Marchés Publics : J’approuve Arnaud Montebourg !

/, Non classé/Marchés Publics : J’approuve Arnaud Montebourg !

Marchés Publics : J’approuve Arnaud Montebourg !

Certains s’étonneront qu’un centriste approuve bruyamment Arnaud Montebourg qui, parfois, s’autorise à des affirmation osées.

S’agissant du droit des marchés publics, nous avons besoin d’un bulldozer politique comme lui pour changer de paradigme. C’est ultra urgent ! Ce droit adopté dans les années 1990, lors des grandes cérémonies pénitentielles unanimes visant à purifier nos mémoires collectives du financement des partis politiques par les entreprises,  ce droit aujourd’hui mortifère pour notre économie et nos emplois. Mortifère pour les finances publiques, mortifère pour nos entreprises, mortifère pour nos emplois. Ce droit que personne n’ose toucher comme on ne touche pas à un objet maudit, de peur en le bougeant, de déclencher les pires foudres du ciel.

Arnaud Montebourg déclare vouloir « rééduquer les acheteurs publics qui passent leur temps à faire du droit, alors qu’ils devraient faire de l’économie ». Il a cent mille fois raison ! Encore faut-il les rassurer par un droit sécure.

Il est totalement faux de croire que les acheteurs ont les yeux rivés sur le rapport qualité / prix de leurs achats, ils regardent le code des marchés publics et le code pénal dans un état de pétrification dont personne ne peut avoir idée. Que l’on achète 20% plus cher un bien qui n’est d’ailleurs pas celui dont on voulait est monnaie courante, on s’y habitue et peu importe. L’essentiel est que l’on ne soit pas justiciable au pénal ! Imaginez les morts sur la route si les automobilistes devaient conduire en regardant uniquement le code de la route.

Voilà l’ambiance névrotique dans laquelle travaillent les services d’achats dans nos collectivités ainsi que les élus. Sans compter le zèle des juristes qui ne savent plus quelle formalité ajouter pour complique plus encore les appels d’offres. Que cette hystérie puisse couter au contribuable n’est encore venu à l’idée de personne.

Dans ma ville d’Alençon, on saura dans très peu de jours qu’une belle entreprise sera contrainte de demander la protection du Tribunal du Commerce, à cause, en partie, d’un droit de la concurrence que nos voisins n’appliquent pas avec le même zèle naïf et destructeur. Il serait intéressant de connaitre le nombre annuel de dénonciations aux Parquets par les services départementaux de la DGCCRF et combien donnent lieu à condamnations réelles. 5 à 10% ? Pas davantage. Le précédent gouvernement n’avait d’ailleurs pu me donner les statistiques. Sans parler des condamnations prononcées avec dispense de peines à raison d’un droit reconnu inapplicable par le Juge lui-même ! Mais ce droit demeure une sorte de hantise, de panique qui fait préférer acheter très mal et trop cher mais réglementaire plutôt que très bien et moins cher mais moyennement réglementaire. C’est cela la vérité du droit de la concurrence dans sa pratique française.

Merci Arnaud Montebourg de l’avoir dit et bravo d’avoir utilisé votre gouaille bien connue pour le faire !

Il est une chose qu’il nous faut bien vite supprimer, c’est la pénalisation outrancière de notre code des marchés publics qui inhibe tant nos acheteurs publics et fait les délices des services contentieux des grands Groupes au dépend des PME. Une proposition de loi émanant de parlementaires de tous les groupes pourrait être déposée afin d’éviter les procès politiques en sorcellerie. C’est notamment le délit de favoritisme qu’il faut supprimer dans sa rédaction actuelle, il trouve à s’appliquer uniquement aux contrats publics, le texte ne visant que les marchés publics et délégations de service public, et le législateur de l’époque dans sa précipitation pénitentielle a tenu à préciser qu’il s’agissait de réprimer «  un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires … ». Le non-respect simplement formel des dispositions du code des marchés publics, lequel relève du domaine réglementaire, peut donc entrainer une sanction pénale ! Alors que les sanctions pénales sont du domaine de la loi ! Quand on sait avec quel luxe de détails et de formalisme ce code est écrit, il est irresponsable de lui donner des suites pénales. Les suites administratives sont, en revanche, très logiques et aucun acheteur ne les conteste.

On veut de la croissance en France ? On veut des emplois ? on veut la reprise ? Sincèrement ? Alors, il n’est que deux seuls mots (« ou réglementaires ») à supprimer dans une loi et la commande publique retrouvera de la souplesse, de l’efficacité, de la rapidité qui donneront un vrai élan nouveau à l’investissement public.

A signaler qu’à ce jour seule la France a introduit dans son droit national cette épée de Damoclès sur la tête de ses acheteurs publics. A la grande joie des autres Pays et de leurs entreprises !

 

By | 2017-03-13T11:26:01+00:00 1 novembre 2013|Collectivités Locales, Non classé|3 Comments

3 Comments

  1. THIERRY BEAUGÉ 2 novembre 2013 at 9 h 52 min

    Vous avez mille fois raison. Ce délit mal écrit et d’une autre époque paralyse la France des marchés publics depuis les années 90, acheteur qui passe son temps à se couvrir plutôt qu’à étudier l’économie du marché.
    La lutte contre la corruption est essentielle et simplement non négociable, mais qui penserait qu’un Allemand, un Britannique ou un Américain lutte moins bien que nous contre la corruption dans ses marchés publics du fait de l’absence de délit de favoritisme chez lui ? Corruption, collusion, abus de bien social, prise d’intérêts… on a largement ce qu’il faut pour réprimer les vrais tricheurs. Mais quel sens y a-t-il à condamner un fonctionnaire qui a mal appliqué un document réglementaire, le code, au demeurant pas toujours très simple à mettre en oeuvre?
    Autre effet pervers de ce délit : il incite à acheter au plus bas, au moins disant, au moins cher, car alors point de soupçon, le choix du titulaire s’explique par lui même. Mais quelle catastrophe le plus souvent sur le plan économique! Que l’on arrête de soupçonner nos acheteurs lorsqu’ils achètent un peu plus cher que le moins disant, ils font simplement leur métier d’analyse économique.
    Très cordialement

  2. L'Acheteur Public 4 novembre 2013 at 22 h 07 min

    Totalité de l’article : https://www.facebook.com/notes/lacheteur-public/monsieur-le-ministre-r%C3%A9%C3%A9duquons-les-d%C3%A9cideurs-et-professionnalisons-les-acheteur/576879515695382

    (…) A ce grand tourbillon réformateur, j’aimerais faire entendre à nos hommes politiques une position différente : Les parlementaires « indignés » sur la scène médiatique parisienne ne sont-ils pas tous également des décideurs au niveau local et par conséquent des représentants d’un ou plusieurs pouvoir(s) adjudicateur(s) ? N’ont-ils pas à disposition le levier, sans avoir besoin de déployer une armée de haut fonctionnaires à Bercy, pour prendre en main dans leurs communes, intercommunalités, départements et régions la réorganisation des achats publics avec tout le bon sens et l’intelligence qui permettent de dégager les premiers gains significatifs :

    Très modestement, ma proposition se déclinerait en trois axes forts simples :

    * 1er axe : Rééduquons nos décideurs locaux à la finalité de l’achat public, un euro dépensé vise avant tout à financer le service public !
    A l’heure de la baisse des dotations, des transferts de compétences mal évalués, de l’explosion des coûts de fonctionnements des services publics locaux, chaque euro compte ! Aussi, le travail quotidien des agents publics est avant tout d’innover et de réinventer leur action avec toujours moins de moyens pour atteindre efficacement les objectifs fixés. Il est intéressant de vouloir donner à la Commande Publique un objectif social, environnemental, paritaire, innovant, … mais le premier d’entre eux et de loin reste la satisfaction d’un besoin concourrant à une mission de service public ! Une fois ce résultat obtenu, nous sommes tous prêts à participer à la création des mécanismes vertueux contribuant au développement durable de notre pays.

    * 2e axe : Donnons les moyens à l’achat public de se professionnaliser !
    Le courage des décideurs politiques, nous l’attendons davantage dans la réorganisation de leurs administrations locales que dans l’arène médiatique nationale. Il est plus qu’urgent de légitimer les porteurs de simplification des processus internes d’achat, qu’ils soit Directeurs Généraux, responsables du budget ou des dépenses, gestionnaires de marchés publics, chargés des approvisionnements, chefs de projet sur des questions de mutualisation interne ou externe …
    Sans nécessairement rechercher le recours providentiel dans le secteur privé (beaucoup en sont revenus), écoutons les bonnes volontés qui vous démontreront que les « achats 20% plus chers » sont avant tout la conséquence de circuits décisionnels interminables, de besoins insuffisamment définis et de gestion archaïque de la chaîne des approvisionnements et de la facturation. Par acheteurs publics, il est à déplorer le raccourci systématique englobant une pluralité d’acteurs aux rôles bien distincts : Le représentant du pouvoir adjudicateur, le chef de projet opérationnel, l’acheteur, le juriste, l’approvisionneur, … Légitimons chacun dans sa compétence, arrêtons de stigmatiser le « on » coupable et « ouvrons-nous au monde » pour paraphraser Arnaud Montebourg.

    * 3e axe : Diffuser les bonnes pratiques et mutualiser les savoir-faire !
    Sur le modèle de l’hôpital public, une grande initiative nationale doit être lancée pour l’ensemble des administrations publiques (collectivités territoriales, établissements publics locaux, enseignement, …), une sorte de « Programme PHARE » porté par les Préfets par exemple. Cette initiative est indispensable pour porter la dynamique nécessaire à l’essor et à la structuration de la fonction achats au sein des multiples acheteurs publics locaux. Celle-ci est fondamentale pour dégager des marges de manœuvre dans un contexte général de réduction budgétaire. Elle est également vital du point de vue de l’égalité des territoires et des contribuables devant le service public ! La performance de l’achat public doit bénéficier à tous et les ratios décryptant la part des achats, par exemple en matière de frais généraux, dans un compte administratif est un indicateur à mettre à la portée de tout citoyen pour plus de démocratie locale. Les élus locaux seraient dans cette optique beaucoup plus réceptifs à la nécessité de mutualiser et de globaliser certains achats sur les conseils, pourquoi pas, d’une chambre régionale des comptes.

    Pour conclure, Monsieur le Ministre, stoppons s’il vous plait la stigmatisation systématique du cadre réglementaire et des agents chargés de son application. Les acheteurs publics vivent ma foi assez bien avec la responsabilité pénale qui plane au dessus de leur tête, tout comme les comptables publics se sont accommodés de leur responsabilité pécuniaire personnelle. Le Code des Marchés Publics est un outil et son abrogation n’empêcherait pas l’obligation de se conformer au droit communautaire d’où il tire ses dispositions. Les grandes résolutions, nous les attendons aujourd’hui sur la méthodologie, l’impulsion politique et la révolution tant attendue dans les achats publics locaux à l’instar de l’Etat depuis la mise en place du SAE.

    Ce genre de « rééducation », Monsieur le Ministre, nous en attendons impatiemment les premiers effets !

Leave A Comment