Allocution d’ouverture du président Alain Lambert
du Conseil permanent de l’UINL

Paris, le 27 avril 1998

Monsieur le président de l’UINL,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames, messieurs, mes chers confrères,

 

Au nom des 7600 notaires de France, je vous souhaite la bienvenue à Paris, et comme parlementaire français, la bienvenue en France.

Merci, monsieur le président Hugo Perez Montero d’avoir choisi la France, et Paris, pour tenir le Conseil permanent de l’Union, et honorer ainsi le notariat français. La France qui vous accueille, ce matin, refonda, au lendemain de la Révolution, il y a bientôt deux siècles, l’institution notariale qui s’était forgée au fil des siècles ; dès l’année 1270 (il y a plus de sept siècles) 60 notaires furent nommés au Châtelet, à quelques pas d’ici.

La loi de Ventôse, de 1803, institua le notariat comme juridiction volontaire, placée aux côtés du juge judiciaire, pour donner aux actes reçus, le caractère de l’autorité publique, c’est-à-dire la force et les effets d’un jugement en dernier ressort. A ce titre, le notariat s’est vu confier une mission d’Etat, une mission souveraine. La définition du notariat latin arrêtée par l’UINL au Congrès de Buenos-Aires est proche de celle du législateur français.

Aussi nous sentons-nous, nous, notaires français, solidaires pour vous soutenir dans votre importante mission. Le dynamisme, le dévouement marqué par de si nombreux confrères pour faire partager notre idée du droit, notre idée du notariat, à travers le monde fait mon admiration. Et j’invite les notaires français à montrer l’exemple et à s’impliquer dans la vie de l’Union.

 

La mission du notaire est fondamentale

En France, comme dans chacun de vos pays, la mission du notaire s’est révélée avec les siècles, toujours plus utile, en raison notamment de la complexité grandissante de la société.

En recueillant, jour après jour, les volontés de nos compatriotes dans leur infinie diversité, en démêlant la complexité et parfois la contradiction de leurs relations, en trouvant des solutions juridiques originales pour concilier des intérêts antagonistes, nous avons pris une part active à l’œuvre de création du droit ; à la création d’un droit proche des besoins de la société puisque directement issu de la libre volonté de nos compatriotes ; d’un droit inspiré de nos valeurs notariales, les valeurs d’équilibre, d’impartialité, d’indépendance.

Oui, la société moderne a de plus en plus besoin des notaires.

 

 Du notariat national au notariat international

Reconnaissons cependant que notre activité s’est pour l’essentiel exercée à l’intérieur de nos frontières.

Or, le monde change, il est devenu une sorte de " village planétaire " où les personnes, et les entreprises ignorent les frontières et échangent librement.

Nous devons accompagner cette prodigieuse transformation du monde en garantissant aux ressortissants de nos pays respectifs la même sécurité juridique à l’intérieur comme à l’extérieur de nos pays.

 

 Réussir les adaptations institutionnelles nécessaires

Ceci suppose de réussir les adaptations institutionnelles nécessaires.

Aujourd’hui nos prérogatives sont principalement des prérogatives nationales puisqu’elles sont des prérogatives régaliennes, des prérogatives de souveraineté. Mais nous devons convaincre bien vite nos autorités politiques de la nécessité de promouvoir l’acte authentique comme instrument juridique international de 1^er rang pour conférer aux transactions internationales la sécurité juridique dont elles ont besoin.

 

L’Europe devrait donner l’exemple

Ainsi sur le territoire de l’Union Européenne, l’acte authentique, a su, à l’échelle de la plupart des pays, prévenir les conflits, assurer l’équilibre des relations contractuelles, conférer la sécurité juridique en favorisant l’harmonie sociale et l’efficacité économique.

Il doit maintenant devenir un instrument juridique européen pour jouer le même rôle que celui assumé jusqu’alors au service de chacune de nos nations.

Des avancées décisives doivent être réalisées rapidement pour accélérer et simplifier le processus de reconnaissance et d’exécution de nos actes afin de mieux répondre aux attentes des agents économiques et citoyens européens.

Le traité d’Amsterdam peut être le rendez-vous offert aux notariats de l’Union Européenne pour une plus grande convergence de leur offre juridique spécifiquement notariale, au moyen d’une approche plus intégrée de l’acte authentique, de sa circulation, de sa reconnaissance, et de son exécution.

 

L’internet

Une autre révolution se déroule sous nos yeux, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication dont Internet est un symbole. La dématérialisation des transactions et leur ignorance de la géographie et des frontières remet en cause le droit en vigueur dans chacun de nos pays. De nouvelles règles s’esquissent déjà à la seule initiative des acteurs du marché.

Les Etats-Unis d’Amérique ont saisi très tôt les enjeux, ils proposent des orientations très libérales. Le notariat latin, fidèle à sa culture et à sa tradition, doit affirmer sa foi, sa fidélité à l’authenticité qui concilie le dynamisme des marchés et la préservation de nos valeurs qui fondent notre civilisation.

Nos droits nationaux du contrat s’en trouveront modifiés, faisons en sorte qu’ils convergent. Anticipons, prenons toutes les initiatives nécessaires pour que notre voix soit entendue. Nous avons là une occasion historique pour affirmer notre identité dans l’univers du droit désormais mondialisé ; notre identité qui est notre fierté, celle de concourir à la dignité de l’homme, de la personne humaine, en l’accompagnant dans l’exercice de l’un de ses droits les plus fondamentaux : sa liberté.

 

Je forme, cher président, mesdames, messieurs et chers confrères, des vœux ardents pour le succès des travaux du Conseil permanent de Paris et pour que ces travaux éclairent tous les notaires sur la place qu’ils sont invités à prendre dans la construction d’un monde de liberté, de justice et de paix.

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