10ème anniversaire du CNEN et Remise du rapport de la Mission Lambert-Boulard

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10ème anniversaire du CNEN et Remise du rapport de la Mission Lambert-Boulard

Grosse journée aujourd’hui au Sénat, où se sont déroulés deux évènements en une seule cérémonie : le dixième anniversaire du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) et la remise officielle au Premier Ministre du rapport de la Mission qui nous avait été confiée avec le regretté Jean-Claude Boulard sur l’évaluation et l’allègement des normes.

Nous tenions à cet événement car les Institutions utiles ont besoin de marquer d’une solennité, un événement, un souvenir, un rappel de son histoire. Savoir d’où l’on vient pour mieux nous souvenir du but jamais totalement atteint de notre mission au service de l’intérêt général. Il était symbolique que cette journée se tienne au Sénat, car cette maison a porté, dès l’origine, l’ambition de la création de notre institution.

Au cours de ces dix dernières années, nous avons avancé. En devenant CNEN, notre institution a vu ses prérogatives s’étendre et, en plus du flux, a été instaurée compétente sur le stock des normes, en vue de proposer des suppressions ou modification. Egalement, certaines petites victoires vont dans le sens que nous défendons.

Toutefois, nous – membres du collège des élus du CNEN et issus de nos territoires-, nous avons la lucidité de constater que les victoires ne sont pas assez nombreuses. Et que tous les jours, de nouvelles prescriptions s’ajoutent aux anciennes. Tous les jours, nous sommes confrontés aux obstacles normatifs empêchant de pleinement nous saisir de notre libre administration locale. Tous les mois, au sein du CNEN, nous sommes saisis de plus d’une trentaine de textes en moyenne –soit 1 par jour ! Et nous nous confrontons aux résistances des administrations centrales qui, malgré nos recommandations, produisent des textes bien trop détaillés, bien trop contraignants pour qu’ils puissent être appliqués de manière rationnelle par nos collectivités.

Le fléau normatif est bien réel. Avec cette journée, c’est un appel qui est lancé aux administrations et au Gouvernement pour qu’ils prennent vraiment conscience et la mesure du problème. Il ne s’agit en rien de rechercher des coupables ni de fustiger qui que soit. Bien au contraire, le CNEN est un lieu unique où l’auteur d’un texte vient consulter ceux qui vont devoir le mettre en œuvre. C’est la rencontre de la théorie et de la pratique dont chacun sait l’importance pour rendre notre droit effectif et pragmatique. Nous sommes le 1er lieu de dialogue, d’information, de collaboration entre tous les acteurs : élus locaux, administrations, parlementaires et membres du Gouvernement pour que la réponse vienne de tous, pour répondre aux besoins de tous.

Il s’agit de croire et d’appeler au développement de partenariats à tous les niveaux utiles de la production normative pour réfléchir ensemble et agir de concert.

Il s’agit également d’instituer une culture du dialogue et de l’information transparente pour que tous disposent des mêmes éléments et clés de compréhension.

C’est pourquoi, nous avons apprécié la présence du Président Jean-René Cazeneuve, Président de la Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale, car nous souhaitons matérialiser avec sa délégation un partenariat efficace pour défendre ensemble la simplification des normes règlementaires comme législatives.

Nous avons également eu l’honneur d’accueillir Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.

J’ai souhaité remercier chacun de son engagement et investissement dans la lutte contre l’inflation normative. Particulièrement, d’avoir bien voulu accepter de réfléchir ensemble aux perspectives grâce au soutien des associations d’élus des maires, départements et régions qui nous ont fait part des attentes de tous les élus.

Egalement, j’ai pensé que cette journée serait une belle occasion pour livrer les propositions issues de la mission de simplification du stock des normes applicables aux collectivités territoriales dont nous avons été chargés par le Premier ministre avec mon ami le regretté Jean-Claude BOULARD. Il était important pour moi que les membres du CNEN soient les premiers informés de notre travail pour les remercier de leur implication dans cette mission, qui n’a pas toujours été un long fleuve tranquille.

Aujourd’hui, des messages forts ont été adressés. Et puisque que Mme la Ministre Jacqueline Gourault nous a fait l’honneur de nous rejoindre, nous comptons sur elle pour faire remonter notre voix au plus haut niveau de l’Etat.

La simplification normative ne peut pas rester un vœu pieux. C’est une nécessité. Une urgence pour tous les élus locaux, tous nos territoires trop souvent paralysés par la peur de ne pas respecter des prescriptions qui n’ont pas été élaborées en prenant en compte toute la diversité des situations

Aujourd’hui, nous avons appelé à la proportionnalité, à l’adaptabilité et à la subsidiarité de la production normative. Egalement, nous avons exhorté au retour de la confiance. La confiance réciproque entre tous les niveaux : élus locaux, administrations, parlementaires, Gouvernement. Cette confiance suppose de laisser à tous les acteurs le moyen d’agir en bon sens et de prendre ses responsabilités. Il faut retourner à un état décentralisé qui reconnaisse la valeur et la liberté de chacun et qui accepte la responsabilité de tous.

Le chantier est immense. Ce n’est que par un mouvement coordonné de tous que nous arriverons à obtenir des résultats concrets, pérennes permettant de redonner avec l’action publique locale toute sa vigueur.

Pendant le déjeuner, nous avons accueilli Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des comptes publics, et nous l’avons alerté sur le risque financier grave que fait peser l’absence de consolidation des comptes publics qui aboutit à qu’une administration puisse réglementer en faisant payer les autres.

Un immense chantier est en cours. Les « Moines-Soldats » du CNEN ne sont pas résignés, ils sont combattifs et déterminés pour que la France des territoires puisse prospérer et servir l’intérêt général de proximité.

Que la mémoire de Jean-Claude Boulard continue de nous inspirer dans notre combat !

▼ Cliquez sur la couverture pour lire le rapport ▼

 

By | 2018-09-13T11:13:27+00:00 13 septembre 2018|CNEN, Normes|0 Comments

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