Acteurs publics, l’un des meilleurs organes d’information des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, nous informe que le Premier Ministre a laissé peu d’espoir aux représentants de l’Assemblée des Maires de France pour obtenir une atténuation des mesures annoncées en matière de baisse des dotations des collectivités locales. Je n’en suis pas surpris car, depuis le début, je n’ai pas le sentiment qu’il s’agisse d’une décision vraiment choisie, mais plutôt d’une décision incontournable. La quasi-totalité des dépenses de l’Etat est parvenue à un niveau de rigidité tel que le choix politique se résume à la manière de communiquer. Comme le gouvernement ne se décide pas à s’attaquer aux dépenses de transfert aux ménages, il agit sur les transferts aux collectivités, puisque celles-ci ne votent pas. Ou elles ne voteront pas d’ici les prochaines élections sénatoriales. Les précédentes ont d’ailleurs renversé la majorité socialiste à la Haute Assemblée.

Par nature indépendant dans mes analyses et mes propositions, je ne considère toujours pas que la bataille pour les dotations soit la plus prometteuse, car il est toujours facile d’accuser les collectivités de dépenser trop, dans un contexte où la présentation des comptes ne permet pas de savoir qui décide de la dépense locale.

Et le seul combat qui vaille, et c’est celui que je m’épuise à mener, bien seul, depuis 10 ans est d’obtenir enfin une analyste précise, auditable et auditée des relations financières entre l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales, afin de pouvoir mettre en œuvre le principe du « qui commande paie » !

Alors, les rendez-vous à Matignon prendraient une toute autre orientation, il ne serait plus question d’aller supplier le Premier Ministre pour lui demander s’il veut bien nous faire la faveur de ne pas réduire nos dotations, mais nous viendrions lui présenter la facture des décisions prises par ses administrations qui impactent nos budgets locaux !

Selon mon estimation, au doigt mouillé, le montant des baisses de dotation aux collectivités est à peu près équivalent aux dépenses locales résultant des décisions prises en administrations centrales. Pour l’instant, les collectivités subissent donc la double peine. Si ma suggestion était retenue, elles recevraient en dédommagement le même montant que la baisse des dotations.

Je ne comprends toujours pas pourquoi personne ne veut suivre cette piste.

Trop simple sans doute. Simpliste diront les moins bienveillants. Attentatoire au pouvoir d’Etat diront les autres. Allez comprendre comment va la France.

Matignon laisse peu d'espoir aux Maires sur les dotations d'Etat