Renseignement éditeur - Dépôt légal

Directeur de la publication : Alain Lambert, ministre délégué au budget, président de la Communauté urbaine
Directeur de la rédaction : Brigitte  Heitz, conseiller technique
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Dépôt légal

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Parquet

Récépissé de déclaration d'ouverture d'un service télématique

Le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Alençon certifie avoir reçu de  :

                Monsieur Alain Lambert
                Né le 20 juillet 1946 à ALENÇON (61)
                Maire d'Alençon
, président de la Communauté urbaine d'Alençon
                Demeurant 35 rue Marguerite de Navarre
                61000 ALENÇON

pris en la personne de directeur de la publication, une déclaration d'ouverture d'un service de communication audiovisuelle ayant pour objet l'information de l'activité d'élu local et de parlementaire de Monsieur LAMBERT, sur le réseau internet ou il sera édité par ACCES-WEB, à l'adresse suivante : http://www.alain-lambert.org

Fait au Parquet d'Alençon
Le 20 septembre 2000

Le Procureur de la République
Marc PIETTON