18
mai 1998
Discours
du président du Conseil supérieur du notariat
94e Congrès des Notaires de France de Lyon
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Accueil du
président de la république et de la garde des Sceaux, au Congrès |
Madame
la garde des Sceaux, comme
les 7.600 notaires de France actuellement en exercice, j’ai reçu,
avec une immense fierté, lors de ma nomination, le sceau de l’État,
pour donner aux actes et contrats voulus par mes concitoyens, le
caractère de l’autorité publique, et la valeur d’un jugement
en dernier ressort. Ce sceau, le voici. La détention du sceau de
France n’est pas chose commune ni futile ; elle est forte de
sens, elle est forte d’honneur, mais plus encore, elle est forte
de responsabilité.
Madame
la garde des Sceaux, pour nous notaires de France, être fidèles au
serment que nous avons prononcé, c’est être dignes de la
confiance des Gardes qui nous ont confié le Sceau de la République.
C’est mériter, chaque jour, l’affirmation contenue dans
l’exposé des motifs de la loi de Ventôse qui nous a institués : " ces conseils désintéressés, ces rédacteurs
impartiaux, ces juges volontaires, sont les notaires : cette
institution est le notariat ".
Ce texte a
bientôt deux siècles. Est-il toujours d’actualité ? La société
moderne a-t-elle toujours besoin de "conseils désintéressés, de
rédacteurs impartiaux, de juges volontaires " ? La société
moderne a-t-elle toujours besoin de cette institution qu’est le
notariat ? Pour tenter d’y répondre, j’ai voulu ce matin, en vous présentant
le sceau que je détiens, vous rendre compte de l’usage que j’en ai fait,
comme de l’usage qu’en ont fait tous mes confrères en exercice, (I) et
vous dire les espoirs que nous formons ensemble pour son usage demain, au
service d’une société plus humaine, en France et en Europe. (II)
Je n’insisterai pas sur les
questions qui font ,en ce mois de mai, l’actualité de nos assemblées générales.
Elles sont bien connues de vous comme de vos services. Elles sont le reflet des
sujets que je veux aborder plus globalement devant vous, ce matin.
Première
partie :
Le notariat, aujourd’hui
Des conseils désintéressés.
Oui, dans une société en si profonde mutation, notre mission de " conseillers
désintéressés " s’est révélée chaque jour plus nécessaire.
Je vois quelque chose
de prophétique dans cette loi de Ventôse qui a placé le rôle de
conseil en tête des missions confiées au notariat.
Laurent
DEJOIE l’a évoqué ; les travaux du Congrès l’illustreront :
la loi de Ventôse a précédé d’un an seulement l’adoption du Code
civil de 1804 qui a fait de la liberté, du libre accord des volontés,
le fondement des relations juridiques. N’est-il
pas légitime de penser que le législateur de 1804 n’aurait sans doute
pas eu l’audace de laisser aux citoyens la responsabilité d’une
liberté toute neuve, s’il n’avait d’abord pris le soin de
confirmer la mission d’une profession chargée, comme l’écrit un
auteur, de " trouver des tempéraments sûrs et judicieux
pour concilier également les intérêts de chacun " ?
Madame
le Garde des Sceaux, dans un avant-projet de loi, vous avez marqué
votre volonté de faire reconnaître l’accès au droit comme élément
fondamental de la citoyenneté. Je
veux vous assurer qu’accueillir 15 millions de personnes chaque
année dans nos offices, recevoir 4 millions d’actes, participe
à l’exercice de ce droit fondamental ; ces 4 millions
d’actes sont d’ailleurs à rapprocher des 2 millions de décisions
rendues par les juridictions de première instance civiles ou
commerciales. Jour
après jour, nous expliquons la loi à nos clients, ce qui n’est
parfois pas sans mérite.
Des rédacteurs
impartiaux.
Si le besoin de " conseillers désintéressés "
n’est plus à démontrer, dans une société où le rapport de force
devient la règle, il faut aussi des " rédacteurs
impartiaux " pour garantir l’équilibre sans lequel il
n’y a pas de liberté contractuelle vraie.
La
sécurité des contractants appelle la présence d’un juriste
impartial qui conçoit et utilise le droit comme un instrument de paix
et de concorde. Un juriste qui sait convaincre les parties que les
meilleures chances de succès du contrat résident dans son équilibre.
Le notaire, fidèle à son serment, conservera la balance soigneusement
égale entre les signataires et chaque fois que le fléau fléchira
d’un côté ou de l’autre, ce sera son échec et sa responsabilité
pourra être légitimement recherchée.
Oui,
les qualités d’équilibre propres à l’authenticité préviennent
mieux les différends qu'un flot législatif qui, au total, pénalise
toujours ceux qu'il entend protéger.
Comment,
dès lors, taire nos doutes sur l’évolution du droit de la
consommation ? Droit qui s’épuise à courir derrière
l’illusion que l’équilibre des conventions sera mieux garanti par
la loi, que par l’intervention d’un " rédacteur
impartial " ? L’obligation des mentions
manuscrites n’achève-t-elle pas de transformer cette illusion en
caricature ?
Juges
volontaires. Réal disait aussi " juges volontaires ".
Madame
la Ministre, aux côtés des 6.000 magistrats de l’ordre
judiciaire, vous avez à votre disposition 7.640 magistrats de
l’ordre contractuel, ces " juges volontaires " qui
érigent au rang de jugement les volontés de leurs concitoyens, qui
leur font connaître toute l’étendue des obligations qu’ils
contractent et qui rédigent leurs engagements avec clarté. En
franchissant la porte des 5.800 offices ou bureaux annexes de
notaires, ils trouvent une sécurité juridique qui leur évite
d’avoir à gravir les marches des palais de justice.
La
justice au quotidien s’exerce donc aussi dans les études et pas
seulement dans les enceintes judiciaires. Pourtant,
nous pourrions faire bien davantage si l’État n’oubliait pas si
souvent qu’il a institué des notaires. Madame le Garde des Sceaux, il
nous arrive de nous sentir seuls, seuls à croire encore en l’État,
comme s’il ne croyait plus lui-même à son utilité pour garantir la
vie contractuelle, comme si la valeur de la foi publique incarnée par
son sceau lui semblait inutile ou désuète, et comme si désormais la
loi, le règlement, la norme, puis le procès devaient seuls demain répondre
au besoin de droit.
Comment,
dès lors, ne pas s’étonner que l’État aille parfois au-delà
de l’oubli en combattant l’usage de son propre sceau par des mesures
fiscales incompréhensibles. L’exemple
de la procuration illustre à merveille cette invraisemblable
contradiction : celle reçue en la forme authentique, c’est-à-dire
sous le sceau de l’État, sera frappée d’une taxe de 500 francs
alors que l’acte S.S.P., juridiquement peu sûr, lui sera exonéré
d’impôt.
Dans
un domaine infiniment plus grave, celui de la lutte contre la criminalité
et le blanchiment d’argent sale, comment ne pas s’étonner Madame le
Garde des Sceaux, que la France n’ait pas rendu l’acte authentique
obligatoire pour les cessions de droits sociaux de société à prépondérance
immobilière ? Les
Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne l’ont fait ! pas la France.
Une
exigence éthique.
Mes chers confrères, si nos actes bénéficient d’une force supérieure,
si notre mission est nécessaire à l’équilibre de la société, cela
nous impose évidemment plus de devoirs qu’à d’autres.
Madame
le Garde des Sceaux, je puis vous assurer que pour l’immense majorité,
les notaires se sont acquittés avec conscience et rigueur de leur tâche.
Mes
chers confrères, le notariat est une institution que l’on qualifie de
" magistrature volontaire ", parce qu’elle est
habitée d’une conscience aiguë de ses devoirs, parce qu’elle bat
du pouls d’une éthique forte et rigoureuse, parce qu’elle adhère
à une déontologie exigeante. Chacun
d’entre nous doit veiller au respect de cette éthique, à ne jamais
faillir aux principes fondamentaux de neutralité, d’objectivité et
d’impartialité qui commandent notre mission au service de la nation.
Même
si l’opinion ne prête attention qu’au sensationnel, même si la
mode est aux doutes sur tous ceux qui exercent des missions de puissance
publique, l’effet de déformation qui en résulte n’excuse pas les
échecs. Les
chambres de discipline ont été instituées pour nous maintenir dans
des règles de probité sévère. Elles doivent les exercer avec célérité
et un sens élevé de la responsabilité.
Écoutons
encore le Conseiller REAL, parlant du beau ministère notarial : il
faut pour ceux qui l’exercent " un code pénal plus sévère,
un tribunal plus austère que pour le commun des hommes. Lorsqu’il
s’agit d’un notaire, un manque de délicatesse est déjà un délit
et le défaut de probité est un crime ". Il
faut que le notaire défaillant voit dans ses confrères des juges " aussi
infaillibles que sa conscience, aussi inévitables que ses remords... ".
On ne saurait mieux dire !
Mes
chers confrères, cette éthique rigoureuse, cette déontologie
exigeante seront le moteur de notre évolution. Elles guideront nos
choix et nos pas pour toujours mieux répondre aux besoins de la société.
Et j’en viens précisément aux espoirs que je forme pour notre
mission demain au service d’une société plus humaine, en France et
en Europe.
Deuxième
partie :
Le notariat, demain
Ces espoirs, nous les avons formulés dans le Projet des Notaires
de France, commun aux 7.600 notaires, projet qui nous engage et
qui exprime le message que, d’une même voix, nous avons voulu
adresser à la société française.
L’État au cœur de l’authenticité.
Nous réaffirmons d’abord la nécessité de l’authenticité
pour la sécurité juridique, non pour des raisons corporatistes
ou pour nous réserver une partie du " marché "
du droit, mais parce que nous ne concevons pas le droit comme un
marché mais comme un " service ". Et nous ne
craignons pas d’affirmer le devoir de l’État de rester présent
pour garantir la vie contractuelle des Français, au moyen de cet
instrument juridique de 1er rang qu’est l’acte
authentique.
Qu’est-ce
donc que l’acte authentique sinon l’acte qui fait foi de son
contenu et de sa date, sinon l’acte qui produit les effets
d’un jugement et qui est donc immédiatement exécutoire, sinon
l’acte qui engage la responsabilité personnelle du notaire et
celle de tous les notaires de France, sinon l’acte qui sera indéfiniment
conservé et prendre le caractère d’archives publiques ?
Je
n’hésite pas, Madame le Garde des Sceaux, à affirmer que
l’authenticité comme concept et l’acte authentique comme
instrument juridique, peuvent participer à l’œuvre de
modernisation de l’État.
Oui
le notariat peut, dans son domaine, dessiner une forme d’État
renouvelé, d’État moderne à l’aube du 3ème millénaire.
Oui j’ose affirmer que le notariat est une forme intelligente
d’État ; un État qui nomme ; un État qui décide le
contenu de la mission du service public ; en confie l’exécution
à des officiers placés sous son contrôle et à qui il confère
ses prérogatives de puissance ; auxquels il impose les
exigences du service public (continuité, universalité, égalité),
et auxquels il commande d’en assurer l’équilibre économique.
Un
État qui ne coûte rien, c’est du rêve, direz-vous. Eh bien
non, c’est le notariat ! Pour
autant, dans cette démarche, l’État ne renonce à aucun de ses
pouvoirs régaliens, aucun des pouvoirs relevant de son imperium,
aucun des attributs de sa puissance. En
réalité, il en va pour l’authenticité comme pour la monnaie :
les attributs de la souveraineté ne doivent pas être confondus
avec leur exercice. Comme la France a pu, dans le respect de sa
souveraineté, participer à la création d’une monnaie commune,
de même les États peuvent rester présents dans l’ordre
juridique communautaire grâce à une authenticité partagée par
les 15 pays européens.
Aujourd’hui,
l’acte authentique est en France un instrument national comme
il l’est en Allemagne, en Belgique, en Italie, dans dix pays de
l’Union européenne. La construction de l’Union européenne
appelle que, demain, l’acte authentique, issu de la souveraineté
des États, devienne, comme la monnaie, un instrument juridique
européen.
L’acte
authentique européen.
Dix pays de l’Union européenne ont en partage la conception de
l’harmonie sociale exprimée dans le Code civil de 1804 :
ils placent la volonté libre des individus au centre des
relations humaines, mais ils confient à la société la charge de
maintenir l’équilibre entre tous. Les autres pays confient plutôt
cette mission à la Providence ou ... au marché !
Demain 300 millions
de personnes vont partager la même monnaie : l’Euro !
Ce formidable accélérateur d’échanges va faire exploser la
demande de droit. Des instruments juridiques communs doivent être
proposés pour offrir la sécurité juridique nécessaire aux
transactions qui vont se multiplier.
Grâce
aux 30.000 notaires européens, l’authenticité peut et
doit y jouer un rôle majeur. Elle marquera la part de confiance,
de foi publique offerte par chaque État à ses ressortissants qui
contracteront à l’échelle européenne. L’acte
authentique européen aura la même efficacité qu’un jugement
immédiatement exécutoire sur l’ensemble du territoire de l’Union
européenne. Ces
actes, ces contrats participeront à la création d’un droit
communautaire non pas exclusivement issu des administrations
centrales nationales ou européennes, mais né de la libre volonté
des citoyens européens. Ces
contrats équilibrés, ces actes authentiques européens seront le
reflet fidèle des attentes des citoyens d’Europe ; ils
seront garants du contrat social qui a donné naissance à l’État,
comme il donnera naissance à une vraie communauté humaine européenne.
Si
nous ne souhaitons pas que le libéralisme d’outre Atlantique
tienne lieu de pensée universelle, que le marché commande à
tout et que l’État et la Justice soient ramenés, en Europe, au
rang de simples autorités de marché, battons-nous pour nos
propres valeurs ! Offrons les bienfaits de la juridiction
volontaire qu’est l’institution notariale à la construction
de l’Europe du droit. Madame
le Garde des Sceaux, le jour où l’État aura cessé de croire
en l’acte authentique, en l’acte reçu sous son sceau, il aura
tacitement adopté le droit anglo-saxon !
L’authenticité
sans rivages : les nouvelles technologies.
Un autre formidable enjeu se présente à nous : celui des
nouvelles technologies, celui des grands réseaux, celui de
l’Internet. Une vie juridique y est née, des contrats s’y
nouent, des consentements y sont échangés. Si nous voulons que
la vie s’y ordonne selon des principes universels de droit, nous
devons agir rapidement.
Madame
le Garde des Sceaux, une demande de droit, une demande pressante
de sécurité juridique s’exprime sur ces réseaux sans frontières
; elle interpelle chaque État : La
France croit-elle utile que s’expriment dans cet univers des prérogatives
de puissance publique pour maintenir un standard de sécurité
juridique digne de l’histoire de notre continent ? L’Europe
saisira-t-elle sa chance pour définir, avec le concours de ses États
membres, son propre standard de sécurité ? L’authenticité
classique délivrée au nom des souverainetés nationales vous
semble-t-elle transposable dans ce nouvel univers, sans se dénaturer
et perdre ses qualités de preuve, d’exécution, de conservation
et d’impartialité ?
Les
Etats-Unis ont, comme souvent, saisi très tôt les enjeux et
proposent naturellement des orientations très libérales. La
France et l’Europe, fidèles à leur culture, souhaitent-elles
proposer leurs solutions qui concilient dynamisme des marchés et
préservation des valeurs ? L’occasion de l’affirmation
d’une identité européenne sera-t-elle saisie ?
L’insécurité
juridique qui règne sur ces réseaux inquiète les agents économiques
au point qu’ils appellent à l’institution de tiers de
confiance, d’arbitres, de garants. Sans
bien le savoir, ils réinventent la fonction notariale en
utilisant les mots mêmes de " notariser,
authentifier, certifier ". La
naissance d’une nouvelle profession serait-elle annoncée ?
Sera-t-elle opérateur de marché ou relèvera-t-elle d’autorités
publiques issues d’institutions démocratiques ?
Face
à cet enjeu de la naissance d’un nouveau " notaire "
dans l’univers électronique, je veux vous dire ce matin, Madame
le Garde des Sceaux, la détermination de vos notaires français
à y être tous présents dans les prochains mois, pour y exercer
la mission que vous voudrez bien leur confier et offrir leur
savoir-faire, leurs compétences et leurs valeurs de justice et
d’équité que l’électronique ne saurait effacer. Dès
les semaines qui viennent, chaque notaire de France devra relier
son office au réseau intranet notarial sécurisé. Ainsi sera mis
en œuvre un système unique et exclusif de sécurisation des échanges
immatériels répondant aux plus hautes exigences en matière
d’identification, de signature électronique, de cryptage et de
conservation. Le notariat français sera en mesure de présenter
une offre de sécurité parmi les plus élevées de celles développées
en France et en Europe.
Tout
au long de ce propos, j’ai parlé de l’État, du notariat et
du lien qui les unit pour progresser vers une société toujours
plus humaine en France et en Europe. Madame le Garde des Sceaux,
je souhaite vous avoir traduit la foi qui nous anime et les
espoirs que nous formons dans la mission d’État, dans la
mission " du sceau " que nous exerçons
sous votre autorité. Nous écouterons avec la plus grande
attention, vous l’imaginez, votre message ; il constituera
en quelque sorte notre " feuille de route "
pour les années qui viennent.
Mes
chers confrères, c’est la dernière occasion qui m’est
offerte de m’adresser à vous dans cette formation, je puis donc
vous demander de partager avec moi le sentiment profond qui
m’habite : la confiance dans l’avenir ! Nous
avons, en naissant au notariat, reçu une chance formidable :
- incarner
l’État, la puissance souveraine, l’équité, la justice,
- assumer
les risques du marché dans l’exercice libéral de notre
ministère,
- ériger
des libertés individuelles et les traduire en droit pour en
faire la loi des parties.
- concilier
la liberté, base de l’efficacité économique, et la sécurité,
composante essentielle de l’harmonie sociale.
Alors,
ayons confiance, soyons les pédagogues de l’avenir. Délivrons
aux générations futures un message d’espoir. Oui, l’Europe
se construit pour elles. Oui, les technologies leur révèlent de
nouveaux horizons. Oui, le monde entier leur est ouvert.
Offrons-leur les instruments pour que dans ce monde souffle un
esprit de paix, de justice et de fraternité.
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