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Mes chers confrères, la légitimité est la force la plus importante de notre profession, sa valeur fondatrice, la clé de la reconnaissance de son utilité publique et sociale absolue. C’est pourquoi, je lui consacrerai la première partie de mon propos.

Une légitimité fondée sur l’histoire. J’ai dit, il y a un instant, que, dans le système juridique français et européen, le notariat sera toujours légitime pour dire le Droit. Cela veut dire, d’abord, que l’héritage historique qui fonde notre activité, ne sera pas remis en cause, tant que nous en serons dignes. Quel est cet héritage ?
Pour nous aider à mieux le connaître, je vous ai fait remettre le texte d’une conférence prononcée en 1981 par Jean Foyer devant l’Institut International d’Histoire du Notariat. Vous lirez la description de la procédure « d’insinuation », fondée par l’empereur Constantin, au IVe siècle après Jésus-Christ, et qui constitue véritablement l’invention du mécanisme juridique de l’authenticité.
Après cette lecture, vous serez, je pense, convaincus que, si les procédés institués pour conférer l’authenticité ont évolué au fil du temps, le mécanisme juridique, lui, n’a pas varié. Qu’il s’agisse d’une « insinuation », d’un procès fictif ou d’une action interrogatoire, l’acte authentique est l’acte qu’un magistrat a jugé tel parce que les parties ont librement affirmé devant lui qu’elles en reconnaissaient le texte, et que ce texte exprimait leur volonté sincère. L’acte authentique est donc l’égal d’un jugement dont le dispositif serait arrêté par les parties elles-mêmes.
Cette assomption de l’accord intervenu entre des individus au rang d’un jugement se marque aujourd’hui par l’apposition d’un sceau. Mais, aujourd’hui comme hier, ceux qui jugent, comme ceux qui apposent le sceau, ne peuvent conférer une force supérieure à leurs jugements ou à leurs actes que parce que leur voix est celle de l’État, leur main est celle de l’État. Voilà pourquoi, c’est à l’autorité particulière qui s’attache à nos actes, et que nous tenons de l’État, que se mesure notre légitimité. Alors, me direz-vous, l’État lui-même, d’où tient-il sa légitimité ? Et cette légitimité n’est-elle pas menacée par la crise qu’il traverse ?


Une légitimité fondée sur le Contrat social. A cette question fondamentale, je réponds oui. Oui, l’État est en crise, et plus encore, la notion d’État est en crise. Les symptômes en sont connus de tous : dilution inquiétante des responsabilités, sclérose dans le fonctionnement des services publics, poids excessif des prélèvements obligatoires. Ajouterai-je ce phénomène qui aggrave encore l’inquiétude ? L’incapacité à se réformer : nous les notaires, nous sommes, si je puis dire, « aux premières loges » pour constater l’inefficacité, et même plutôt la perversité de ce flot législatif et réglementaire par lequel les Pouvoirs publics tentent de remédier à la crise. Avec 8.000 lois et 80.000 décrets actuellement en vigueur, avec plus de 10.000 circulaires publiées chaque année par l’administration (sans compter les 20.000 règlements communautaires), ce n’est plus du Droit que produit l’État, c’est du risque, c’est du danger, c’est du poison pour la société !

Nos compatriotes accepteront-ils ou non de renoncer à la notion d’État-providence qui a pris corps au début du siècle, pas seulement en France d’ailleurs, et qui, aujourd’hui, se trouve battue en brèche de toutes parts ? Tous les débats en France et dans l’Union européenne sur la notion de service public tournent autour de cette question.

Le notariat français a naturellement son mot à dire et des positions à prendre dans ce débat. Ce débat est d’ailleurs ouvert au sein de la Conférence des notariats européens. Celle-ci offre à la Commission et au Parlement européens, des contributions importantes qui font suite à la résolution du Parlement prise en réponse au rapport Marinho, sur la situation du notariat dans les États membres de l’Union.
La position unanime adoptée par la Conférence est particulièrement intéressante à rapporter, au plan des idées, car elle est aussi une réponse aux interrogations sur la légitimité des États et des notariats. Schématiquement, elle s’appuie sur l’idée que les fondements de la légitimité des uns et des autres sont communs. Ces fondements sont les besoins de la vie en société, ce que l’on appelle aujourd’hui les besoins des consommateurs ou des usagers, et que Jean-Jacques Rousseau appelait le « Contrat social ». Rousseau entendait par ce terme la possibilité donnée à chaque citoyen de voir sa personne et ses biens défendus et protégés « de toute la force commune ». Le Contrat social devait donc, tout en garantissant la liberté, assurer la sécurité des citoyens.

Est-il besoin de souligner que ce besoin de sécurité est toujours actuel et qu’il n’a sans doute, depuis deux siècles, jamais été aussi exacerbé ? Qu’il s’agisse d’échapper aux conséquences de la mondialisation, d’encadrer les aléas nés de la libéralisation, de se soustraire aux ravages de la fracture sociale, ou encore de se protéger contre les excès et les abus du droit, la demande de sécurité est omniprésente.
Afin de mieux appréhender le contexte administratif, économique et social de la France et de l’Europe contemporaines, et d’acquérir les connaissances utiles à l’exercice de notre mission de gouvernement de la profession, je vous propose la création d’un cycle de formation à notre seul usage et conçu à notre intention par la Fondation nationale des Sciences Politiques. Ainsi éclairés sur le contenu des grands dossiers de l’heure, nous pourrons mieux répondre à la seule véritable question qui, selon moi, se pose à propos de notre légitimité : comment toujours la renforcer ? Comment agir pour qu’elle reste vivante, pour qu’elle ne soit pas frappée par cette sclérose qui s’est emparée d’une partie des services publics en France ?


Une légitimité en action dans la rédaction des contrats. Et bien ! en faisant ce que nous savons faire, c’est-à-dire en rédigeant des contrats, en recevant des actes. Les contrats que nous établissons ne sont, en effet, rien d’autre que la traduction, entre un nombre limité de personnes, des principes du Contrat social qui, au niveau supérieur de la société tout entière, donne naissance à l’État.

Lorsque, jour après jour, nous nous employons à recueillir les volontés de nos compatriotes, dans leur infinie diversité, à maîtriser la complexité de leurs relations, à trouver des solutions originales pour concilier des intérêts, des enjeux qui paraissent antagonistes ou étrangers, d’une certaine manière, nous instituons à chaque fois, dans ce cercle restreint du contrat, un équilibre entre des besoins de liberté et des besoins de sécurité, c’est-à-dire le modèle réduit d’un État. Nous faisons ainsi œuvre de législateurs : non seulement nous disons le Droit, mais encore nous le créons. « Lex est quod notamus ». Et cette légitimité est encore renforcée par l’obligation qui nous est faite de veiller à la bonne articulation entre l’intérêt du corps social tout entier et les intérêts des individus qui s’unissent par un accord particulier.

En résumé, j’exprimerai donc par deux affirmations ma foi profonde dans la légitimité du notariat :
– le notariat est un service souverain de l’État ;
– la légitimité du notariat se vérifie par les actes qu’il rédige, qui sont des actes créateurs de Droit et qui sont, pour cette raison, établis sous le sceau de l’État. C’est pourquoi je suggère, à l’avenir, puisque le terme d’acte authentique n’est pas compris, de parler, à chaque fois que cela sera possible, « d’actes sous le sceau de l’État », ce qui sera strictement conforme à la réalité et qui distinguera mieux encore nos actes des actes sous seing privé.

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Ainsi, mes chers confrères, fort de sa légitimité, le notariat dispose d’atouts solides pour s’affirmer dans le concert des professions et au sein de la société. Mieux, l’évolution même des États modernes appelle un considérable développement de son activité de créateur de Droit.
Mon message - notre message, si vous l’approuvez - pourrait donc être de dire à tous nos confrères : en avant ! en avant pour préparer l’avenir ! en avant pour relever les défis qui barrent encore nos ambitions : le défi de la communication, le défi de la compétence, le défi de la technologie, le défi de la concurrence, le défi de la mobilisation.


Le défi de la communication. Expliquer simplement ce que nous faisons, doit être notre constante préoccupation. C’est l’occasion pour moi de saluer l’importance et la qualité du travail accompli par mes coéquipiers du précédent Bureau et par les confrères spécialistes ; ce travail servira de base aux décisions à prendre, en ce domaine, au cours des prochains mois.
Mais nous devons, en même temps, engager un effort tout particulier pour clarifier notre pensée et éclairer les enjeux de l’évolution de notre Droit. Car notre mission dans la société est au cœur du processus d’évolution de notre système juridique. La France et l’Europe (qui se construit trop lentement de ce point de vue) sont confrontées au vaste mouvement d’uniformisation et de standardisation qu’engendre la mondialisation.
Le monde devient un village planétaire. La toute puissance américaine tient lieu de pensée universelle. Le marché commande à tout, à l’économie, à la finance, mais aussi à la vie en société, au droit, à la justice. L’État et la Justice sont ramenés au rang de simples agents du marché. Rien n’est plus étranger à notre mentalité, à notre idéal de civilisation. La nécessaire compétitivité de notre économie, de notre nation, doit se fonder sur notre propre culture, sur l’affirmation de nos propres valeurs.
Promouvons une certaine idée du droit, faisons mieux connaître les finalités de notre intervention qui est d’œuvrer pour la sécurité juridique totale, pour la liberté contractuelle, la responsabilité et pour l’État de droit.
Une vraie réflexion et un débat approfondi sur ce thème seraient plus convaincants que les oppositions souvent sommaires et manichéennes qui s’expriment ici ou là entre avocats et notaires ; à mes yeux, la profession qui se livre à la polémique ne se grandit jamais. Cela étant, je suis bien convaincu que nous ne relèverons pas ce défi si nous ne relevons pas en même temps le défi de la compétence.


Le défi de la compétence . Je veux parler de notre compétence dans les matières juridiques nouvelles. Il y a aujourd’hui dans l’opinion publique de vifs débats qui débouchent, au niveau national, comme au niveau communautaire, sur l’élaboration de nouvelles législations uniformes, de nouveaux codes, dans des domaines du droit eux aussi nouveaux : droit de la consommation, droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, etc...
Ainsi, le processus de création du droit par le biais des législations unificatrices et centralisatrices se trouve à l’honneur ; il attire sur lui les feux de l’actualité, alors que la création du droit par l’accord direct entre les individus réunis sous le sceau de l’État, reste trop largement méconnue. Comment rétablir une balance égale entre eux ?
Le premier remède est entre nos propres mains. Soyons un notariat au fait des droits émergents ; un notariat capable d’instruire le monde politique, économique et social sur la manière d’éviter les corsets législatifs, un notariat capable d’apprendre aux responsables à faire le tri, dans les sociétés humaines complexes, entre ce qui est commun à tous les individus et réglé par des lois générales, et ce qui est propre à quelques-uns et réglé par leurs accords particuliers. Soyez assurés que de telles leçons seraient bénéfiques aussi bien à Paris qu’à Bruxelles !
Le second remède, il nous faut aller le chercher à l’extérieur. Pour entreprendre ces immenses tâches de recherche et de pédagogie, nous ne disposons pas, dans nos propres rangs, de toutes les ressources humaines nécessaires. La passerelle créée pour l’accueil des conseils juridiques répondait à cette préoccupation. Elle a malheureusement produit des résultats inférieurs à nos espoirs.
Au delà, je pense qu’il demeure vital d’accueillir dans nos rangs des personnalités qui aient, certes les compétences nécessaires pour exercer notre profession, mais qui partagent aussi notre vision de la société et du droit. Parmi les hauts fonctionnaires, les magistrats, peut-être même les avocats, parmi les professeurs, se trouvent, j’en suis sûr, des esprits brillants et dévoués à l’intérêt général, qui rejoindraient volontiers nos rangs, sous le sceau de l’État. En rejoignant le notariat, ces personnalités nous apporteront leurs connaissances et leurs expériences et contribueront aussi à promouvoir nos idées dans les débats de société.
Je propose donc au Bureau de travailler activement pour permettre cette ouverture, cette réforme que j’aurais, personnellement, tendance à considérer comme stratégique pour la profession.


Le défi de la technologie. Sans doute, cet apport de sang neuf ne suffira pas, à lui seul, à élargir le champ de nos compétences. Encore faut-il que ces compétences circulent, comme le flux sanguin, à travers tout le corps notarial. Et qu’elles circulent vite !
Cette nécessité de la circulation rapide de l’information et de la communication est le troisième défi qui nous est lancé : c’est le défi de la technologie. Les nouvelles technologies de communication nous offrent une chance extraordinaire de rendre de nouveaux services, mais cette chance, nous devons bien la mesurer et, naturellement, nous devons la saisir.
Sur ce plan, par contre, c’est avec une vigilance critique que je suis les travaux en cours, à travers le monde, sur le « notaire cybernétique ». Car les mots sont parfois trompeurs, et j’ai le sentiment que cette C.A.O. d’un nouveau type, c’est-à-dire cette « contractualisation assistée par ordinateur », cache des recherches pour améliorer les modes de preuve en cas de litige, beaucoup plus que l’amélioration des processus contractuels proprement dits.
Cette mise en gare ne vise pas à nous décourager, mais, au contraire, à montrer tout l’enjeu qui s’attache à ce que nous soyons les premiers, parmi les professionnels du Droit, à utiliser intensivement les nouvelles technologies et donc, à en fixer les finalités et les modes d’emploi.
Nous avons pris, avec l’opération « télécopieurs », une longueur d’avance, nous la garderons si, comme je l’espère, l’opération « Solutions CD-ROM » se révèle un succès ; ensuite il y aura d’autres étapes. Je pense notamment au maillage par réseau télématique ou par Internet entre les offices eux-mêmes ainsi qu’entre les offices et les organismes professionnels. D’étape en étape, s’ouvrira pour nous la possibilité de travailler toujours plus vite, toujours plus efficacement, toujours mieux en commun.


Le défi de la concurrence. Si la demande de droit explose, l’offre de services et le nombre de professionnels opérant sur ce marché n’en explose pas moins ; nous devons donc faire face à une concurrence de plus en plus vive. En ce domaine, je trouve stérile et vain le dénigrement systématique des autres professions.
Selon moi, à force intrinsèque égale, à compétence identique, ce qui, dans l’avenir, permettra à un professionnel du droit d’être préféré à un autre, ce sera sa capacité à se mobiliser pour répondre au plus près aux besoins nouveaux de son client.
Sur ce plan, nous avons, nous les notaires, l’habitude de nous mobiliser pour nos clients. Mais, ce qui est aujourd’hui nouveau par rapport au passé, c’est qu'un notaire, seul, peut de moins en moins répondre aux besoins de plus en plus globaux et complexes de ses clients.
Dans l’avenir, notre rôle dans la formation des contrats, résultera non plus de l’activité individuelle d’un seul, mais de la coopération de deux ou plusieurs d’entre nous, associant chacun ses spécialités et communiant dans les mêmes valeurs. Nous devrons apprendre à travailler en commun, en groupements et sans doute en réseaux.
En employant ce mot de réseau, j’ai parfaitement conscience d’employer un terme qui a fait l’objet de débats parfois passionnés dans cette enceinte et, plus encore, en dehors de ces murs, et donc, de me hasarder sur un terrain qui a divisé inutilement les notaires.
Mais je ne peux pas vous cacher ma conviction que cette question doit être plus complètement traitée, souhaitant qu’elle le soit dans le cadre qui est véritablement le sien, c’est-à-dire le cadre de la concurrence. En ce domaine, il faudra faire preuve d’un très grand pragmatisme dans la forme, mais d’une très grande rigueur sur le fond. Dans la forme, il m’apparaît évident que toutes sortes de réseaux pourront voir le jour au sein de la profession. Je dirai même que toutes sortes de réseaux ont déjà vu le jour, notamment par l’effet des contrats de développement. Comme il a commencé à le faire depuis 1993, le Conseil supérieur devra veiller à tenir à jour la liste de ces réseaux, dès lors qu’ils seront organisés de manière formelle ; mais il subsistera toujours le champ immense des réseaux informels, et je ne vois pas au nom de quoi le Conseil supérieur ferait obstacle à son développement. J’affirme, au contraire, que le premier des réseaux du notariat, le vrai grand réseau, c’est la profession notariale tout entière.
En revanche, dès lors que les usagers trouveront dans les réseaux les services rendus aujourd’hui par les notaires pris individuellement, il conviendra de veiller très attentivement à ce que les structures mises en place ne fassent pas écran entre les clients et les notaires eux-mêmes. Ces structures auront pour but de faciliter la coopération entre les notaires, de permettre les relations à distance, de faciliter la réunion de plusieurs spécialités pour l’étude des dossiers ; elles devront se garder de se comporter comme si elles étaient elles-mêmes des notaires.
Incontestablement, l’existence des réseaux peut soulever des questions touchant aux valeurs de notre profession. C’est pourquoi, la mise en œuvre d’un certain pouvoir disciplinaire spécifique à ce type d’organisation devra sans doute être envisagée. Pour ma part, je ne suis pas fermé à l’idée de confier un tel pouvoir, sous des formes et selon des modalités à déterminer, au Comité des Réseaux, déjà créé au sein du Conseil supérieur. Mais soyons lucides et responsables, faisons en sorte que les préoccupations disciplinaires n’occultent pas l’essentiel : les notaires seront de plus en plus appelés à travailler en commun, il faut donc leur en donner le goût et les moyens.


Le défi de la mobilisation, mes chers confrères, est le plus grand des défis. Je veux faire de cette mobilisation le chantier des prochains mois. Je propose donc que le Conseil supérieur du notariat invite tous les notaires de France à réfléchir ensemble sur les thèmes que je viens d’aborder devant vous. Nous, les notaires, estimons-nous appartenir véritablement à un service souverain de l’État ? Partageons-nous la philosophie contractuelle de la société qui repose, en définitive, sur la confiance dans l’homme ? Quelles responsabilités souhaitons-nous confier à nos structures ? Sommes-nous prêts à nous engager dans l’utilisation des nouvelles technologies, à travailler en réseaux ?
Pour réaliser cette consultation, nous demanderons aux organes statutaires de la profession, Conseils régionaux et Chambres départementales, de nous aider à recueillir l’opinion de tous nos confrères en utilisant les méthodes participatives les plus modernes et les plus appropriées. Nous leur fournirons toute l’assistance technique nécessaire et pensons faire appel à des spécialistes qui ont déjà apporté au Conseil supérieur un appui technique très apprécié.
Avec l’aide de tous, et avec la participation de chacun d’entre nous, des organismes volontaires de la profession, et en intégrant aussi les contributions volontaires qui pourront nous être adressées, nous parviendrons à un document de synthèse à partir duquel nous aurons ici, en Assemblée générale, à dresser un programme d’actions pluriannuelles pour la profession.
En définitive, c’est donc sur l’élaboration d’un véritable projet de la profession que pourra déboucher, à la fin de 1997, la démarche que je propose à l’ensemble des notaires de France.


Mes chers confrères, chers amis délégués, à l’instant de notre installation dans nos fonctions de gouvernement du Notariat français, je veux vous dire combien je crois que gouverner, c’est savoir éclairer les enjeux essentiels, savoir distinguer l’essentiel de l’accessoire, savoir reconnaître lucidement nos atouts et nos faiblesses.

Gouverner, faire de la politique (professionnelle), c’est aider les siens à relever des défis. Dans mon propos, j’ai cité nos principaux défis : les défis de la légitimité, de l’intelligence juridique, de la communication, de la concurrence, le défi technologique, le défi de la mobilisation. Ces défis, nous les relèverons en ayant foi en nous-mêmes, foi dans notre rôle, dans la mission souveraine que nous exerçons au nom de l’État, au nom de la société, que nous exerçons comme l’exprime la formule exécutoire, au nom de la République, au nom du peuple français.

Comme nos prédécesseurs, n’ayons de cesse d’aller de l’avant, de ne jamais quitter des yeux la ligne d’horizon. Cet horizon, c’est l’an 2000, c’est l’Union européenne où s’écrit et se construit le droit de demain. Sachons ensemble être bâtisseurs de ce monde de demain, et non simples spectateurs passifs et consentants d’une histoire écrite par d’autres. Dans cette belle, magnifique fonction de gouvernement qui commence ce matin, n’oublions jamais, (empruntant la formule du Général de Gaulle), de toujours guider les notaires de France vers le haut, ne leur montrant d’autre but que la cime et d’autre route que l’effort.

M Alain Lambert, président du Conseil supérieur du Notariat

 

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