Pour rendre l’action publique sûre, efficace, rapide et moins coûteuse.

//Pour rendre l’action publique sûre, efficace, rapide et moins coûteuse.

Pour rendre l’action publique sûre, efficace, rapide et moins coûteuse.

Les élus passent leur vie à essayer, par tous les moyens, de donner une plus grande efficacité à l’action publique, afin qu’elle soit plus réactive, plus rapide. Qu’elle soit moins coûteuse et qu’elle soit sûre.

Le pire ennemi de cette grande cause nationale est le droit existant et celui qui continue d’être fabriqué chaque jour. Ce droit est soi-disant instauré pour créer un environnement juridique stable et sûr. Il produit exactement le contraire ! Le seul moyen d’avancer est de l’ignorer ou le contourner. Chacun, aujourd’hui semble finalement s’en accommoder. On pourrait presque comparer le juridisme qui entoure l’action publique française au salafisme qui empoisonne la religion musulmane : une lecture littérale de textes frappés d’une totale obsolescence, une permanente propension à une interprétation restrictive et au soupçon généralisé d’immoralité.

Les Premiers ministres ont pu publier des Instructions d’interprétation facilitatrice, rien n’y fait. Chaque administration campe sur ses prérogatives réglementaires comme les sectes qui se détachent des autorités officielles pour s’arc-bouter sur leur propre doctrine.

De nombreux rapports et des avis convergents de tous les acteurs concernés confirment que la complexité de notre droit, son abondance, son excès de formalisme, aboutit à paralyser l’action publique et la rendre plus coûteuse sans bénéfice pour les Français.

Il ne s’agit pas de douter ni de la volonté du Gouvernement, ni de celle du Président, pour imposer une simplification du droit. En revanche, le résultat dépendra de la méthode utilisée.

Beaucoup de textes inutiles et contre-productifs relèvent du domaine du règlement et donc de la seule volonté du Gouvernement, ils ont été trop souvent introduits dans la loi, leur conférant une supposée valeur législative qui ne peut être déclassée que selon une procédure relativement lourde.

A droit législatif actuel, des victoires rapides peuvent être obtenues par des actions vigoureuses, visant à des abrogations et transformations immédiates des dispositions en guide de bonnes pratiques, afin que les interprétations deviennent celles appliquées au regard d’un référentiel et non d’une règle binaire de droit.

De nombreux allègements sont nécessaires, il faudra inévitablement un peu de temps pour sortir de l’impasse, mais s’agissant des collectivités territoriales qui sont des administrations publiques, il peut d’ores et déjà être demandé aux administrations centrales de veiller, dans le respect de la loi, à ce que leurs services et les Préfets territorialement compétents exercent, au niveau réglementaire, toutes les marges d’interprétation facilitatrice généralement admises par la pratique, et le plus élémentaire discernement.

Trois instructions successives ont été données en ce sens, depuis quatre ans, sans qu’il en résulte de progrès constatables, à ce jour. Un effort tout particulier doit être engagé, dont il devrait être rendu compte chaque mois au Premier Ministre, afin qu’il puisse être vérifié qu’il est obéi.

Ainsi, il doit être rappelé que le contrôle administratif instauré par les lois de décentralisation de 1982 ne doit pas être confondu avec le contrôle juridictionnel. Et qu’il doit être veillé à ce qu’une forme de de tutelle des administrations déconcentrées ne se réinstalle pas sur les administrations décentralisées. Celles-ci sont de plus en plus dotées de services juridiques experts. Un dialogue doit être entretenu avec elles, dans un esprit collaboratif, positif et orienté vers les solutions juridiques au rendement socio-économique le plus élevé, en privilégiant l’esprit des textes, autant que la lettre, quand les impacts financiers sont disproportionnés au regard de l’intérêt public espéré.

Le jour où il n’y aura plus que les exceptions à traiter, la France sera sauvée et sa compétitivité restaurée.

By | 2017-12-20T09:08:02+00:00 19 décembre 2017|Economie & Finances|0 Comments

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