« L’imputabilité », une proposition pour sortir du réflexe bureaucratique français

//« L’imputabilité », une proposition pour sortir du réflexe bureaucratique français

« L’imputabilité », une proposition pour sortir du réflexe bureaucratique français

La modernisation de la gestion publique se heurte inévitablement au réflexe bureaucratique français dans sa force d’inertie. La confiance à priori faite aux acteurs est sans cesse contrariée par un corpus réglementaire réaffirmant l’irréfragable prééminence de la lettre d’un texte au dépend de son esprit et de son efficacité. Aucun problème pour engager une dépense inutile et dispendieuse pourvu qu’elle soit sertie des clous dorés de la régularité. Nier l’esprit d’une réforme ou d’une mesure, ou pire la combattre, peu importe, pourvu qu’on ait l’ivresse du respect bigot de la lettre. A défaut de pouvoir inverser une tendance si ancienne, ancrée depuis Richelieu, selon certains, essayons ensemble de fabriquer de nouveaux outils susceptibles de neutraliser ce funeste réflexe.

Dès lors que les textes publiés chaque jour ne favorisent aucune adaptabilité possible aux circonstances de chaque espèce, pourquoi ne pas créer une « check-list », c’est-à-dire une « liste d’imputabilité », datée, construite pour conserver une traçabilité de la mise en œuvre, lorsqu’elle ne correspond pas exactement à la lette du texte. Lors du contrôle, chacun pourrait suivre le déroulement de la chaine de décision. Ainsi l’échelon de décision qui se refuse à toute interprétation facilitatrice sera identifié. Aujourd’hui, le niveau de complexité et de rigidité de l’action confiée à 95% des fonctionnaires n’ayant finalement le droit de décider de rien est sidérante. Les moyens humains, budgétaires, juridiques, et matériels de leur mission sont émiettés, parcellisés, éclatés, cloisonnés de telle sorte que la moitié de leur temps est consacrée à naviguer dans cette mer de difficultés administratives. Les rapports s’entassent pour dénoncer cette situation. Rien n’y fait. La logique verticale d’airain émanant des centrales tient lieu de principe quasi constitutionnel. Le dialogue n’existe pas et chaque texte nouveau achève comme en apothéose notre autisme administratif national.

La vérité oblige à dire que la concept d’imputabilité, inventé au Canada, obligeant à diffuser la responsabilité dans l’ensemble des organes de l’action publique, aurait le double mérite de faire prendre à chaque agent la mesure de sa propre responsabilité dans le bon fonctionnement de l’action publique. Aujourd’hui le formalisme extrême de la réglementation, le cantonnement quasi exclusif de bataillons entiers dans des tâches d’exécution, sans la moindre autonomie, diffuse de l’impuissance à tous les échelons hiérarchiques. L’efficacité en souffre terriblement.

Mais, au final qui n’est pas attaché à ce statu quo ? N’assure-t-il pas la protection de chacun ? La concentration du pouvoir entre de très rares mains, une organisation bureaucratique d’acier, des règles formelles intangibles, protègent les exécutants. Lesquels n’ont même plus à vérifier la satisfaction de l’usager, puisqu’elle est supposée avoir être intégrée dès l’origine dans infaillible processus d’élaboration de la règle. L’abondance des règles, leur inintelligibilité paralyse les agents et « bug » le système bureaucratique dans son ensemble.

L’absence de reddition de comptes sur la part que chacun a eu le droit et le devoir de prendre dans la réussite ou l’échec d’une politique publique rend impossible l’évaluation de son efficacité et l’utilité de la parfaire.

Le danger mortel serait que nous puissions croire que le changement est impossible. Que par nature toute administration n’a d’autre but que se persévérer dans l’être. La bureaucratisation étant l’incapacité pour une organisation de se réformer elle-même. C’est pourquoi nous devons nous assigner un devoir d’Etat, de faire vivre un esprit réformateur, en introduisant de nouvelles règles du jeu, permettant à chaque agent d’écrire sur la fiche du service rendu au citoyen, la part qu’il a prise dans la prestation, et les contraintes juridiques inutiles qu’il a subies. Rien ne doit plus être impersonnel et immuable. Le changement doit être érigé en principe.

L’introduction d’une notion d’imputabilité dans notre corpus de règles participerait ainsi à l’objectif national de simplification tant de fois affirmé et jamais réalisé !

By | 2017-09-01T10:10:31+00:00 1 septembre 2017|Orne|1 Comment

One Comment

  1. Michel Paquet 1 septembre 2017 at 15 h 32 min

    Excellente idée pour mettre en oeuvre enfin une administration efficiente, pro active et partenariale
    Michel Paquet
    Comptable public

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