Intervention en séance publique du rapporteur général, sur la proposition de résolution de l'euro le jeudi 23 avril 1998

Communiqué de presse | séance du 23 avril

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

Nous engageons, cet après-midi, le débat sur le texte devant devenir la résolution du Sénat sur les modalités du passage à la monnaie unique. Cette résolution est le résultat des travaux que la Commission des finances a menés à partir de trois propositions. L'une émane de M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés ; la seonde émane de M. Xavier de Villepin au nom de la délégation pour l'Union européenne, la dernière de Mme Marie-Claude Beaudeau et des membres du groupe communiste, républicain et citoyen.

Ces propositions de résolution portent une appréciation sur la recommandation adoptée par la Commission européenne le 25 mars relative au passage à la troisième phase de l'Union économique et européenne.

Cette recommandation a été présentée à la Commission des finances du Sénat par M. Yves Thibault de Silguy dès le 26 mars. Elle tend à proposer au Conseil de l'Union européenne les onze États membres qui réunissent les conditions pour adopter l'euro dès le 1er janvier 1999.

La procédure et le calendrier, je le rappelle, sont les suivants : les ministres de l’économie et des finances se réuniront le 1er mai sur cette recommandation. Puis elle sera soumise le 2 aux chefs d’État et de gouvernement.

Que souhaitons-nous que le gouvernement dise, ou fasse, dans le cadre de ces deux réunions européennes ? Telle est la question qui est aujourd’hui posée au Sénat. Comme il a été rappelé hier, il ne s'agit plus de nous prononcer sur le principe de l'adoption de l'euro. Nous ne sommes saisis que d’une modalité d’application du principe : à savoir qu’en janvier 1999, l’euro devienne la monnaie de onze des quinze États signataires du traité sur l’Union européenne.

Sur le fond, la question centrale qui nous est posée est donc de savoir si cette suggestion est raisonnable et justifiée. Cela n'interdit pas à l'évidence d'évoquer pour les uns les bienfaits de l'euro, et pour les autres ses méfaits. Mais rappelons que cette confrontation légitime des points de vue ne sera pas, pour le processus dont nous débattons aujourd’hui, susceptible de déboucher sur un acte opératoire. Ce sont les Français qui ont décidé l'adoption de l'euro. Il n’entre pas, dans l’objet de nos débats d’aujourd’hui, d'abroger ce qui est leur décision.

Mais comme je sais que ce débat ne sera pas évité, je ne souhaite pas non plus l'éluder. Je voudrais donc évoquer deux des critiques les plus courantes :

- l’euro serait le symbole d’une Europe monétariste, indifférente à la croissance et à l’emploi ;

- il ferait perdre à la France sa souveraineté monétaire.

Sur le premier point, il me semble utile de rappeler ce pourquoi les Français ont voté et donc ce qui est contenu dans l'article 2 du traité de Maastricht. Le premier ministre a dit avant-hier que l'euro n'était pas une fin en soi. Ce n'est ni une découverte, ni une innovation. Je cite l'article 2 du traité pour vous laisser en juger :

"La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en oeuvre de politiques ou d’actions communes de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres".

Les détracteurs de l'euro en exagèrent sûrement les périls et risquent d’inquiéter les Français sur un projet qui sert pourtant à la fois leurs intérêts et leur attachement à l'Europe. Attentif aux leçons de l'histoire, je pense qu’il n’est pas exact de dire qu'en adoptant l'euro nous aliénons notre souveraineté monétaire.

Notre souveraineté monétaire aujourd'hui, c’est :

• soit un alignement de nos taux d'intérêt sur les taux pratiqués par nos partenaires, avec une prime éventuelle à payer par rapport aux taux dont bénéficient nos concurrents directs,
• soit le recours à la dévaluation, avec son cortège d'appauvrissement national, d'inflation, de chômage, de hausse des taux d'intérêt et de mesures restrictives des libertés.

Avec l'euro, nous partagerons une vraie souveraineté monétaire. Il est essentiel que la Banque centrale européenne soit le lieu où se définisse une vraie politique monétaire européenne. Nous sortirons ainsi d'un dilemme que les Français connaissent bien pour en avoir subi les affres et qu'ils ont récusé : dévaluer ou subir un argent plus cher que nos voisins de la zone mark.

J'en viens à la présentation succincte des arguments qui sous-tendent la résolution qui vous est soumise. Comme vous pourrez le constater, celle-ci reprend largement le contenu de celle de notre délégation pour l’Union européenne. La Commission européenne recommande que onze États adoptent l'euro dès le 1er janvier prochain. Cette recommandation consacre les performances économiques de chacun d'eux. Je rappelle qu'elles sont évaluées au regard de deux séries de conditions.

La première, bien connue sous le nom de "critères de convergence", regroupe des conditions monétaires et des conditions relatives aux finances publiques. Les conditions monétaires- le niveau de l'inflation, la participation au mécanisme de change européen, le niveau des taux d'intérêt à long terme- sont remplies par la plupart des États, seuls la Suède, le Royaume-Uni et la Grèce font exception pour l'une ou l'autre de ces conditions.

Quant à la 2^e série de condition, relative aux finances publiques, quatorze des quinze États membres sont parvenus à un ajustement budgétaire leur permettant, selon la Commission, d'atteindre les conditions fixées par le traité.

J’indique aussi qu’il existe une condition institutionnelle relative à l’indépendance des banques centrales, à leur insertion dans le système européen des banques centrales. Nous en avons débattu hier, à l’occasion du projet de loi relatif au statut de la Banque de France.

A ce stade, trois observations s'imposent :

Le processus de convergence en matière d'inflation, de taux de change et de taux d'intérêt à long terme a été extrêmement puissant et a permis d'atteindre de bas niveaux d'inflation et de relatifs bas niveaux de taux d'intérêt. Il est remarquable de constater que ce processus s'est accéléré à mesure que l'euro se rapprochait de sorte que tout s'est passé comme si l'euro était, en lui-même, un facteur de convergence.

Le redressement des finances publiques a permis d'atteindre les objectifs fixés par le traité. Il a supposé des efforts, inégaux selon les pays, mais significatifs pour tous. Dans ces conditions, une fois admises les exceptions du Royaume-Uni et du Danemark, et la volonté de la Suède de ne pas adopter la monnaie unique pour le moment, je crois qu'il faut se réjouir du nombre de pays pouvant aujourd'hui adopter l'euro.

Le choix d'une liste large permet de mobiliser à plein les deux avantages de la devise européenne : d’une part, l'euro renforce la solidarité monétaire entre des pays dont les économies sont très interdépendantes et met fin définitivement au risque des dévaluations compétitives .

D’autre part, l’euro est une monnaie appelée à jouer un rôle international éminent. De ce point de vue aussi la participation la plus large s'impose afin de constituer un marché très vaste. Il est en particulier très utile de substituer la future monnaie unique aux monnaies les plus sensibles au dollar. Une monnaie est puissante lorsqu’elle représente une créance sur une économie puissante.

Est-ce à dire que la proposition de la Commission ne pose aucun problème ou plutôt est-ce à dire que l'adoption de l'euro par les onze États qualifiés ne suscite aucune observation ? La réponse est évidemment négative. Reconnaissons d'abord qu'au-delà d'un vrai succès de la convergence nominale, telle qu'imposée par le Traité, il reste en Europe des facteurs de différenciation importants. J'en citerai deux.

Le premier tient aux écarts de développement entre les pays européens. Le niveau de produit intérieur brut par habitant est extrêmement variable. Pour un indice 100 pour l'Europe des 15, le Portugal et l'Espagne sont à 48 et 65, le Royaume-Uni pour mémoire est à 87, mais la France et l'Allemagne sont respectivement à 113 et 123. Le degré d'acceptation de ces différences, par les nations en retard, conditionne leur capacité à maintenir des taux de croissance non inflationnistes permettant de réduire ces écarts. La façon dont ils respectent aujourd'hui les critères du traité incite plutôt à l'optimisme de même que l'accroissement possible des flux de capitaux dont ils pourraient bénéficier. Mais un doute subsiste.

Le second élément de différenciation tient à la situation d'endettement public très contrasté des États appelés à adopter l'euro. Les dettes publiques font peser une épée de Damoclès sur les budgets des États participants. Il faut faire de leur réduction une priorité.

L'adoption de l'euro entraîne d'autres incertitudes, notamment dans les domaines économiques et monétaires.

Sur le plan monétaire, un doute, une interrogation peuvent être formulés quant à la future politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. Les missions de la banque centrale européenne (BCE) sont certes fixées par le traité et la stabilité des prix apparaît comme la première d'entre elles. Mais, la question est de savoir quel concept de stabilité des prix ressortira de la confrontation des opinions des onze gouverneurs membres du conseil des gouverneurs de la Banque ? En théorie, la politique monétaire sera une politique européenne mais il faudra s'assurer que tel est bien le cas et que chacun ne cherche pas à "pondérer" davantage la situation de son propre pays.

Une seconde question monétaire est relative au change. L'instauration de l'euro va, espérons-le, faire émerger un vrai concurrent face au dollar. Je n'entrerai pas ici dans le débat complexe entre l'euro fort et l'euro faible que je tâche d'exposer dans mon rapport écrit. Je crois que nous devons avoir un euro attractif et maîtrisable. Ce débat s'ouvrira certainement et il devra être tranché.

Toutefois, je crois vraiment que les incertitudes qui entourent l'adoption de l'euro ne doivent pas nous angoisser mais nous inviter à prendre réellement notre destin en main et à contribuer à construire cette monnaie. Cette contribution nous imposera plus que jamais la vigilance dans l'examen et le suivi des conditions économiques et monétaires accompagnant l'euro. Notre contribution devra s'inscrire dans le souci d'assurer la viabilité de l'euro et son succès.

Vous savez que les États membres ont, à cet effet, adopté un pacte de stabilité et de croissance sur lequel je voudrais dire maintenant quelques mots pour conclure cette présentation générale. Le pacte de stabilité et de croissance repose sur trois piliers :

Le premier est formé de la combinaison de l'article 103 du traité et du règlement du 7 juillet 1997 qui traitent de la surveillance et la coordination des évolutions et politiques économiques ;

Le second est formé de l'article 104 C du traité et d’un autre règlement du 7 juillet 1997 qui traitent de la procédure de la prévention et de la correction des déficits excessifs ;

Le troisième, plus politique, résulte de la résolution du Conseil européen d'Amsterdam qui éclaire ces deux premiers piliers.

Je vous livre brièvement mon analyse sur ce sujet. Je crois indiscutable la nécessité de surveiller les situations économiques et de mieux coordonner les politiques économiques. Il est en particulier indispensable de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires. Je rappelle à ce sujet la préférence de la Commission des finances pour la réduction des dépenses publiques plutôt que pour une augmentation des prélèvements, spéculant sur la croissance économique future.

Une Europe solidaire du point de vue monétaire doit être attentive et solidaire dans d'autres domaines. A tout le moins, elle doit veiller à éradiquer les comportements concurrentiels déloyaux (fiscalité, règles financières prudentielles, politique sociale). Il nous faut donc approfondir l'Union économique et monétaire en visant au moins cet objectif. Il nous faut développer cet aspect du pacte de stabilité.

S'agissant de la prévention et de la correction des déficits excessifs, je suis convaincu que les règles posées ne sont pas optimales ; la voie est ouverte pour les améliorer. Les débats entre pays européens ont débouché, en l'état, sur des règles raisonnables dont je ne veux néanmoins pas dissimuler les difficultés d'application. Vous en trouverez mention dans mon rapport écrit.

Ce que je viens d'exposer du pacte de stabilité et de croissance confirme donc l'idée que l'euro méritera demain comme hier une forte mobilisation de nos énergies. C'est dans cet esprit que je vous propose d'adopter la résolution qui vous a été remise

Alain Lambert, sénateur-maire d'Alençon, rapporteur général du Budget

 

Communiqué de presse

Paris, le 26 mars 1998 Qualification de la France à l’Euro Le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Alain Lambert (UC Orne) se félicite de la proposition de la Commission européenne de qualifier la France pour l’Euro, ainsi que 10 autres pays, créant ainsi la zone monétaire la plus puissante du monde. Il prend acte avec satisfaction du constat de l’absence de déficit public excessif en France. Toutefois, il remarque que la France est le pays qui réalise le plus mauvais déficit public de tous les pays qualifiés en 1997 : 3 % du PIB, pour une moyenne communautaire de 2,5 %. Et si elle obtient une des meilleures performances pour la dette publique (58 % pour une moyenne de 75 %), elle est un des rares pays qualifiés dont la dette continue d’augmenter. La Commission européenne ayant constaté que la moitié de la réduction des déficits européens entre 1993 et 1997 était imputable à un puissant effort de compression des dépenses des administrations publiques, Alain Lambert voit dans cette situation la nécessité pour la France de s’engager résolument dans cette voie afin de supprimer le déficit primaire (déficit public hors intérêts de la dette), conformément à la position traditionnelle de la Commission des finances du Sénat répétée lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998. Alors que la France connaîtra encore un déficit primaire de 20 milliards de francs, en 1998, l’Italie a réalisé un excédent de 450 milliards de francs en 1997. Seule une telle action, portant d’abord sur les dépenses courantes, permettra ensuite un allégement de la pression fiscale. Alain Lambert rappelle que, d’après la Commission européenne, cette stratégie, suivie par les pays européens qui ont réduit le plus leur déficit, s’est également accompagnée chez eux d’un mouvement de créations d’emplois. 450.000 emplois ont ainsi été créés en 1997 dans l’Union européenne, alors que les déficits passaient de 4 % à 2,5 % du PIB.

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