorité et l’objet de plusieurs propositions de lois. Quand on connaît le tempérament de JC Boulard et d’Alain Lambert, on ne peut pas croire que le carcan de normes en sortira indemne

By | 2017-03-13T11:27:30+00:00 19 décembre 2012|Général|2 Comments

2 Comments

  1. cousin 19 décembre 2012 at 21 h 16 min

    Bonne nouvelle et bon courage!..P.Cousin.

  2. Grandbastien 20 février 2013 at 8 h 09 min

    Très bonne initiative qui fait place à l’intelligence et à la responsabilité efficace .

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