Discours du Président du Conseil supérieur du notariat 
Assemblée de Liaison des notaires de France

1er décembre 1997

 

 

• Qu’avons-nous fait depuis un an ? /Le sens du Projet de profession /Qu’allons-nous faire maintenant ? /Le défi de l’international /Le défi des nouvelles technologies
  

Monsieur le président, mes chers confrères.

Un an déjà. La moitié d’un mandat. Qu’avons-nous fait de tout ce temps ? Qu’ai-je fait de cette année avec le Bureau ? Avec les délégués ? Qu’avons-nous fait ensemble ? C’est à ces questions que je suis venu répondre devant vous, ce matin.

Je voudrais auparavant dire que, pour un président en exercice, les occasions de s’exprimer devant un si grand nombre de notaires sont rares. Il y a les congrès. Puis il y a l’Assemblée de Liaison. Je veux vous dire, en confidence, puisque c’est la dernière fois que je me confie à vous, comme ces instants sont précieux. Il sont formels et donc exigeants. Mais ce sont des moments de vérité où vous avez envie de transmettre toute la foi, toute la volonté qui vous habitent, et lire en retour dans les yeux qui vous regardent, la même foi, la même ardeur. Lire une force, une espérance, une volonté.
Répondant l’année dernière, à la première question de votre mandat, monsieur le président, je vous faisais la promesse d’audace. C’est au travers de cette promesse que je mènerai mon propos sur ce que nous avons fait depuis un an et ce que nous allons faire ensemble maintenant.

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La mobilisation : consultation nationale et Projet de Profession.

Voici un an, le premier défi que je vous ai proposé était celui de la mobilisation de tous les notaires de France. Cette mobilisation a pris la forme de la Consultation nationale ; elle a été le chantier des premiers mois.
L’engagement pris devant vous a été tenu. Au travers de cette vaste consultation, chaque notaire a pu s’exprimer sur sa vision de la profession. Et les délais aussi ont été tenus.
Les délégués du Conseil supérieur ont eu le soin d’animer les débats dans les Cours. Les présidents de Chambres et de Conseils régionaux les ont relayés sur le terrain.
Des consultations, des débats se sont tenus partout. Des synthèses départementales et régionales ont été rédigées et ont servi de support aux débats de mai dans les Assemblées générales de Compagnie. Elles ont dégagé l’esquisse d’un projet. C’est cette esquisse, accompagnée d’un questionnaire, qui a été adressée à tous les notaires,.
1.639 réponses sont parvenues au Conseil supérieur. La rédaction du Projet de Profession a pu être entreprise. Le 14 octobre dernier, l’Assemblée générale du C.S.N discutait le texte, l’amendait avant d’adopter à l’unanimité ce qui est désormais : Le projet des notaires de France. Merci à tous - et du fond du coeur - d’avoir répondu à cet appel.
Dans l’histoire du notariat français, le Projet de Profession restera une date importante, un acte politique fort qui engage tous les notaires dans une voie clairement tracée, qui les engage à l’endroit de l’État qui les a institués comme à l’égard de la société au service de laquelle ils ont été placés.Désormais aux questions de savoir qui nous sommes, et quelle mission nous incombe, une seule et même réponse est possible. C’est celle que nous avons gravée ensemble dans le marbre du projet des notaires de France.

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Même si je sais que vous avez été heureux de me faire plaisir, je reste lucide, car je n’ignore pas que certains d’entre vous s’interrogent encore sur le bien fondé de cette démarche. Alors autorisez-moi à vous redire son sens, sa portée, sa force.

Ce projet est d’abord un devoir de conscience et un pacte d’honneur. Notre devise : « Lex est quod notamus » vaut pour notre projet. Nous l’avons écrit ensemble, il est notre loi, celle que nous avons écrite pour nous-mêmes. Comment pourrions-nous accepter qu’il ne nous engage pas en conscience ? En conscience, et sur l’honneur.

Ensuite, le Projet nous rappelle notre origine que les siècles nous ont fait oublier, il nous rend notre identité. Il nous aide à redécouvrir l’authenticité. Il nous réinstalle en magistrat du « non contentieux », dressant des actes produisant les effets d’un jugement en dernier ressort.
Il renoue le lien qui unit l’authenticité du notaire à la souveraineté de l’Etat. Souveraineté au nom de laquelle nous exerçons des prérogatives de puissance publique ; souveraineté qui légitime notre détention du sceau de l’Etat. Souveraineté qui nous confère le pouvoir de délivrer des titres exécutoires. En puisant à la source de nos origines et de notre autorité, le projet éclaire la logique de notre statut. Il réaffirme notre attachement unanime et solennel à la fonction d’officier public.

Enfin, mes chers confrères, j’appelle votre attention sur une autre dimension du Projet : il renforce aussi la légitimité et la force de ceux qui parlent en notre nom. Parce que je sais ce qu’est la responsabilité politique, je connais aussi les doutes qui habitent parfois les pouvoirs, quels qu’ils soient, sur la représentativité réelle de certains responsables professionnels.

Notre projet répond à cette nécessité de renforcer la légitimité de nos élus. Vous avez le droit, mes chers confrères, d’attendre beaucoup de vos élus mais vous leur devez une chose, une chose que vous n’avez jamais le droit d’oublier : renforcer leur légitimité. Et ce projet qui marque l’unité profonde de notre profession, nous engage, engage chaque notaire de France, renforce la représentativité de nos élus, donne de la force à leurs paroles, aux mots qu’ils prononcent en notre nom. Pour la société, un renouvellement de notre promesse de la servir.
Mais ce projet n’est pas dédié à la gloire du notariat. Notre finalité est le service de la société. Le service de la société, c’est la finalité et la seule que nous assigne le projet. C’est ce que la consultation nationale nous a aidé à redécouvrir et c’est ce que nous trouvons pratiquement à chaque page.

Mais, mes chers confrères, le réaffirmer est une promesse, le faire est une obligation. A chaque fois que nous prononçons les mots de « service public notarial », nous devons n’avoir de cesse que d’optimiser les trois garanties fondamentales que nous devons, à ce titre, à nos compatriotes.
- La continuité qui appelle une implantation adaptée de nos offices.
- L’égalité d’accès qui implique un tarif obligatoire et aménagé.
- L’universalité qui induit un service ouvert à tous, quelle que soit leur condition, leur nationalité et demain, les technologies utilisées.

Le service de la société moderne qui s’internationalise appelle aussi une ingéniosité juridique toujours plus féconde pour garantir toujours mieux l’équilibre de nos conventions ; c’est le seul moyen pour contenir le flot continu des normes d’ordre public qui paralyse l’ordre contractuel. Nous assistons à une course folle entre les puissances de marché qui veulent imposer leur loi et les Etats impuissants qui n’offrent comme riposte qu’une prolifération de textes soi-disant protecteurs du consommateur mais qui, au total, les pénalisent. Le service public notarial de France (aujourd’hui) et d’Europe (demain) doit offrir une alternative de conciliation à cette course infernale et proposer des cadres solides d’équilibre des conventions qui rétablissent la liberté contractuelle dans un monde juridique sécurisé.

La conclusion du Projet formule cette exigence sans ambiguïté : « Nous, notaires de France, sommes résolus à agir, avec et pour le compte de l’Etat, afin de répondre aux besoins de la société et aux attentes de l’Europe de demain. »
« riche d’une éthique rigoureuse, notre déontologie sera le moteur de notre évolution. Guidés par l’éthique, nous veillerons au respect des principes fondamentaux de neutralité, d’objectivité et d’impartialité qui commandent notre mission au service de tous. ».
Voilà, mes chers confrères, ce qu’ensemble nous exprimons dans notre Projet de Profession. Voilà ce que nous voulons dire à la société française. Et pour qu’elle entende notre message, nous le lui adressons et nous la rendons témoin de nos engagements.

15 000 exemplaires du Projet ont été imprimés ; 7 600 pour les notaires eux-mêmes. Les futurs confrères, les notaires assistants, les notaires stagiaires, les corps constitués, les pouvoirs publics, les parlementaires, les magistrats, les professeurs d’universités et beaucoup d’autres personnalités investies des responsabilités, au sein du corps social, en recevront un exemplaire. Autant de tirages supplémentaires que nécessaire seront effectués pour répondre aux demandes que vous présenterez.

Mes chers confrères, n’ayons aucun doute sur la portée de ce que nous avons fait, tous ensemble, depuis un an. Le notariat a choisi son destin ! Le notariat s’est engagé ! Mais si nous nous sommes mobilisés pour fixer le cadre de nos actions futures, nous devons rester plus actifs que jamais pour favoriser l’harmonie dans les relations entre nos compatriotes et l’efficacité dans leurs entreprises. Pour l’année qui vient, le Conseil supérieur du notariat assumera pleinement la responsabilité que lui confère le Projet de Profession : déterminer et conduire la politique de la profession. Je m’y engage !

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Ce projet ne serait en effet que pure abstraction, s’il n’inspirait ou n’orientait désormais notre action. Aussi dès le 14 octobre, l’Assemblée générale du Conseil supérieur a adopté deux programmes pluriannuels d’actions : un programme portant sur les nouvelles technologies et un programme portant sur la communication.
Je ne peux manquer, monsieur le président Pouchès, d’observer que ces deux thèmes ont fait l’objet de travaux de votre Assemblée. En 1995, pour les autoroutes de l’information. Et en 1996, pour la communication et la publicité personnelle.

Aucun programme d’actions n’a bien sûr été adopté par l’Assemblée générale sur les questions internationales. Quels que soient les systèmes de gouvernement, ces questions relèvent toujours de l’exécutif et ne font jamais l’objet d’autres débats que d’orientations.

Mes chers confrères, mes prédécesseurs ont excellemment travaillé sur la manière dont nous devions accompagner les transformations de la société et les transformations du droit. Tout cela a été très bien développé au cours des dernières années et reste complètement d’actualité. Je fais miennes toutes les actions engagées. Je m’en tiendrai ce matin aux nouvelles questions auxquelles nous devons savoir répondre pour nous adapter aux transformations institutionnelles et technologiques. Mais avant de les développer, je veux, en quelques mots, faire le point avec vous de questions d’actualité sur lesquelles, je le sais, votre attention est vive. Je pense au tarif, à la responsabilité civile, et à UNOFI.

S’agissant de la revalorisation du tarif : notre volonté d’aboutir et nos motivations n’ont pas changé ; ce sont nos interlocuteurs qui ont changé, notamment à Bercy. Nous leur avons laissé le temps de prendre connaissance du dossier. Mais maintenant nous ne pouvons plus attendre. Je ferai en sorte qu’une prise de position officielle de leur part nous parvienne avant l’Assemblée générale du C.S.N. du 27 janvier prochain et, alors, nous déciderons des dispositions à prendre.

S’agissant de l’assurance responsabilité civile : ce dossier a trouvé son origine avant le début du mandat du Bureau actuel ; il trouvera son dénouement après la fin de ce mandat. Mais j’ai tenu à engager, sans attendre, un processus irréversible, fondé sur la transparence, qui mettra entre les mains des responsables politiques de notre profession les atouts nécessaires pour rétablir son unité, si chacun le veut.

S’agissant de l’ouverture du capital d’Unofi : la volonté de donner à un grand groupe une place significative à la table du conseil d’administration d’UNOFI, aux côtés des fondateurs, ne date pas d’aujourd’hui, vous le savez. Je crois pouvoir dire aujourd’hui que nous espérons franchir, dans les prochaines semaines, avec le groupe AXA-UAP, une étape décisive pour la réalisation de cette ambition poursuivie par tous mes prédécesseurs.

J’en reviens maintenant aux grandes transformations récemment apparues et qui posent la question du devenir de l’authenticité en tant qu’acte de souveraineté, dans deux dimensions où précisément ne s’exerce aucune souveraineté : l’Europe qui ne dispose d’aucune souveraineté propre et l’univers électronique totalement mondialisé qui ignore la notion même de souveraineté, comme forme d’organisation de vie en société.

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S’agissant de l’Europe, en me limitant à la dimension européenne de l’authenticité, deux ambitions pleines d’audace s’expriment dans le projet. La première : conjuguer les prérogatives de puissance publique détenues respectivement par chacun des notaires, au nom de leurs Etats respectifs, pour ouvrir un espace exécutoire commun en Europe. La seconde : offrir l’authenticité aux pays européens qui, aujourd’hui, ne connaissent pas l’institution notariale. Ou pour reprendre les termes du Projet : « proposer la valeur ajoutée de l’authenticité au système juridique anglo-saxon ».

L’enjeu, mes chers confrères, est de faire de l’Union européenne un laboratoire de la coexistence entre deux systèmes de droit.Les notariats européens doivent élaborer et adopter des propositions communes pour inventer et ajouter aux dispositions de la convention de Bruxelles du 27 août 1968, ce concept « d’espace exécutoire commun ».Voilà une pierre magistrale qui viendrait conforter le troisième pilier de l’Union européenne : expérimenter une voie d’exécution européenne assise sur la conjugaison des souverainetés nationales, et limitée au champ contractuel sécurisé par l’authenticité notariale.

Peut-on envisager que l’acte reçu conjointement par le notaire des contractants et un notaire du lieu d’exécution devienne immédiatement exécutoire sans procédure d’exequatur ou autre intervention judiciaire ? Cette idée serait-elle utopique ? Je ne le pense pas ; elle est audacieuse, imprécise encore, car elle reste à parfaire. Mais elle doit être explorée par les notariats européens qui doivent dégager, et au plus vite, des positions communes, sur la circulation de leurs actes et sur leur exécution en Europe. Les Etats attendent nos propositions ; elles seront d’autant plus vite introduites dans notre droit que nos positions seront communes, que nous les aurons fait partager par nos Etats respectifs et qu’ils les auront transmises en forme identique à la Commission européenne.

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Je ne lance pas ces deux défis par pur plaisir ou par provocation. Je les lance parce que l’ouverture au monde, l’effacement des frontières nous obligent à le faire. Et le premier devoir de vos élus nationaux est bien d’anticiper, d’éclairer le chemin pour ne pas découvrir les obstacles au tout dernier moment. Les nouvelles technologies nous lancent un défi majeur : comme Christophe Colomb, elles nous font découvrir un nouveau continent.

Nous devons agir rapidement pour que, dans ce nouvel univers, la vie s’ordonne selon des principes universels de droit. Or, mes chers confrères, une vie juridique est déjà née sur les grands réseaux et en particulier sur l’Internet. Une demande de droit, une demande pressante de sécurité juridique s’expriment. Et nous, notaires, gardiens séculaires de la sécurité juridique, devons nous mettre, bien vite, en état d’y exercer notre ministère si nous en sommes requis.

Certes, beaucoup de questions se posent. Quelle autorité sera légitime pour conférer des prérogatives de puissance publique dans un univers dématérialisé et mondialisé ? Quelle place les Etats nationaux voudront-ils prendre dans cet univers qui les dépasse et les surprend ? L’Europe saisira-t-elle cette chance pour s’imposer, en obtenant de ses Etats-membres une norme commune de sécurité juridique digne de l’histoire de notre continent ? L’authenticité classique délivrée au nom des souverainetés nationales est-elle transposable dans ce nouvel univers sans se dénaturer et perdre ses qualités de preuve, d’exécution et d’impartialité ? Mes chers confrères, mesurons-nous bien que nous sommes au coeur d’un enjeu capital de droit, mais plus encore de civilisation ?

Un univers nouveau, un concept nouveau, qui ignore les souverainetés, envahit les continents, gomme les distances, transporte instantanément l’écriture, l’image et le son. Nous devons nous préparer sans perdre un instant à relever le défi qu’il nous lance. C’est pourquoi l’Assemblée générale du Conseil supérieur a adopté, le 14 octobre, un programme pluriannuel d’actions en la matière, très ambitieux, assorti d’échéances et d’objectifs précis.

La première étape sera franchie aujourd’hui, 1er décembre 1997, avec l’ouverture du site Internet des notaires de France qui fera l’objet d’une présentation dans un instant.La seconde étape devrait être franchie dans un an :
- D’ici la fin 1998, 2.000 offices seront connectés sur le réseau Internet ; un fournisseur d’accès proposera aux offices intéressés des conditions d’abonnement, de maintenance et d’assistance très privilégiées ;
- les offices connectés pourront échanger des messages sécurisés avec le Fichier central des dernières volontés ; nous aurons ainsi créé le premier service Intranet des notaires de France.

Dans la phase suivante, les connexions sur Internet seront généralisées.
En l’an 2000, tous les offices devront être connectés. D’autres services seront proposés : liaison avec les fichiers immobiliers PERVAL et BIEN, avec les C.R.I.D.O.N., les services bancaires, en particulier, la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit agricole.Cette généralisation progressive fera des notaires des acteurs à part entière de ce que l’on appelle aujourd’hui le commerce électronique national et international.

La profession sera donc en mesure de répondre aux demandes fortes qui s’expriment déjà sur ce nouveau marché. Le notaires seront en état d’entrer comme acteurs dans le débat sur l’institution de « tiers de confiance ». Or, ce débat sur les tiers de confiance est déjà engagé, vous le savez. Seront-ils des opérateurs publics institués par des autorités publiques relevant d’institutions démocratiques ? Seront-ils des opérateurs de marché obéissant à une logique purement économique ? Face à ces hypothèses, peut s’offrir au notariat une chance ou un risque : la chance serait la formation d’un véritable réseau notarial européen doté de prérogatives de puissance publique et offrant des prestations totalement homogènes ; le risque serait d’avoir à utiliser la voie de l’initiative économique internationale, le notariat intervenant comme opérateur de marché, mais devant alors se doter de structures capitalistiques importantes.

Je ne suis pas venu ce matin, vous proposer des solutions sur tout, mais vous dire les grandes questions d’avenir qui se posent à la profession et que vos dirigeants doivent savoir traiter pour ne pas manquer le rendez-vous de l’histoire. Dois-je ajouter qu’ils ne seront jamais aussi forts pour les traiter que si vous êtes tous, sans exception, à leurs côtés, pour marquer la force, la puissance, la capacité du notariat de France et d’Europe à relever tous ces défis.

N’ayons pas de doute sur notre utilité. Dans un monde qui s’ouvre à la liberté totale des échanges, un immense besoin de sécurité s’exprime. Dans un monde où les Etats n’ont pas encore su s’adapter à l’ouverture de leurs frontières, un immense besoin de droit, de régulation contractuelle se manifeste. Dans ce monde où des puissances économiques se lèvent, comme se levaient autrefois les puissances militaires, un immense besoin d’équilibre apparaît.
Mes chers confrères, s’il vous arrive de douter de votre avenir, souvenez-vous que votre mission n’est pas de délivrer une simple prestation juridique, mais qu’elle vise un idéal plus élevé, celui d’accompagner l’homme dans sa vie contractuelle, pour lui permettre d’exercer ce qu’il y a de plus noble en lui, sa liberté et sa responsabilité. Mes chers confrères, nous savons tous maintenant que l’humanité n’a pas cédé à la tyrannie du seul Etat, comme elle ne cédera pas à la tyrannie du seul marché. Alors, mes chers amis, soyons fiers d’être notaires, soyons fiers d’être ceux qui réconcilient le marché et l’Etat, puisque nous sommes l’Etat dans le marché. Veillons à ne jamais oublier que nous y sommes pour y délivrer, comme le révèle notre projet, l’authenticité au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique en France et en Europe.

Alain Lambert, président du Conseil supérieur du Notariat

 

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