Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

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Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le Sénat, sa Délégation au Collectivités Territoriales, et le CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes relatives aux Collectivités territoriales) visant à réunir tous les acteurs de la chaîne de production normative. Moment important. Si tous les partenaires présents décident de constituer entre eux « une conjuration des bonnes volontés », nous pourrons sortir de l’impasse grave dans laquelle nous sommes.

Avec le Président Gérard Larcher, nous partageons la même conviction que nous sommes face un sujet qui touche au tréfonds de la notre démocratie. Lorsque les textes deviennent inintelligibles, quand ils organisent, de façon rampante, une atteinte grandissante à la libre administration des collectivités locales, c’est notre démocratie qui est en danger.

J’ai voulu qualifier la situation dans laquelle nous sommes : la France est en situation de chaos juridique. Ce chaos devient infiniment plus grave encore que la situation de nos finances publiques. Mais il n’est pas fatal que nous en restions là. Nous pouvons en sortir vite, si nous parvenons à organiser un sursaut de tous les acteurs.

J’ai donné des chiffres. En 8 ans de présidence de CCEN et de CNEN, j’ai été saisi de 2.000 textes, et actuellement d’un texte nouveau par jour !

Il est essentiel qu’une grande Institution de notre République comme le Sénat, dont le rôle constitutionnel est de représenter les collectivités locales, manifeste sa volonté de s’investir aux côtés du CNEN pour cette grande cause nationale.

La Charte que nous avons signée est acte politique majeur. Elle affirme la solidarité de tous les acteurs, et notre détermination sans failles simplifier les normes applicables aux collectivités locales.

Lire la Charte de partenariat entre le Sénat et le CNEN

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Dès ce matin la Bulletin Quotidien faisait état de cette importante décision.

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Cet après-midi, c’est Acteurs Publics qui a souligné l’opportunité de la rencontre.

 

Eviter le chaos juridique

 

By | 2017-03-13T11:24:05+00:00 23 juin 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

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