Par décret du 11 mars 2014, le Gouvernement vient de me nommer médiateur des normes applicables aux collectivités locales.

Annoncé par le 1er Ministre, en novembre dernier, lors du Congrès des Maires, le médiateur des normes applicables aux collectivités locales a été institué par un décret du 7 mars 2014.

Placé auprès du 1er Ministre, le Médiateur pourra être sollicité par les collectivités locales et leurs groupements par l’intermédiaire du Préfet du département. Sa mission : analyser les difficultés rencontrées lors de l’application des normes puis émettre des propositions ou des recommandationsaux administrations. Le rapport d’activités annuel remis au 1er Ministre sera rendu public.

Cette fonction qui m’est est aujourd’hui confiée se situe dans le prolongement de ma présidence de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes mais aussi des travaux et réflexions menées avec Jean-Claude Boulard pour limiter l’impact des normes sur la conduite de l’action publique efficace et ambitieuse voulue par nos élus.

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