Quand le Sénat s’oppose à la simplification.

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Quand le Sénat s’oppose à la simplification.

Personne n’est parfait et l’erreur est humaine. Et j’aime trop le Sénat pour le dénigrer. Et selon la formule, « sans liberté de blâmer, il n’y a pas d’éloge flatteur ». Mais s’agissant de la Haute Assemblée, très engagée dans la simplification du droit, grâce à son Président Gérard Larcher et à sa Délégation aux Collectivités Territoriales, dont le Président est Jean-Marie Bockel, il est difficile à comprendre que la Commission saisie au fond du projet de loi ELAN ait pu émettre un avis défavorable à une simplification sollicitée par le Conseil National d’Evaluation des Normes et proposée par amendement par l’un de ses membres, le Sénateur Arnaud Bazin.

Cet amendement visait à supprimer certains diagnostics techniques, comme la performance énergétique, l’état de l’installation du gaz et de l’électricité, lorsque l’immeuble vendu est destiné à la destruction.

La réponse négative de la rapporteure est stupéfiante d’invraisemblance. Il s’agirait, selon elle, d’une simplification pouvant avoir pour effet que l’acquéreur fasse une fausse promesse de destruction pour éviter une dépense au vendeur. Même Kafka n’y aurait pas pensé ! Comment survivre dans un droit de défiance systématique ?

Comment le Parlement compte-t-il être crédible dans le combat pour la simplification, s’il se laisse dicter des réponses aussi sottes par des bureaux parisiens étrangers à toute réalité. Supprimer des parlementaires ne servira à rien, si on ne supprime pas, à due concurrences, les hauts fonctionnaires qui les inspirent et même écrivent leurs textes.

Voir le texte de l’amendement.

Voir la vidéo de la séance :

By | 2018-07-28T13:30:31+00:00 28 juillet 2018|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

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