Discours d'Alain Lambert, président de la Commission des finances

Sénat, le 17 mars 1999

Carmen chante avec Bizet "l'amour est enfant de bohème, il n'a jamais connu de loi". Ce n'est certes pas le PACS qui lui donnera l'envie de la connaître !

L'immense majorité des juristes s'accordent en effet pour critiquer ce texte. Certains parlent de dégénérescence législative, d'autres d'hypocrisie, d'autres encore de dangerosité juridique.

Sans doute ce texte a-t-il soulevé des passions trop vives, peu propices à la sérénité du débat à laquelle le Sénat veille à ne jamais manquer.

Mais ce texte réussit le tour de force de ne convenir à personne : il n'offre pas aux homosexuels le statut qu'ils revendiquent et en propose un, aux hétérosexuels qui ne le demandent pas !

Avouons-le entre nous, ici, c'est pour le moins une "anomalie" ! Cela tient sans doute à sa genèse étrange : l'absence d'un projet de loi exprimant clairement les valeurs du Gouvernement et bénéficiant de l'apport technique utile du Conseil d'Etat. Il en résulte une impression d'improvisation législative dans une matière qui ne le permet vraiment pas.

Je souhaite, pour ma part, saisir l'opportunité de cette discussion générale pour dire que la gravité et la complexité du sujet méritent que nous l'abordions : en fuyant, d'abord, toute hypocrisie ; en faisant preuve, ensuite, d'humilité.

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Fuir l'hypocrisie, c'est d'abord marquer notre distance, notre indépendance vis-à-vis de tous les conformismes.

Qu'il s'agisse du conformisme "traditionnel" qui préfère parfois ignorer la réalité et le tragique de certaines situations. A ce conformisme-là, on peut rappeler que l'amour, la fidélité, le secours, l'assistance, l'éducation des enfants sont parfois mieux réussis par un couple de concubins que par un couple marié.

Ou qu'il s'agisse du "nouveau conformisme", celui de la libération sexuelle, de la liberté des moeurs, celui de l'effervescence médiatique qui pèse sur le débat et qui oppresse. A ce conformisme-là, on peut rappeler combien l'insécurité engendrée par la liberté absolue fait peu de cas des victimes des ruptures, l'enfant et souvent la femme, c'est-à-dire les plus faibles et les plus aimants. Dois-je ajouter à l'intention de ces parangons de la liberté absolue qu'ils sont étrangement plus prompts à vouloir libérer les moeurs que l'économie.

A tous les conformismes, anciens comme nouveaux, l'on peut rappeler que l'union des deux personnes qui veulent réussir leur vie, lui donner sens, pour eux et pour la société, est d'abord une attitude, avant d'être une institution. Une volonté sans cesse renouvelée de vivre ensemble, et que la loi ne saura jamais diriger seule. Les institutions ne sont-elles pas ce qu'en font les hommes et les femmes plus que ce qu'en disent les textes ?

Fuir l'hypocrisie, c'est affirmer, quand on le croit, ici du haut de cette tribune, la primauté juridique et sociale du mariage.

C'est dire : "oui le couple hétérosexuel existe en dehors du mariage", c'est admettre, que dès lors que ce couple n'a pas choisi le statut du mariage, il ne peut s'agir de lui en imposer un autre, au rabais. C'est dire aussi : "oui le couple homosexuel existe" ; qu'il ne s'agit pas de l'interdire ; personne n'y songe ; qu'il ne s'agit pas de l'autoriser : il n'en a nul besoin puisqu'il existe ; que s'il s'agit de l'organiser, ce ne peut être l'œuvre de la loi, mais l'œuvre du contrat.

Fuir l'hypocrisie, c'est reconnaître qu'il nous faut légiférer que parce que la jurisprudence de la Cour de Cassation n'a pas permis l'extension des effets juridiques du concubinage aux couples homosexuels qui le souhaitent ; et que seule la loi est apte à faire d'une situation de fait, une situation de droit.

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Fuir l'hypocrisie, mais aussi faire preuve d'humilité législative. Faire preuve d'humilité car élaborer un droit commun du concubinage ou de l'union libre n'est pas chose aisée. C'est extraordinairement difficile car le concubinage recouvre des situations humaines diverses et particulières que l'on ne saurait régir par des dispositions communes et générales.

C'est difficile car c'est aussi contradictoire et même paradoxal.

Il est contradictoire de vouloir appliquer des règles inspirées du mariage à ceux qui, pour leur immense majorité, n'ont précisément pas souhaité s'engager dans les liens du mariage.

Il est paradoxal de vouloir enfermer dans un cadre juridique, inévitablement contraignant, une situation qui repose, par définition, sur la volonté de liberté des intéressés.

C'est difficile aussi, reconnaissons-le, parce qu'il est sans doute artificiel, illusoire, contraire à la réalité d'assimiler juridiquement les couples d'homosexuels aux hétérosexuels. Alors, face à cette immense difficulté, le mieux sera, comme chaque fois, l'ennemi du bien.

La meilleure loi, mes chers collègues, ne sera pas celle que nous élaborerons, mais celle que les personnes concernées écriront elles-mêmes, dans le sens de l'article 1 134 du Code civil qui dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites".

Offrons leur seulement le moyen juridique de décider elles-mêmes des droits personnels et rapport patrimoniaux que font naître une communauté de vie. Limitons notre œuvre à ce que seule la loi peut dire : que les effets juridiques du concubinage peuvent concerner un couple homosexuel.

Reste la question de la preuve et de la manière de l'organiser. La discussion des articles, grâce au talent de nos rapporteurs, devra nous permettre du trouver les modalités qui offrent les meilleures garanties, qui évitent les fraudes et servent de support fiable aux dispositifs sociaux et fiscaux dont la création ou la consolidation sont envisagées.

C'est l'occasion pour moi de souligner la qualité des travaux menés par la Commission des Lois ; les auditions auxquelles elle a procédé ont été une source d'informations essentielles à la formation de notre pensée.

En résumé, mes chers collègues, fuyons l'hypocrisie, faisons preuve d'humilité, veillons à servir la cause de ceux qui souffrent et à ne jamais nous en servir.

En conclusion, madame le garde des Sceaux, le rendez-vous législatif que vous donnez au Sénat, ne vous décevra pas. Le Sénat, lieu de sagesse, de mesure, de réflexion et d'exigence législative, sera fidèle à lui-même, il sera pragmatique, proche de la réalité du terrain, proche des attentes, des souffrances des Français que nous, sénateurs, connaissons bien en notre qualité de maire, ou d'élu local. Sinon mieux que les cabinets ministériels, mieux que dans les rédactions parisiennes où l'on observe et commente la France, comme d'un laboratoire.

Mes chers collègues, parce que nous tenons notre légitimité des milliers d'élus locaux qui sont à l'écoute constante du pays, parce qu’au contact des Français, dans nos communes, nous avons appris comment accompagner les nécessaires mutations, parce que nous sommes l'émanation de la France profonde, "ne gravons pas nos noms au bas de n'importe quel parchemin".

Alain Lambert
Président de la Commission des finances du Sénat

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