Comme elles ruinent nos collectivités territoriales, les « normes » sont en train de ruiner nos agriculteurs, et les précipiter vers la faillite. C’est monstrueux.

S’il est plus difficile d’agir sur les prix, la production normative est pour sa part intégralement entre les mains des dirigeants européens et français.

Qu’on n’aille pas nous dire que seuls les technocrates européens sont fautifs, car leurs homologues français sont pires encore. Il est très rare qu’une #norme européenne ne soit pas « durcie » par une couche supplémentaire de droit national français.

Le sujet est tellement grave qu’il m’a conduit à avoir un échange approfondi le 20 janvier dernier, au siège de la FNSEA, rue de la Baume à Paris, avec le Président de la Commission environnement Eric Thiroin qui connait bien le sujet, car il est également Président de la FRSEA de la Région Centre et de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir. Il était accompagné de Madame Nelly Le Corre-Gabens, Chef du Service environnement de la FNSEA.

Lors de cet entretien, j’ai proposé au Président Thiroin d’apporter tout le savoir-faire du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN que je préside et qui compte maintenant 8 années d’expérience de lutte acharnée contre le délire normatif.

Demain, Gérard Larcher, Président du Sénat, rend visite à l’agriculture de l’#Orne, à l’invitation de Jean-Claude Lenoir, Président de la Commission des Affaires Economiques. Il connait bien les travaux du #CNEN, je lui propose qu’il renouvèle notre offre de coopération juridique, pour mettre un terme à cette malédiction française de la ruine économique organisée par les #Normes.

En matière de #Normes, il n’y a plus 36 solutions, pour essayer d’en sortir : LE PRESCRIPTEUR DOIT ETRE LE PAYEUR ! A défaut, nous subirons toujours le pire du pire de la frénésie normative. Economiquement, rien ne serait plus logique. Nos agriculteurs français ne peuvent pas supporter des #normes plus couteuses que leurs concurrents européens. Dès lors, la surcouche d’exigence française doit être financée par ceux qui la prescrivent, c’est-à-dire les plumitifs des administrations centrales françaises.

Face à l’urgence, deux autres mesures, en la matière, sont indispensables : la suspension immédiate de tout projet de #normes actuellement sous la plume de nos technocrates, et le refinancement à taux zéro sur 15 ans de la partie non amortie de toutes les mises aux normes, continuant de plomber les comptes des exploitations.

Pour le reste, faisons confiance à nos Parlementaires pour défendre le plus possible nos agriculteurs. Tout ce qui précède relève de droit réglementaire qui leur échappe, c’est le motif de cette proposition.

Ma conviction est qu’en matière de #normes, il faut avoir le courage de faire « une révolution pacifique » pour sortir d’un fanatisme juridique qui va détruire l’économie française.

Agriculteurs en détresse