Retenez bien ces deux chiffres :
400.000 textes régulent et ralentissent l’action des collectivités locales,
Ils représentent, pour elles, une charge de près de 2 milliards d’euros par an !
Il était bien naturel que le Sénat, maison des collectivités locales, s’engage dans le combat mené contre l’inflation normative. Et son action est des plus concrètes avec l’adoption en première lecture, ce lundi 28 janvier 2013, d’une proposition de loi émanant de la sénatrice centriste Jacqueline Gourault et du président de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.
Ce texte prévoit la création d’un Conseil chargé de contrôler la production de normes.Il vise à prolonger l’action engagée par la CCEN dont l’acquis serait conservé et les pouvoirs renforcés dans la nouvelle institution. La volonté du sénat ayant été de préserver les 4 années de doctrine patiemment bâties par la CCEN.
La mission du Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales serait la suivante : mieux associer les parlementaires, leur donner plus de pouvoir pour évaluer les impacts techniques et financiers.
Selon Jacqueline Gourault, aussi présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, pour remporter la victoire, il n’y a qu’une seule méthode : « il faut intervenir sur l’ensemble de la chaîne de production des normes, réguler le flux mais aussi s’attaquer aux stock existant ».
Une stratégie implacable, une tâche titanesque.
Comme vous le savez, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, nos deux chasseurs de normes sont déjà au travail et leur lutte contre l’inflation normative a trouvé un bel écho, notamment dans les médias !
La chasse aux normes est bien ouverte, elles finiront bien par être arrachées au désordre bureaucratique dans lequel elles prospèrent.
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