Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public fait partie de ces textes qui offrent un petit souffle d’espoir en la capacité de nos administrations centrales à améliorer leur méthode normative.

Cela fait sept ans que je me bats, chaque mois, lors des séances du #CNEN, pour essayer de convaincre les administrations centrales qu’il leur faut changer de logiciel : ne pas prendre les collectivités locales pour des administrations déconcentrées, leur laisser une marge de manœuvre suffisante pour adapter les textes d’origine nationale aux spécificités de leur territoire, privilégier le recours aux instruments de droit souple, prendre en compte l’exigence de modération des dépenses publiques et ce d’autant plus dans un contexte financier dégradé…

mini_airEt c’est toujours un encouragement de constater que ces recommandations sont prises en compte par les administrations. C’est l’interprétation que l’on peut avoir, à mon sens, du décret précité. D’un côté, il laisse plus de temps aux collectivités pour mettre en œuvre le lourd dispositif de surveillance de l’air intérieur pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles (1er janvier 2018 plutôt que 1er janvier 2015). De l’autre, il simplifie ce dispositif et utilise un guide pratique, instrument de droit souple par excellence, pour orienter les collectivités dans sa mise en œuvre. Plus précisément, le dispositif de surveillance de l’air intérieur repose sur deux piliers : 1-une évaluation des moyens d’aération des bâtiments obligatoire tous les sept ans, 2-une campagne de mesures de polluants réalisée tous les 7 ans par des organismes accrédités. C’est sur ce deuxième point que le texte entend effectuer une simplification : il dispense de campagne de mesure des polluants les établissements et collectivités, si elles ont mis en place, à la suite d’une évaluation menée par leur personnel, un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, dans des conditions fixées par arrêté. Cet arrêté doit encore être proposé. Un guide pratique a cependant déjà été publié par le ministère pour aider les établissements concernés dans la mise en place de leur plan d’action.

 

Nous resterons vigilants, au #CNEN, pour garantir que l’arrêté en question poursuive sur la voie de la simplification et des libertés locales !