CNEN et PPCR : la sérénité pour surmonter la complexité.

//CNEN et PPCR : la sérénité pour surmonter la complexité.

CNEN et PPCR : la sérénité pour surmonter la complexité.

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a examiné hier un ensemble de 34 textes, pris en application d’un texte majeur en matière de fonction publique : le Protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (dit « PPCR »).

Il s’agissait donc pour notre Conseil d’examiner de nombreuses dispositions particulièrement complexes et ardues issues de cet accord longuement et ardemment négocié par le Gouvernement. Les débats ont été sereins, cordiaux, courtois. Les rapporteurs de l’administration ont présenté les textes avec professionnalisme.

Les élus locaux, assumant pleinement leur rôle au sein du CNEN, ont principalement posé des questions visant à mieux appréhender les conséquences financières pour les collectivités, en particulier dans la durée, en raison de la difficulté à les évaluer.

De façon plus générale, les élus locaux déplorent régulièrement, sur les textes relatifs à la fonction publique territoriale, le fait que les règles applicables aux agents des collectivités soient édictées par l’Etat, ce qui aboutit à ce que l’Etat pilote la masse salariale des collectivités… tout en leur reprochant de ne pas la tenir !

Un avis favorable a donc été rendu sur ces textes, suite à ces échanges fructueux et emprunts d’une relation de confiance mutuelle, car il n’appartient pas au CNEN de remettre en cause un travail colossal et très technique. Il était de son devoir, en revanche, de faire remarquer l’importance des incidences financières et de rappeler une fois encore la situation paradoxale permettant à l’Etat de régir dans le moindre détail les règles applicables aux agents des collectivités territoriales. La gestion locale a ses spécificités auxquelles les administrations centrales ne comprennent rien. Il n’y a probablement aucun Pays au monde qui confie le pouvoir à celui qui ne paie pas. Si il en existe un, c’est la France !

CNEN 04 02 2016

By | 2017-03-13T11:24:24+00:00 4 février 2016|CNEN|0 Comments

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