Haro sur la prolifération réglementaire !

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Haro sur la prolifération réglementaire !

En droit coutumier normand, le « Haro » consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit délit et arrêter le coupable.

Les élus locaux, et leurs associations nationales AMF, ADF et Régions de France, crient « Haro » sur la prolifération réglementaire qui s’éclate en logorrhée ininterrompue de textes abscons.

La presse spécialisée s’en est d’ailleurs fait l’écho. Qu’il s’agisse de la Gazette des Communes, ou du magazine Capital.

Souvent, j’en appelle au sens de la responsabilité des administrations centrales. J’y compte beaucoup d’amis parmi les hauts fonctionnaires et ils savent l’amitié sincère et fidèle que je leur porte. Mais, en l’espèce, je constate une dérive inédite de la réglementation qu’ils semblent avoir délégué à leurs subalternes, sans le moindre contrôle. Et personne ne semble conscient de l’abîme vers lequel nous fonçons à tombeau ouvert.

Certes, le législateur lui-même, souvent sur proposition du Gouvernement, sort du champ de la loi pour envahir indûment le champ du règlement.

Mais le fait nouveau est la production de textes sur le mode industriel, comme une mise en batterie automatisée, au cœur même du pouvoir réglementaire. Il ne s’agit plus d’appliquer des méthodes et conventions de rédaction de textes normatifs, mais d’une irruption volcanique de caractères alphabétiques voire algébriques, dans le style d’une notice technique d’utilisation pour ingénieurs.

La hiérarchie des normes est bafouée, le choix de la norme hasardeux, l’environnement juridique existant oublié. Le fonctionnement de la démocratie locale en est menacé.

Le système SOLON semble avoir supplanté l’esprit humain, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit est devenu impossible.

Le Président de la République veut mettre un terme à la prolifération législative. Il peut, dès demain, stopper la prolifération réglementaire. Il a eu l’humilité d’avouer « qu’il craignait lui-même, dans une vie antérieure, d’y avoir participé ». Dans sa vie actuelle, il dispose de tous les moyens pour y mettre fin. Nous comptons sur lui !

 

By | 2017-07-07T16:55:43+00:00 5 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments

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