Discours du président du Conseil supérieur du notariat 
93e Congrès des Notaires de France à Strasbourg

mai 1997

• Les objectifs donnés par l'Etat au Notariat : Le projet pour la société française / Le projet pour l'authenticité /le système de droit 

• Retrouver l'espérance : Préserver notre unité /les valeurs de notre profession /nos projets fédérateurs /Autre projet : l'élévation des connaissances

«Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent». J’ai prononcé ce serment le 29 juin 1976 devant le président du Tribunal de grande instance d’Alençon. Les 1 800 notaires présents dans cette salle l’ont eux aussi prononcé, marquant ainsi la consécration de leur vie professionnelle au service notarial.

Je tiens pour un honneur de l’avoir, monsieur le ministre, prononcé, en notre nom à tous, à nouveau devant vous ce matin. Vous incarnez ici l’État, la République, le pouvoir souverain qui, en nommant les notaires, leur confère une parcelle de la souveraineté de l’État. Votre rencontre, aujourd’hui, avec les notaires de France, n’est donc pas une visite de routine d’un ministre à un congrès professionnel. Elle est une rencontre solennelle avec tous les membres d’un corps placé sous votre autorité, qui vous présente ses devoirs et souhaite recevoir vos instructions pour remplir ses fonctions au mieux des intérêts de la société au service de laquelle vous l’avez affecté.

Oserai-je ajouter que ce serment que nous avons prêté ne nous a pas, selon nous, engagé nous seulement, mais qu’il a aussi engagé la République, la nation, le garde des Sceaux, puisque notre mission est une mission d’État, une mission souveraine, inséparable d’une certaine idée de la vie en société, d’une certaine idée de l’Homme, de sa liberté, de sa responsabilité, d’une certaine idée du droit. Et la question que nous nous posons est de savoir si, cette idée de la vie en société, cette idée du droit est bien toujours d’actualité. Comme j’imagine votre réponse positive, je vous confirmerai d’emblée l’engagement de tous les notaires de France pour raviver, rénover avec enthousiasme leur action au service de ce projet de vie en société formé à leur entrée dans le service de leurs concitoyens. Mon propos s’articulera donc autour de deux questions : quels sont les objectifs que l’État donne au notariat ? (I) Et comment le notariat veut-il s’organiser pour les atteindre ? (II)

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Le projet de l'État pour la société française. Il pourrait être singulier, voire audacieux, de s’interroger sur le projet de l’État pour la société française au moment où la nation elle-même est invitée à s’exprimer et à dire ce qu’elle attend de l’État. Mais, en lisant et en écoutant les uns et les autres, je constate que si le débat porte sur le rôle de l’État, les modalités et les limites de son intervention, et sur son coût ; l’unanimité est réunie sur la nécessité même de son existence. Cela est heureux. Sans État, il ne serait qu’une société sans droit, livrée à la violence et à l’injustice.
Tous les Français attendent de l’État qu’il soit fort et efficace dans les domaines où aucun autre pouvoir ne peut légitimement s’exercer à sa place. Dans une période de changements rapides, ils attendent qu’il les aide à maintenir notre société unie et solidaire, qu’il permette à la France d’entrer dans la modernité sans renier ses valeurs républicaines.
Avec de tels objectifs de progrès et de justice, les notaires se sentent naturellement mobilisés dans leur domaine de compétence : le service du droit, le service de l’authenticité.

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Le projet de l'État pour l'authenticité ? Mais d’abord, qu’est-ce donc que l’authenticité ? Serait-ce une invention pour justifier l’existence des notaires ? Non. Comme vous l’avez vous-même déclaré dans un important discours de politique juridique générale, à Bangkok, en février 1996, l’authenticité a été inventée parce qu’il s’est avéré nécessaire que l’État confère à des conventions la garantie et la sécurité d’un jugement en dernier ressort.
Dans ces conditions, comment ne pas regretter que les vertus de l’authenticité semblent de plus en plus méconnues de l’État lui-même ? Car, à chaque fois que l’État ne reconnaît plus cette forme comme utile à la nation, il oblige ceux qui en ont la charge à la défendre eux-mêmes, au risque de donner un tour corporatiste à leurs propos et d’affecter leur crédibilité.
Je ne veux pas multiplier les exemples, mais il faut tout de même, monsieur le garde des Sceaux, qu’un certain nombre de choses soient dites en votre présence, puisque vous incarnez ici l’État. Comment les notaires pourraient-ils cacher leur étonnement quand de plus en plus de jugements de Tribunaux de Grande Instance ignorent tout de l’acte notarié et de son caractère immédiatement exécutoire ?
Comment ne seraient-ils pas troublés de lire, dans une brochure éditée par votre Ministère, qu’en cas de divorce par consentement mutuel, « les époux procèdent eux-mêmes à l’état liquidatif et ne doivent s’adresser à un notaire que s’il existe des biens immobiliers » ?
Comment même admettre que, depuis cinq ans au moins, tous mes prédécesseurs aient dénoncé, à cette tribune, la contradiction entre l’authenticité et l’obligation des mentions manuscrites, sans que les apaisements parfois exprimés ne trouvent la moindre traduction concrète dans un projet de loi du Gouvernement ?
Au total, comment ne pas penser que l’Administration, dans les Ministères, n’a pas décidé de passer d’une attitude d’ignorance à un combat contre l’authenticité ? Je fais ici allusion à l’instruction du Ministère de l’Économie et des Finances du 26 février 1997 sur le nouveau régime fiscal des donations et donations partages, ressentie comme une provocation par toute la profession. En violation flagrante de l’article 1075 du Code civil, cette instruction laisse entendre qu’une donation partage peut s’effectuer par acte sous seing privé, puisqu’elle introduit la notion d’acte de donation partage sous seing privé.
Le plus grave dans cette affaire, n’est pas seulement de constater, une fois de plus, que l’on cherche à modifier le droit civil en utilisant l’arme fiscale ; c’est que cela puisse se faire par une simple circulaire administrative contre la volonté même du Parlement (je sais de quoi je parle !) ; et plus grave que tout encore, c’est que l’État puisse ainsi lui-même induire le public en erreur.
Les limites de l’inacceptable ayant été franchies, j’ai donc demandé au Premier ministre, monsieur Alain Juppé, de lever toute ambiguïté née de cette instruction administrative. Le temps lui a manqué pour me répondre, mais il le fera peut-être avant le 25 mai. Mes chers confrères, je ne perdrai pas une seconde pour vous faire part de sa réponse !
Mais, encore une fois, monsieur le garde des Sceaux, ce n’est pas au notariat de décider à la place de l’État. Ce n’est pas au notariat de décider de la place de l’État. Le notariat peut seulement rappeler inlassablement que, si l’État n’entend pas faire des lois du marché le régulateur unique des relations sociales ; s’il prévoit qu’il y ait une sorte de garant, en tout cas un arbitre, de ces relations sociales, l’authenticité délivrée en son nom par le notariat offre la garantie de parvenir à l’équilibre recherché.

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Quel est le système de droit choisi par l'État ? Mais nous savons tous qu’au delà de cette question de l’authenticité, se profile un débat plus large encore, et qui n’intéresse pas seulement le Notariat. Et ce débat est : quel système de droit l’État choisira ? Choisira-t-il le système que nous connaissons le mieux en Europe continentale, celui que l’on appelle romano-germanique ou latin ? Choisira-t-il le système anglo-saxon ou de « Common Law » ?
A dire vrai, j’estime que ces questions ont souvent souffert d’être posées d’une manière trop manichéenne. Pour ma part, je retiens plutôt l’hypothèse d’une convergence, d’une sorte de métissage entre les deux systèmes.
Comme vous le notiez, monsieur le garde des Sceaux, lors de votre discours de Bangkok, la France s’est toujours sentie une vocation à l’universel ; elle reste fidèle à elle-même lorsqu’elle propose au monde un droit qui s’inspire de ses valeurs éternelles et humanistes, c’est-à-dire la dignité de la personne humaine, la recherche de l’harmonie sociale, l’équilibre des relations contractuelles.
Le notariat dans le champ contractuel. Or, dans cette période où le vent libéral souffle sur l’Europe, voilà soudain que le droit anglo-saxon fascine les plus entreprenants de nos compatriotes ; ils y voient l’univers parfait pour l’épanouissement de la liberté conventionnelle et de l’initiative économique. Voilà soudain qu’un système juridique aussi porteur d’insécurité, aussi tourné vers le contentieux apparaît comme le lieu idéal du contrat. Mais le contrat est aussi inscrit au coeur de notre droit latin, il figure au fronton de notre code civil. Si le champ contractuel s’est autant réduit en France, ce n’est pas faute de cadre juridique adapté, c’est en raison de l’envahissement systématique des dispositions d’ordre public.
A chaque fois que le domaine de l’ordre public s’étend, c’est le champ de la liberté contractuelle qui se réduit. Ceci n’est pas affaire de système juridique, mais de contenu législatif.
J’ai largement fait appel à l’État, au début de mon propos, affirmé sa légitimité à conférer, par la voie notariale, sécurité et efficacité aux conventions librement consenties par les citoyens. Mais je veux tout autant suggérer, sans craindre de me contredire, qu’il renonce à la tentation de vouloir, au moyen de dispositions contraignantes, gouverner la vie des français dans son plus menu détail. Cette évolution tatillonne de notre droit a paralysé le pays.
Il est temps de revenir à un équilibre plus réaliste entre la norme et le contrat, laissant à ceux dont c’est la mission (les notaires) le soin de garantir l’équilibre des relations sociales au moyen des actes reçus sous le sceau de l’État, formant la loi voulue et choisie par les parties.
Au moment où se bâtit l’Europe , nous pouvons offrir une réponse qui s’inspire de ces préceptes. Telle est ma conviction. Et quand je dis « nous », je ne pense pas seulement aux notaires, je pense à l’ensemble des professionnels du droit.
Ceci me donne l’occasion de clarifier notre pensée sur le mythe de la profession unique, avocats/notaires. Mes chers confrères, dès mon installation, j’ai déclaré que je ne nourrirai aucune polémique professionnelle. Bien au contraire, je réaffirme devant vous aujourd’hui que la grandeur d’une fonction réside dans le service exclusif du bien commun. Les avocats et les notaires auraient bien tort de se combattre et d’accréditer dans l’opinion l’idée que leurs intérêts propres dominent l’intérêt supérieur dont ils ont la charge. Chacun, lorsqu’il y réfléchit, voit bien que l’authenticité et la postulation sont deux missions qui ne peuvent s’exercer que par deux juristes différents.
L’authenticité s’apparente à un jugement en dernier ressort. Elle exige l’équilibre, le respect scrupuleux des intérêts des deux parties. La postulation vise à défendre un justiciable qui est en droit d’attendre précisément que ses intérêts soient défendus au maximum.
Les avocats n’ont rien à craindre ni à redouter de l’authenticité du notaire, elle peut au contraire constituer pour eux un recours utile comme processus rapide conférant l’autorité de la chose jugée aux accords transactionnels intervenus entre leurs clients.
Les notaires n’ont rien à envier de la postulation dont la vocation n’est pas compatible avec le caractère magistral de leur mission. Je souhaite que les années qui nous séparent du siècle prochain soient mises à profit pour que les deux grandes professions de droit, avocats et notaires, notaires et avocats, coopèrent pour offrir au monde et à l’Europe en construction un droit qui favorise la cohésion, l’harmonie sociale et l’efficacité économique.
Et puisque nous cherchons à dessiner le meilleur modèle, il est remarquable de constater que le notariat répond, de surcroît; exactement aux principes constitutifs des services publics auxquels, nous le savons, nos contemporains sont très attachés, principes de continuité, d’égalité et d’universalité. Vous me pardonnerez de les illustrer en les appliquant au service public notarial.
S’agissant du principe de continuité, je l’illustrerai d’un mot excellent du doyen Sourioux :« Quelqu’un a-t-il, dans notre pays, le souvenir d’une grève de l’authenticité ? »
S’agissant du principe d’égalité dans l’accès au service public, il est garanti, en particulier, par l’existence de notre tarif. A ce sujet, je veux, monsieur le garde des Sceaux, vous remercier pour l’accueil attentif et bienveillant que vous avez bien voulu nous réserver à propos de cette question.
Le 9 octobre dernier, le président Jacques Lièvre vous a soumis une demande d’adaptation de notre tarif. Vous avez bien voulu, ainsi que vos services, reconnaître le caractère justifié et raisonnable de cette demande, tout comme la qualité du dossier présenté. Son instruction est actuellement en cours et la discussion est engagée, chose utile en cette matière, avec les services de Bercy.
Je crois néanmoins pouvoir dire qu’il existe une totale identité de vues entre le Gouvernement français et le notariat pour admettre la nécessité du tarif des notaires. Il ne nous sera pas demandé de nous transformer en commerçants pour rendre le service public de l’authenticité. Le voeu que je forme donc, en cet instant, est seulement que la formation d’un nouveau Gouvernement ne retarde pas le processus d’adoption du décret qui rendra effective la révision tant attendue.
Enfin, la dernière caractéristique du service public est son universalité. Le service public notarial, c’est-à-dire le service public des actes authentiques, est rendu aujourd’hui par 7.600 notaires, dans 4.600 offices répartis sur l’ensemble du territoire, auxquels il faut ajouter 1.200 bureaux annexes. 45.000 personnes dont 1.500 notaires assistants accueillent chaque année 15 millions de clients, reçoivent plus de 4 millions d’actes exprimant 2.000 milliards de capitaux.
Puis-je ajouter que ce réseau notarial s’étend sur dix pays de l’Union européenne où plus de 30.000 notaires délivrent l’authenticité au nom de leurs États respectifs et reçoivent des dizaines de millions d’actes directement exécutoires sur l’ensemble du territoire de l’Union. C’est en ce sens que le notariat répond par avance aux critères du service d’intérêt économique général ou de service universel, tels que la doctrine de la Commission de Bruxelles et la jurisprudence de la Cour de Justice européenne commencent à les dégager.

Monsieur le garde des Sceaux, si la France souhaite, dans le concert des puissances mondiales, promouvoir les valeurs et principes universels inscrits dans son droit, sachez qu’elle peut compter sur ses notaires pour la soutenir de tout leur engagement. Cet engagement, je veux maintenant vous le présenter. Cette présentation de notre démarche de profession constituera la deuxième partie de mon intervention ; deuxième partie consacrée, mes chers confrères, à la confiance et à l’espoir. Si le notariat doit avoir confiance dans l’État, il doit avoir aussi confiance en lui-même. Je veux, mes chers confrères, en vous donnant davantage confiance en vous, vous inviter à retrouver l’espérance.

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Je veux combattre ce sentiment trop souvent répandu parmi nous : la profession n’aurait pas d’avenir ! Le métier serait condamné à disparaître ! L’âge d’or serait derrière nous ! Mais, mes chers amis, nous avons tous été jeunes et nous mourrons tous un jour. Pourquoi voudrions-nous, pour notre mort, ou même seulement notre retraite, faire sonner le glas du notariat tout entier ?
Bien sûr, des activités, des professions tout entières ont disparu. Mais infiniment plus nombreuses sont celles qui ont survécu en se transformant, en s’adaptant. En particulier, celles qui servent les besoins vitaux de l’humanité.
Pour rendre inutile un corps comme le nôtre, voué à organiser, sur des fondements pacifiques, les relations individuelles entre les êtres humains, il ne faudrait rien moins que le retour à la barbarie. Sérieusement, cela nous menace-t-il ? Ce qui nous menace, c’est, en réalité, un défaut de vision. Si nous jugeons de l’avenir sur notre seule expérience, bien sûr, nous y trouvons rarement la figure des événements futurs. En tout cas, sauf l’exception des génies prophétiques, nous manquons individuellement de la largeur de vue, de la faculté d’appréhension qui s’obtiennent seulement par la mise en commun des connaissances du plus grand nombre.
Notre profession, que nous aimons, doit d’abord nous apporter cela : une perspective d’avenir pour tous grâce à l’engagement de chacun. Je veux, ce matin, vous convaincre que c’est avec des idées claires et des projets fédérateurs que l’on va de l’avant : des idées claires sur nous-mêmes. Des projets fédérateurs pour tous.

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Préserver notre unité. Mais en préalable, je veux rappeler que, pour exercer une mission souveraine de l'État, pour répondre aux critères du service public, l’unité et la solidarité du notariat doivent être sans faille et en tout domaine, y compris dans un domaine aussi emblématique du notariat qu’est celui de la garantie de sa responsabilité.
Chacun comprendra. Je n’en dirai pas davantage, sauf pour vous promettre que je veillerai à rétablir, comme c’est ma première responsabilité, l’unité du notariat là où elle aura été atteinte.

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Nous rassembler sur les valeurs de notre profession. Dès mon élection, je vous ai indiqué que le principal défi que notre profession aurait à relever serait celui de sa légitimité. Et je vous ai appelés à vous mobiliser tous pour répondre à mon appel. Un peu plus de six mois après, où en sommes-nous ?
La consultation nationale a été engagée dans le délai prévu le 28 janvier dernier. Chacun d’entre vous a déjà été invité à réfléchir sur sa mission, sur le sens qu’il lui donnait et sur l’orientation - la même ou une autre - qu’il voudrait lui donner.
Les formes de cette consultation ont été volontairement laissées à l’initiative de vos responsables, et je leur exprime déjà des félicitations et des remerciements, pour la rapidité et l’efficacité de leur engagement.
Les premiers résultats de vos réflexions partagées, individuelles ou collectives, sont en possession du Conseil supérieur. Je peux déjà vous dire qu’ils sont considérables.
Monsieur le ministre, mes chers confrères, s’il est une profession qui partage les mêmes valeurs, toute entière convaincue de l’utilité publique et sociale de sa mission, pénétrée de la ferveur et de la dignité de servir l’État, c’est bien le notariat ! Oui, le notariat se sent légitime pour être créateur de droit, pour être arbitre des relations sociales, sous le sceau de l’État. Oui, le notariat peut, à tout instant, relever le défi de la légitimité, dès lors que l’État le veut et en manifeste clairement la volonté.
Et c’est une grande satisfaction pour moi de pouvoir énoncer aujourd’hui cette vérité devant vous, monsieur le garde des Sceaux, en sachant que cette vérité vient directement du corps notarial tout entier que le Conseil supérieur a consulté.
Maintenant, mes chers confrères, il faut continuer sur ce chemin de la vérité ! Notre objectif est que pas un seul d’entre nous ne soit privé de la possibilité de s’exprimer, de se faire connaître, de se faire entendre. La consultation nationale va continuer, d’abord au cours des assemblées générales de compagnies de ce mois de mai, puis elle culminera en juin avec des propositions qui vous seront soumises individuellement.
Ce dialogue entre le « sommet » et la « base », entre les notaires et leurs instances doit se poursuivre, s’élargir pendant les deux mois qui viennent parce qu’avec le défi de la légitimité, il y a d’autres défis à relever. Et ceux-là ne peuvent être relevés que par un consensus entre le Conseil supérieur et les notaires eux-mêmes, qui auront à s’engager ensemble, à se mobiliser sur des projets fédérateurs.

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Autre projet : l’élévation des connaissances. Là encore, le notariat ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Il doit regarder plus loin. Regarder ses clients dont le niveau de formation et d’information ne cesse de s’élever. Regarder les autres professionnels qui sont, eux aussi, mieux formés et mieux informés. Regarder les entreprises dont les besoins se diversifient et se spécialisent à l’infini.
Nous pouvons être légitimement fiers de notre appareil de formation initiale et continue - d’autant plus fiers, vous le savez, monsieur le ministre, qu’il est financé sans un centime de l’État. Grâce à lui, grâce aux maîtres de stage que vous acceptez d’être, grâce aussi aux travaux des Congrès, nous pourrons former les collaborateurs et les associés dont nous avons besoin pour accompagner le développement des droits émergents.
Cependant, mes chers confrères, si vous voulez, dès à présent, vous former dans ces nouveaux domaines juridiques, si vous recherchez des universitaires, des fonctionnaires, des spécialistes de ces questions, pour les accueillir dans vos offices, et que vous rencontrez des difficultés, dites-le. Je m’engage à chercher avec vous les moyens de surmonter ces difficultés.
Je veux réserver une place particulière au conseil patrimonial. Dans ce domaine, considéré comme encore nouveau il y a une dizaine d’années, la profession a fait preuve d’un très grand esprit d’initiative.
Les résultats ont été probants. Nous avons su répondre aux besoins de sécurité exprimés par nos concitoyens.
La confiance qu’ils nous témoignent se mesure d’ailleurs dans les sondages réalisés régulièrement à l’initiative du Conseil supérieur. Elle s’exprime aussi dans la réussite de la Société UNOFI créée pour accompagner l’effort de toute la profession et qui a répondu aux espoirs placés en elle.
Aujourd’hui, une nouvelle étape est envisagée par l’élargissement du capital de l’entreprise, et, notamment, par l’entrée de la Caisse des Dépôts et Consignations, avec qui nous sommes en négociations.
En adossant ainsi l’entreprise à un ou plusieurs grands groupes offrant les garanties les plus sûres, nous la renforçons encore dans la confiance portée au notariat.

Monsieur le garde des Sceaux, dans mon propos, j’ai souhaité retracer les missions que les notaires ont reçues de l'État et vous dire leur ferveur pour les accomplir du meilleur d’eux-mêmes.
Au moment où le pays doit faire des choix historiques : s’adapter à l’ouverture au monde, construire l’Europe, refonder le pacte social, l'État doit se souvenir qu’il n’est pas seul et qu’il peut s’appuyer sur des agents (les notaires), placés sous son autorité, qu’il a nommé lui-même comme arbitres de la liberté et garant de l’équilibre contractuel.
Quant à nous, Mes chers confrères, soyons fiers d’être notaires. Soyons fiers de détenir le sceau de l'État. Soyons conscients de l’immense confiance qui nous est faite et de la chance qui nous est offerte d’élever au rang de la loi ce qui a été voulu et choisi par nos contemporains. Soyons unis, soyons solidaires, rassemblons nos énergies, traçons des perspectives neuves et claires.

M^e Alain Lambert, président du Conseil supérieur du Notariat

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