Une instance de dialogue national des territoires a été officiellement installée, la semaine dernière. Son objectif : permettre d’évoquer, au plus haut niveau, les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les Collectivités territoriales et plus particulièrement la réforme territoriale en cours.
Cette instance était réclamée depuis longtemps par les associations d’élus.
Avec Martin Malvy, nous préconisions sa création dans un rapport sur le redressement des finances publiques remis en avril 2014.
La première réunion comptait trois thèmes à son ordre du jour : les normes, la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et le soutien à l’investissement local.
S’agissant des normes, le Gouvernement a rappelé son engagement « de ramener à zéro, le coût net des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 ». De fait, une liste de domaines prioritaires à étudier à été établie : parmi eux, la petite enfance, l’accessibilité et la chaîne ordonnateur-comptable.