Alain Lambert

  La LOLF
  Discussion générale :
trait Assemblée Nationale première lecture LOI DE FINANCES
trait Sénat première lecture Discussion d'une proposition d'une loi organique
trait Assemblée Nationale deuxième lecture
trait Sénat deuxième lecture LOI DE FINANCES
   
 

trait Rapport Alain Lambert
trait Avis du Conseil d'Etat Assemblée générale (section des finances N° 365)
trait Proposition de loi organique relative aux lois de finances, (Didier Migaut)
trait Communication de M. Didier Migaud

 

trait DA loi organique relative aux lois de finances
Proposition de loi de organique relative aux lois de finances
Dossier par articles le tableau dans le document permet d’établir une corrélation entre les articles de la proposition de loi organique relative aux lois de finances ( AN n°2540, XIème législature et Sénat n° 226 (2000-2001)) et les articles de la loi organique relative aux lois de finances (n° 2001-692 du 1er août 2001)

   
  trait Décision du Conseil Constitutionnel
trait Ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.
   
  Compte rendu Assemblée Nationale
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trait compte rendu N°16
   

Autres Documents

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La deuxième mission confiée par le Premier Ministre à Alain Lambert et Didier Migaud

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trait La LOLF un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat

trait La première mission confiée par le Premier Ministre à Alain Lambert et Didier Migaud

trait Le Club des Amis de la LOLF

trait Comprendre la LOLF en 4 clics

trait Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée

trait La nouvelle « constitution financière » de l’Etat à la documentation française

trait La LOLF sur le Blog d’Alain Lambert

trait La LOLF, selon WikipédiA

trait Site du MINEFI

L'actualité de la LOLF

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  • 24/02/2010 : Corine : Le 6ème rapport d'activité du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) est disponible ! :

    Le 6ème rapport d'activité du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a été publié sur le site du Forum de la performance.

    Pour les apprentis Lolfiens :

    - Le Comité interministériel d'audit des programmes a été créé par le Gouvernement pour auditer la qualité des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP) associés à chaque programme.

    - Il s'agit d'une structure d?audit interne à l?administration dont la mission est double :
    d?une part, aider, au niveau de chaque programme, à la meilleure application possible des principes posés par la LOLF ;
    d?autre part, garantir la pertinence et la fiabilité des informations produites en vue d?éclairer les débats et le vote du Parlement.

    Cliquez ici pour le consulter !

    Vos commentaires sont les bienvenus.

  • 05/02/2010 : Corine : La LOLF : Un exemple inégalé de coproduction transpartisane. :

    migaud_lambert_juill2009.jpg Cet article, paru dans la newsletter du bleu de profession politique, est intitulé "L'axe secret UMP-PS". La LOLF est évoquée comme une coproduction exemplaire.

    En voici un extrait :

    "Sans se renier, son collègue de l'Isère a montré il y a dix ans que droite et gauche pouvaient travailler ensemble sur les finances publiques. Didier Migaud a coécrit avec le sénateur UMP Alain Lambert la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Un exemple inégalé de coproduction PS-UMP."

    Que pensez-vous des vertus du travail tranpartisan ?

    Cliquez ici pour consulter l?article dans son intégralité !

  • 02/02/2010 : Véronique : La LOLf intéresse la Tunisie ! :

    Drapeau_Tunisien.gif Cet après-midi, Alain Lambert reçoit, au Sénat, une délégation tunisienne. Ces experts ont été chargés de réfléchir à la mise en place, dans leur pays, d'une réforme budgétaire. De fait, une rencontre avec l'un des pères de la Loi Organique sur les lois de finances s'imposait !

    C'est l'occasion pour l'ancien ministre du budget de revenir sur deux principes fondamentaux de toute modernisation de l'Etat réussie : la sincérité et la responsabilité ! Gageons que la délégation trouvera dans notre constitution financière, fondée sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des ressources, une inépuisable source d'inspiration.