Monsieur le
président, madame la ministre, mes chers collègues,
Quelques mots très brièvement pour faire écho aux propos tenus par
Florence Parly devant l’Assemblée nationale, concernant la première lecture du
budget par le Sénat.
Par nature, ne pouvant devant l’autre assemblée y expliquer nos
points de vue en contrepoint, je me propose de le faire en cet instant, de manière
concise. Certains députés ont justifié les positions du Sénat, qu’ils en soient
remerciés.
Madame la Ministre, vos propos m’ont semblé injustes.
D’abord, vous avez assimilé le Sénat à l’opposition
nationale. Si la majorité sénatoriale se situe sans ambiguïté dans l’opposition
au gouvernement, cette assimilation n’est toutefois pas adaptée. Le Sénat a reçu
dans nos institutions un rôle propre, il n’est pas le représentant des partis de
l’opposition mais du peuple français. Il n’a pas vocation à systématiquement
s’opposer ou à soutenir tel ou tel gouvernement, mais à participer à
l’élaboration de la loi et à exercer son contrôle. Il est aussi le représentant
des collectivités territoriales et vous avez vous-même reconnu la qualité de notre
débat sur les recettes de celles-ci.
Vous avez ensuite dénoncé le caractère, à vos yeux, peu sérieux
des chiffres du budget voté par le Sénat : un déficit à 50 milliards de
francs mais que vous chiffrez en réalité à 300 milliards de francs (sic), un
paquet de cigarettes à 70 francs, la suppression de 25 milliards de francs de crédits de
l’éducation nationale, etc…
Pourriez-vous, dans le respect du texte actuel de l’ordonnance
organique, me dire comment vous proposez d’amender un projet de budget dès lors que
toute baisse de recettes doit être immédiatement gagée, quant bien même vous en
proposez d’autres, dès lors encore que nous ne pouvons modifier la structure des
dépenses, mais seulement accepter ou rejeter les mesures nouvelles. Les contraintes
actuelles de l’ordonnance ne nous permettent pas de reconstruire le budget. Le
message du Sénat était donc un message de rejet, mais un rejet avec débat, parce que
nous pensons que le gouvernement et ses ministres doivent pouvoir venir devant le Sénat
exposer et défendre leur politique.
Peut être aiderez-vous à ce que la réforme de l’ordonnance
permette de revenir sur cette impossibilité d’une discussion budgétaire davantage
respectueuse de la représentation nationale et par là même plus respectueuse des
Français.
Enfin, vous avez repris la ritournelle classique de l’absence de
proposition de baisses de dépenses. Or nous ne cessons de répéter depuis plusieurs
années qu’il faut, non pas augmenter, mais réduire le nombre global de
fonctionnaires, en réformant enfin les structures de l’Etat. Nous n’avons
cessé de rappeler qu’il était nécessaire et urgent de réformer les retraites
publiques, pour en alléger le fardeau qui pèsera sur les générations futures. Nous
avons aussi dit en permanence que la baisse des prélèvements fiscaux et sociaux était
préférable à l’augmentation des interventions, notamment vis-à-vis de
l’emploi.
Nous avons, et j’en terminerai par là, répété également
qu’une gestion efficace des actifs de l’Etat permettrait de réduire la dette
publique et les intérêts correspondants.
Quelles propositions supplémentaires souhaitez-vous recevoir ?
Voilà ce qu’avec le rapporteur général et avec les rapporteurs
spéciaux nous avons voulu, avec conviction porter durant trois semaines, comme volonté
et ambition pour la France. Si beaucoup, madame la ministre, de nos objectifs se
rejoignent, les voies pour les atteindre sont différentes. Chacune mérite le respect car
c’est cela la démocratie.
