Le 24 juin s’est tenue la dernière réunion de la commission consultative d’évaluation des normes, elle sera remplacée par le Conseil national d’évaluation des normes 5CNEN). Durant les 6 années d’existence, la CCEN s’est réunie à 88 reprises sous ma présidence pour examiner 1 307 projets de texte, des textes en constante croissance jusqu’en 2012.
En fait, il est publié un texte par jour ouvré ayant un impact financier sur les collectivités territoriales. Une folie.
Depuis, la courbe semble s’inverser, espérant qu’il s’agit là des premiers effets du choc de simplification demandé par le Président de la République.
Au moment ou les administrations centrales invitent les collectivités territoriales à modérer leurs dépenses, il n’est pas inutile de constater qu’en 6 ans, elles ont entrainé, par leurs textes, 5,88 milliards d’euros !!! de dépenses supplémentaires.
Je vous invite à lire en détail le rapport d’activité de l’ensemble des années de vie de la CCEN, vous y découvrirez beaucoup de l’invraisemblable incompréhension qui pollue gravement les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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