Ce mardi, j’ai eu le plaisir et l’honneur d’être auditionné par le Président Didier Coiffard et le Bureau du Conseil Supérieur du Notariat, sur les questions de neutralité technologique dans la transition numérique souhaitée par le Gouvernement, pour l’ensemble de l’action publique. Ce qui concerne tout naturellement le service public de l’authenticité dont les notaires sont les dépositaires.

C’était un heureux moment de retour en arrière, car j’avais pris une part active dans la 1ère loi numérique, celle de mars 2000, afin d’insérer dans la loi, l’acte authentique électronique. Cette initiative a profité après à tous les actes publics, ceux de l’Etat civil, ceux de la justice judiciaire qui ont utilisé ensuite le support électronique, comme le Notariat l’avait souhaité, et aussi essuyé les plâtres de l’usage des nouvelles technologies, dans des domaines aussi sensibles.

Depuis plusieurs semaines, nous travaillons en groupe avec des Présidents Honoraires du CSN qui ont vécu l’époque de l’entrée du notariat dans l’ère numérique pour transmettre les acquis de nos expériences et suggérer quelques pistes nouvelles inspirées du vécu.

Ces questions sont passionnantes pour des juristes, car le but est de parvenir à ce que la technologie ne vienne pas transformer l’exercice des fonctions régaliennes. La technologie est un moyen et non une fin. Les technophiles ont trop tendance à vouloir utiliser des outils comme des humains sous forme d’humanoïdes. Même si je sais que l’intelligence artificielle va développer des fonctions insoupçonnables, il me semble que la 1ère belle révolution numérique est la tranformation par la préservation de ce qui est humainement quasi-sacré.

Que l’utilisateur de l’outil soit notaire, magistrat, médecin, enseignement, ou militaire, l’essentiel est dans la décision humaine, d’agir ou non, d’évaluer les risques et les avantages, de prendre ses responsabilités, d’observer une déontologie exigeante, tout en profitant de la performance de la technologie.

Voilà de bons sujets qui donnent aux vieux le sentiment d’avoir droit à un peu de futur 🙂