ITW France 2 20H sur les normes

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ITW France 2 20H sur les normes

On accable souvent Bruxelles de nous asperger de normes excessives. Mais nous sommes parfaitement capables de faire pire ! C’est ce que France 2 a illustré dans son journal de 20H ce mardi 5 septembre dans son sujet consacré auxdites normes. Voilà bien longtemps que je m’époumone à le dire.

Le Gouvernement d’Edouard Philippe, doit provoquer un sursaut collectif au sein des administrations centrales pour réussir, là où ses prédécesseurs n’ont pas réussi à s’imposer. C’est un beau challenge pour ce nouveau Premier Ministre qui prend ses fonctions dans des conditions inédites sous la Vème République.

Qu’il se souvienne qu’il est le seul à disposer du pouvoir réglementaire de droit commun ! (Le Président ne détient le pouvoir que pour les textes les plus importants). Et les Ministres ne disposent pas de ce pouvoir dont pourtant leurs administrations abusent ! Certes, il délègue ce pouvoir aux Ministres. Mais il peut le leur retirer s’ils s’abandonnent, comme leurs prédécesseurs, à produire en continu une logorrhée bureaucratique infernale.

La France est devenue le royaume des normes. A l’heure des projets, la question n’est plus « comment réaliser un équipement ? ». La seule question est « qu’est-ce que les normes nous autorisent à faire ? ».

En réalité, tous les acteurs de la chaine de production normative sont responsables : le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. C’est leur excès de zèle, leur bavardage, leur propension au contrôle qui sclérose l’activité publique comme économique, qui conduit à ce que chaque projet soit toujours plus long, toujours plus onéreux.

En 2016, plus de 500 textes ont été examinés par le CNEN, soit une augmentation de 35% par rapport à l’an passé. Ces textes ont généré un coût brut à la charge des collectivités de presque 7 milliards contre 556 millions en 2015.  Malgré une volonté politique affirmée comme simplificatrice.

Le Sénat est résolu à lutter contre le fléau normatif en partenariat avec le CNEN et les associations nationales d’élus. Et c’est d’ailleurs entre les murs de la Haute Assemblée que la caméra de France 2 a été accueillie.

By | 2017-09-06T08:32:22+00:00 5 septembre 2017|Normes|0 Comments

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