La commission du développement durable du Sénat, par la voix de son Président le sénateur Hervé Maurey, m’a sollicité pour être auditionné en tant que Président du Conseil national d’Evaluation des Normes afin de rappeler l’histoire de la CCEN et du CNEN, et les pistes qui me paraissent indispensables à suivre afin de freiner la machine normative française.

S’agissant du traitement du stock de normes, le CNEN ne peut, à lui seul, réaliser cette action. C’est pourquoi, j’ai préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes. Je reviendrai plus longuement sur cette mesure à l’occasion d’un prochain billet.

Par ailleurs, un bon exercice sur l’évaluation consisterait en la systématisation d’évaluations ex-post, par exemple à partir des études d’impact annexées aux projets de loi ou aux textes réglementaires soumis au CNEN, afin de repérer des écarts de prévision et les marges d’amélioration de ces évaluations préalables.

Enfin, je me réjouis que mes anciens collègues sénateurs aient soulevé la question du principe du prescripteur-payeur sans lequel les administrations centrales continueront à prescrire des règles dont les dépenses qu’elles engendrent s’imputent dans les comptes des collectivités locales et non dans leurs propres comptes.

Je me réjouis que le Sénat, et plus particulièrement la Délégation aux collectivités territoriales aient fait de ce sujet une priorité à l’occasion du Congrès des maires et me réjouis d’avance de la collaboration et du travail que nous allons pouvoir entreprendre ensemble.

Retrouvez ici le compte-rendu de l’audition ainsi que l’interview réalisé par Public Sénat.