• Une conjoncture favorable qui ne doit rien au gouvernement
• Qui doit être mise à profit immédiatement pour desserrer l'étreinte de la dette
• La dépense publique n'a montré aucune efficacité contre le chômage
• La réduction du déficit passe donc par la réduction des dépenses
• Fonder un objectif de réduction sur les déficits
• Comment réduire les dépenses publiques ?
• Un objectif à terme : réduire les prélèvements obligatoires
• Le gouvernement tient deux discours contradictoires

Une fenêtre de croissance s'ouvre à la France aujourd'hui. Il est difficile de mesurer son ampleur et sa durée. De la mise en place de l'euro pourrait faire naître en Europe une longue période de prospérité, mais des menaces subsistent : la crise asiatique et japonaise, l’incertitude américaine, ou l’orientation de la politique monétaire de la banque centrale européenne.

La reprise de l'économie est apparue dans toute l'Europe à la mi 97, et la France ne présente aucune originalité par rapport à cette tendance (hors Royaume-Uni). C'est le cas déjà depuis de nombreuses années. Si le chômage régresse en France depuis octobre 1997, il régresse dans toute l'Union européenne, même en Allemagne depuis le début 1998. Le gouvernement n'est donc pas à l'origine du retour de la croissance en France. Il ne faut pas s'en réjouir : il ne pourrait rien si la conjoncture devait se retourner.

Le retour de la croissance (3,2 % estimés en 1998, 2,8 % prévus en 1999) générera des recettes publiques supplémentaires. L'assurance chômage pourrait être en excédent de 700 millions de francs en 1998. Les recettes fiscales de l'Etat pourraient connaître une plus-value de l'ordre de 60 milliards de francs en 1999.

Il ne faut surtout pas que les recettes nouvelles soient affectées à des dépenses nouvelles. Non par principe, mais parce qu’il pèse sur la France deux contraintes oppressantes. L'une est immédiate : la dette nette de l'Etat s'élève à 3.200 milliards de francs fin 1997, le paiement de ses intérêts consomme 20 % des recettes fiscales annuelles. Réduire cette dette pour réduire la dépense improductive qu'elle engendre est un impératif absolu, quasi moral.

L'autre contrainte est future, mais pas si éloignée : il s'agit du doublement des charges de retraites d'ici à 2015, notamment de celles de l'Etat (celle des agents des collectivités locales tripleront). Si un assainissement financier drastique n'est pas entrepris dès aujourd'hui, comment la France demain fera face ?

Depuis 1970, les dépenses publiques sont passées de 40 % à 55 % du PIB, la dette publique de 0 % à 58 % du PIB. Dans le même temps, le chômage n'a cessé d'augmenter, passant de 3 % à 12 % de la population active. Non seulement le surcroît d'intervention publique n'a fait preuve d'aucune efficacité, mais il est permis au contraire de se demander si l'exception française du "toujours plus d'Etat" n'a pas aggravé notre situation.

L'expérience des dernières années a montré que le levier des recettes n'était plus utilisable pour réduire le déficit budgétaire. D'une part, l'augmentation des prélèvements obligatoires ne se traduit plus par une augmentation équivalente des recettes. D'autre part, le niveau de nos prélèvement obligatoires -46 % du PIB, un des plus élevés d'Europe- a dépassé la saturation. Lorsque l'euro sera en place, le manque de compétitivité fiscale s'aggravera pour la France.

De tous les déterminants du solde budgétaire (niveau de la dette, taux d'intérêt, croissance, inflation, recettes, dépenses), le seul qui soit maîtrisable par le gouvernement est la dépense. Toutes les autres sont des données hors de sa portée.

Réduire la dépense est de plus en plus difficile, car la part de ses composantes les plus rigides s'est accrue ces dernières années : les charges de la fonction publique, en particulier les retraites publiques, et la charge de la dette sont passées de 51 % des recettes fiscales en 1990 à 76 % en 1998. Les composantes plus flexibles, telles que les dépenses d'investissement, ont déjà été réduites fortement.

Cette situation rend d'autant plus urgente une action longue et opiniâtre pour réduire la dépense publique.

Le gouvernement s'est fixé, pour 1999, un objectif de déficit des administrations publiques, au sens du traité sur l'Union européenne, de 2,3 % du produit intérieur brut. Mais, comme il s'autorise une augmentation de 1 % en volume des dépenses de l'Etat, le déficit de ce dernier serait de 2,7 %. L'ajustement repose donc sur les autres administrations publiques, en particulier la sécurité sociale et les collectivités locales. C'est une imprudence.

Le gouvernement prévoit un excédent de la sécurité sociale de 0,1 % du PIB en 1999. Or en la matière, l'expérience montre que le pire est presque toujours sûr. Sur les six premiers mois de 1998, les dépenses d'assurance-maladie excèdent déjà de 2,5 milliards de francs l'objectif fixé par la loi de financement de la sécurité sociale. Le déficit social est une atteinte, une insulte aux générations futures ; l'hypocrisie majeure des soit-disant défenseurs des régimes de répartition est de faire payer par leurs enfants, les provisions qu'ils ne veulent pas constituer eux-mêmes. Il est urgent d'y remédier. La mise en place de fond d’épargne est une urgente nécessité.

Quant aux collectivités locales, elles ne sauraient servir de variable d'ajustement des efforts que l'Etat ne s'imposerait pas à lui-même. Leurs dépenses de fonctionnement augmentent du fait des décisions du gouvernement, en raison du généreux accord salarial dans la fonction publique et du recrutement d'emplois-jeunes. Leur contribution à l'effort de réduction des déficits publics a pesé sur leurs dépenses d'investissement : il convient de ne pas aller trop loin pour ne pas mettre en péril les équipements publics.

Réduire les dépenses de l'Etat est un art difficile. Si, l'accord se fait souvent sur la nécessité de maîtriser globalement les dépenses, il est toujours beaucoup plus délicat de désigner précisément les dépenses à réduire, les actions à supprimer.

C'est pourquoi la commission des finances préconise d'appliquer une méthode de gel des dépenses en valeur, à leur niveau de l'année précédente. Cette méthode, utilisée par le précédent gouvernement pour 1997, a fonctionné de façon satisfaisante, les dépenses de l'exercice 1997 ayant connu un léger retrait en francs constants par rapport à 1996.

Certaines dépenses de fonctionnement et d'intervention augmentant mécaniquement (notamment la masse salariale de la fonction publique), il convient de conduire sur une durée longue une action de maîtrise des dépenses les plus rigides : en ne remplaçant pas la totalité des départs en retraite dans la fonction publique (la masse salariale de la fonction publique est de 611 milliards de francs), en réformant les régimes publics de retraites, en réduisant progressivement mais fermement les dépenses d'intervention pour l'emploi (150 milliards de francs), orientation que la conjoncture favorable peut faciliter.

Si le déficit des administrations publiques est contenu (à 2 % du PIB voire moins, c'est possible dès 1999), la dette publique commencera à refluer, et il deviendra envisageable de réduire les prélèvements obligatoires. Trois actions doivent être entreprises en priorité : réduire les charges grevant le coût du travail, notamment sur les bas salaires ; restaurer la compétitivité fiscale de la France en allégeant la fiscalité du patrimoine, notamment entrepreneurial ; ré-engager une baisse de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement montre du doigt la dette publique et trace les sombres perspectives du financement des retraites d'ici quinze ans. Il considère que les prélèvements obligatoires doivent être diminués.

Pourtant, il adopte une attitude contraire à ses propres buts et aux engagements européens de la France : il affiche un objectif de déficit public parmi les plus mauvais de la zone euro, il est l'un des seuls à prévoir une augmentation des dépenses de l'Etat en 1999.

La seule voie raisonnable est celle de la maîtrise de la dépense. Le gouvernement ne pourra longtemps l'ignorer.