C’est une déclaration de Jean-Louis Detroussen, Président du Conseil d’Administration de la CNAF, reprise par Acteurs Publics.

110 millions, c’est peu, au regard de ce qui attend la CNAF dans les mois qui viennent. Demain, ce sera peut-être 200, 300, 500 millions, voire un milliard d’euros. L’accroissement du reste à charge sur le RSA que les départements ne peuvent plus payer dépassera probablement un milliard d’euros en 2016. La CNAF n’est donc qu’au début de son calvaire, puisque le Gouvernement ne veut rien faire.

À noter que cette situation est purement symbolique, car le déficit public de la France, qui est notre engagement au regard de nos obligations européennes, ne change pas d’un euro que la dépense de RSA soit inscrite dans ses comptes de l’Etat, dans ceux des départements, ou dans ceux des CAF. Comme le gouvernement souhaite se donner des airs de bon élève, il ne veut pas imputer ces sommes dans ses propres comptes, bien qu’il décide lui-même de la dépense. Alors il les laisse s’accumuler dans les comptes des départements qui n’en peuvent plus, lesquels ne paient plus les Caisses d’Allocations Familiales. Dans le privé, on appellerait cela de la cavalerie. Dans le public, ce sont des flux croisés. L’Etat est en dette vis-à-vis des départements, lesquels sont en dette vis-à-vis de le la CNAF. Il ne s’agit pas de trois dettes qui s’additionnent, mais de la même date que chacun se renvoie.

Le seul qui puisse arrêter ce spectacle budgétaire indigne est l’Etat puisqu’il est le seul à disposer des pouvoirs pour décider. Il pourrait choisir de modérer les dépenses ou d’accroitre les recettes. Il est seul à avoir le pouvoir le faire. Mais il ne le fait pas. Il ne sait pas décider. Alors, selon le principe des vases communicants, chacun s’arrange comme il le peut, en ne payant pas l’autre.

Voilà plus de six mois que je participe à des réunions à Matignon sur le sujet, c’est chaque fois, au mieux un sketch, au pire une tragédie qui blesse la démocratie.

Je n’ai aucune idée de savoir comment cela finira.

Les CAF pourraient envisager de cesser de servir le RSA aux allocataires, peut-être que le Gouvernement commencerait à se bouger.

À défaut, il attendra 2017 qu’un nouveau Président essaie de sortir de cette impasse supplémentaire, savamment creusée chaque jour par inconscience ou fuite en avant.

La morale de l’histoire est que si les comptes des administrations publiques sont individuellement sincères, leur agrégation ne l’est pas, ils ne respectent donc pas l’article 47-2 de la Constitution. Quand l’Etat ne respecte plus sa propre Constitution, la crise de régime approche !