S'agissant d'abord de la croissance, je continue de m'étonner que le gouvernement puisse laisser entendre qu'il en décide lui-même. J'ai pensé, au début, qu'il s'agissait d'une figure de dialectique, classique dans l'art politique, mais l'insistance qu'il y met me fait craindre qu'il y croit désormais lui-même, ce qui serait naturellement fâcheux.

Chacun sait en effet que la croissance s'inscrit dans des cycles plus ou moins longs, et que ses fruits doivent être soigneusement utilisés pour reconstituer des marges de manœuvre dont tout Etat a besoin pour faire face aux périodes de récession.

Pourtant la période favorable que nous traversons donne lieu à un laxisme généralisé qui entraîne nos finances publiques dans une spirale de dépenses nouvelles, pérennes et rigides, qui, au premier retournement conjoncturel nous pousseront dans l'abîme.

A peine les recettes supplémentaires sont-elles anticipées, pas même perçues, qu'elles se pulvérisent immédiatement dans une tempête démagogique sur la baisse d'impôts en tous genres, sans la moindre vision d'ensemble et sans donner satisfaction aux Français qui n'en constatent jamais les effets. On les comprend d'ailleurs car, depuis 1997, on peut difficilement admettre que le gouvernement ait réduit les prélèvements. Ils ont augmenté de 500 milliards, en ce compris l'an 2000, soit une hausse de 14 % en valeur. Voilà comment se traduisent les prétendues baisses d'impôts sans cesse annoncées!

Au moins, la forte augmentation des recettes fiscales depuis 1998 aurait dû conduire à la quasi suppression du déficit budgétaire. Nous en sommes loin. De 1997 à 2001, les recettes fiscales nettes se sont accrues de 219 milliards, le déficit, lui, n'a été réduit que de 107 milliards, soit moins de la moitié.

En réalité, vous l'aviez dit vous-même lorsque vous présidiez l'Assemblée nationale, les prélèvements ne pourront réellement baisser sans un effort substantiel sur les dépenses. Or depuis 1997, les dépenses ont toujours filé plus vite que le gouvernement ne le prévoyait. Sur les seules années 1998 et 1999, elles ont progressé, selon la Cour des Comptes, de 5,9 %, alors que l'objectif du gouvernement était de 1 %.

Votre arrivée change-t-elle quelque chose ? Non !

Alors, monsieur le ministre, votre arrivée pouvait-elle permettre de corriger cette funeste trajectoire ? J'étais de ceux qui l'espéraient. Mais je regrette de devoir constater le contraire. Cette trajectoire se confirme, voire elle s'aggrave. L'année dernière, devant votre prédécesseur, je m'étais livré à un petit jeu de pronostics sur les recettes, en lui affirmant que le taux des prélèvements obligatoires atteindrait 45,7 % en 1999. Mon pronostic s'est hélas révélé juste.

Cette année, pour varier les plaisirs, permettez-moi un pronostic sur les dépenses : leur dérive en 2001 sera supérieure à celle que vous affichez !
Pourquoi ? Parce que vos hypothèses reposent sur la stabilité de la masse des rémunérations publiques. Mais vous ne résisterez pas à la pression. Elle est trop forte. Quand on a des amis comme les vôtres, on a pas besoin d'ennemis supplémentaires. Le robinet des surenchères de votre majorité plurielle est ouvert : vous recommencez à créer des emplois dans la fonction publique. Quant aux négociations salariales qui s'engagent, elles coûteront bien entre 10 à 20 milliards de plus que ce que vous avez prévu.

Depuis 1997, les ¾ de la hausse des dépenses, au budget général, sont déjà allées à la fonction publique. En vérité, comment stabiliser les dépenses publiques, si celles de la fonction publique ne le sont pas ? Dès lors, le budget de l'Etat se réduit, peu à peu, à un simple budget de fonctionnement.
Pour masquer cette dérive des dépenses de fonctionnement, vous réduisez l'investissement public : il représente moins de 3,4 % dans ce budget. N'êtes-vous pas troublé, monsieur le ministre, que l'investissement civil de l'Etat soit devenu inférieur au coût des 35 heures ? Ou que le coût des emplois jeunes ait largement dépassé les crédits consacrés aux missions régaliennes de la justice ou de la police ? Le critère d'arbitrage retenu par le gouvernement depuis 1997 se résume ainsi :

" Le présent d'abord, pour l'avenir on verra plus tard "

 

Que restera-t-il de cette période 1997/2001, sinon le sentiment d'un coupable sacrifice des générations futures ? Rien dans la préparation de l'avenir n'aura progressé. La majorité gouvernementale est traversée de courants si divers et divergents qu'il n'a cessé de différer les décisions urgentes qui devaient pourtant être prises :

· La dette publique. Vous l'aurez accrue de 680 milliards de 1997 à 2001, selon vos propres chiffres.

· Les retraites : vous aurez entassé les rapports sans jamais rien décider, mis à part ce fonds de retraite, constitué à crédit, et dont la gestion semble, pour l'heure, s'inspirer du bon sapeur-Camembert.

· Sur la nécessaire réforme de l'Etat, vous n'aurez pas avancé et fâcheusement reculé (Bercy).

· L'investissement public enfin, vous l'aurez quasiment stoppé, soit pour plier devant la fronde des " verts ", soit par défaut de financement.

La Commission des finances du Sénat ne renonce pas à proposer une autre voie. Elle recommande de réduire la dette publique. Par exemple, en cédant des actifs de l'Etat. Elle insiste sur la nécessité de réduire les dépenses publiques pour se préparer au financement des retraites qui, à défaut, deviendra impossible. Depuis 1996 notre Commission travaille sur les dépenses. Et ses rapports constituent une mine d'information sur leur degré de rigidité, leur absence parfois de pertinence, ou d'efficacité.

Pour conclure, monsieur le ministre, si je résume les chiffres-clés de la gestion du gouvernement , on y voit, sur 3 ans et demi :

l 500 milliards de prélèvements supplémentaires
l 680 milliards supplémentaires de dettes

Dans le même temps :

- le déficit de l'Etat n'aura été réduit que d'une centaine de milliards de francs ;
- les dépenses publiques auront filé de 500 milliards de francs (selon vos chiffres)

Pour quelle priorité ?

- Pour la fonction publique dont les crédits auront été majorés de 73 milliards de francs (637 à 710 mdfs).
- Pour les 35 heures (85 mdfs) dont les crédits sont supérieurs à tout l'investissement civil de l'Etat
- Pour les emplois-jeunes dont les crédits ont dépassé soit ceux de la justice soit ceux de la police (missions régaliennes de l'Etat s'il en est).
Alors quelle voie nouvelle proposez-vous d'emprunter désormais ?

La vraie copie budgétaire n'est pas celle en discussion, mais celle que vous rédigez, en ce moment, à l'intention de nos partenaires européens de la zone Euro. Sur quelle trajectoire de recettes, de dépenses et de solde placerez vous la France ? Quel niveau d'investissement public prévoirez-vous ? En un mot, ferez-vous en sorte que la politique ne soit plus réduite à l'arbitrage d'intérêts entre les générations actuelles mais l'arbitrage courageux et responsable entre les attentes présentes et les devoirs qui sont les nôtres à l'endroit des générations futures ?

C'est à l'aune de cette dernière exigence que le Sénat jugera votre action, sans malveillance, mais sans faiblesse. Avec une irrépressible détermination pour offrir à la France et aux Français une vraie perspective fondée sur le courage et la responsabilité qui sont la seule garantie du progrès.

Je vous remercie.