Année 1996
Alain Lambert, sénateur (Orne), membre du groupe de l’Union centriste (UC)

Extrait de la table nominative pour l'année 1996.
Source : division des archives

• Nominations

• Dépôts

• Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• Dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)
• Débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Règlement définitif du budget 1994
• Déficit public excessif
• Fiscalité du logement
• Situation et perspective du système bancaire français
• Loi de finances pour 1997
• Crédit foncier
• Thomson
• Loi de finances rectificative pour 1996
• Interventions
  • Codévi
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Seconde lecture
  • Dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)
  • Débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Lutte contre l'exclusion
  • Règlement définitif du budget 1994
  • Déficit public excessif
  • Loi de finances pou 1997.Conclusions
  • Loi de finances rectificatives pour 1996

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• Rapporteur général de la Commission des finances
  
• Membre de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996)
  
• Membre ès qualités de la Commission des comptes et budgets économiques de la Nation
  
  

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Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

• Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 389 (94-95)], adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer un Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques [n° 0186 (95-96)] (30 janvier 1996) - Parlement.
  
  

• Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 259 (95-96)] adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier [n° 0270 (95-96)] (13 mars 1996) - Politique économique et sociale.

• Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier [n° 0291 (95-96)] (27 mars 1996) - Politique économique et sociale.
  
  

• Rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, sur le débat d’orientation budgétaire pour 1997. [n° 0369 (95-96)] (15 mai 1996) - Lois de finances.
  
  

• Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 404 (95-96)], adopté par l’Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1994 [n° 0428 (95-96)] (12 juin 1996) - Lois de finances.
  
  

• Proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur une recommandation de la Commission en vue d’une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de l’article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E 648) [n° 0436 (95-96)] (17 juin 1996) - Union européenne.

• Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 436 (95-96)], présentée en application de l’article 73 bis du Règlement sur une recommandation de la commission en vue d’une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. application de l’article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648) [n° 0447 (95-96)] (19 juin 1996) - Union européenne.
  
  

• Rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, sur l’évaluation de la fiscalité du logement [n° 0456 (95-96)] (20 juin 1996) - Logement.
  
  

• Rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation et les perspectives du système bancaire français [n° 0052 (96-97)] (30 octobre 1996) - Banques et établissements financiers.
  
  

• Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l’Assemblée nationale [n° 0086 (96-97)], tomes 1, 2, 3, 4] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
  
  

• Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 508 (95-96)] de Mme Marie-Claude Beaudeau, et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du Crédit Foncier de France [n° 0093 (96-97)] (21 novembre 1996) - Banques et établissements financiers.
  
  

• Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution n° 47 (96-97)] de Mme Hélène Luc, et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation [n° 0094 (96-97)] (21 novembre 1996) - Entreprises publiques.
  
  

• Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 125 (96-97)] adopté par l’Assemblée nationale [n° 0148 (96-97)] (12 décembre 1996) - Lois de finances rectificatives.

• Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997 [n° 0153 (96-97)] (17 décembre 1996) - Lois de finances.

• Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0161 (96-97)] (19 décembre 1996) - Lois de finances rectificatives.
  

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Codévi

• Proposition de loi tendant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l’accès aux prêts distribués à partir des fonds établis par les CODEVI et à créer une obligation d’information sur l’utilisation de ces fonds [n° 0095 (95-96)] - (25 janvier 1996) - discussion générale (p. 227, 228) : baisse des taux d’intérêts. Taux de l’épargne administrée. Pouvoir de décision du Gouvernement. Intervention de M. René Monory, Président du Sénat, sur ce sujet. Épargne populaire. Financement du logement social.
  
  

• Proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer un Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques [n° 0389 (94-95)] - (30 janvier 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale.

• Projet de loi de modernisation des activités financières [n° 157 (95-96)] - (13 mars 1996) - Rapporteur général de la commission des finances.

• Proposition de loi tendant à créer un Office parlementaire d’évaluation de la législation - Deuxième lecture [n° 0244 (95-96)] - (21 mai 1996)] - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 247 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 247 (p. 2631).

• Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 1479, 1481) : dimension économique de ce projet de loi. Nécessité d’une relance. Mesures annoncées. Évolution de l’économie. Mesures en faveur des entreprises. Transmission des entreprises. Relance de la consommation. Volet " logement " de ce texte. Entreprises publiques. Fonctionnement des institutions publiques. Texte adopté par la majorité de la commission des finances. Importance de ce projet de loi.

• Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0291 (95-96)] - (28 mars 1996) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1862, 1864) : limites de l’exercice parlementaire face à la procédure d’urgence. Transmission des entreprises. Discussion prochaine du projet de loi sur la solidarité intercommunale. Contrôle des garanties octroyées par les collectivités locales à divers emprunteurs. Volet agricole de ce texte. Gestion de l’épargne administrée. Validité des offres de prêts immobiliers. Texte d’application de la loi de 1979. Défaut d’information. Demande l’approbation du texte élaboré par la commission mixte paritaire

• Proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques - Deuxième lecture [n° 0247 (95-96)] - (21 mai 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 244 (p. 2631) : Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques. Régulation des demandes d’enquête à la Cour des comptes. Vocation technique d’offices étroitement liés aux commissions permanentes. Structure dualiste d’un organisme commun aux deux assemblées. Compétences de l’Office. Dotation budgétaire. Contribution attendue à la maîtrise des dépenses publiques.

• Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat d’orientation budgétaire - (22 mai 1996) - Rapporteur général de la commission des finances (p. 2721, 2724) : réduction du déficit budgétaire. Intérêts du débat d’orientation budgétaire. Rôle du Parlement. Opinion publique. Préparation du budget pour 1997. Situation de l’économie française. Environnement extérieur. Comportement des agents économiques. Endettement public. Recettes de l’État. Future réforme fiscale. Prévisions sur les recettes fiscales de l’État. Fixation des dotations budgétaires. Présentation pluriannuelle du budget. Critères d’évaluation des dépenses. Dépenses d’intervention. Aides au logement.

• Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l’action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l’exclusion - Deuxième lecture [n° 0340 (95-96)] - (13 juin 1996) - En remplacement de M. Jacques Oudin, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3712, 3713) : Conseil national de la vie associative. Mesures en faveur de l’emploi. Contrôle de la Cour des comptes : instauration d’un droit de suite. Conditions de la reconnaissance d’utilité publique. Dons aux associations reconnues d’utilité publique : régime fiscal de déductions. Cas des associations fournissant des soins gratuits à l’étranger. Au nom de la commission, propose de voter conforme l’article 1er de la proposition de loi, relatif à l’amélioration du régime fiscal des dons effectués par les particuliers.
  
  

• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1994 - [n° 0404 (95-96)] - (21 juin 1996) -    Rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 4095) : exercice 1994 marqué par les débuts de maîtrise de la dépense publique et une amélioration de la conjoncture économique. Écart croissant entre prévisions et réalisations. Fuite des recettes. Analyse des dépenses (p. 4096) : poids de la dette. Difficulté à réduire les dépenses de personnel et d’intervention. Débat d’orientation budgétaire situé au printemps. Calendrier. Création d’une dotation de réserve conjoncturelle. Amélioration de la présentation de la loi de finances et de la comptabilité patrimoniale de l’État. Mode d’engagement de la garantie de l’État. Présentation comptable du budget de l’État (p. 4097) : nécessaire adaptation de la présentation des projets de loi de finances pour tenir compte de l’institution des lois de financement de la sécurité sociale. Enseignements pour l’élaboration du projet de budget pour 1997.
  
  

• (n° 466, 95-96) adoptée par la commission des finances, en application de l’article 73 bis du règlement, sur une recommandation de la Commission en vue d’une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de l’article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648). [n° 0436 (95-96)] - (26 juin 1996) - Rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 4277, 4279) : application des dispositions du traité relatif à la constitution de l’Union économique et monétaire. Respect des critères de convergence de ce traité. Objectif de réduction du déficit public. Maîtrise des dépenses de l’État et des dépenses de la sécurité sociale. Application de la rigueur budgétaire à l’Union européenne. Expériences réussies en matière de réduction de la dépense publique. Réduction des dépenses sociales et des dépenses du personnel. Réflexion sur le rôle de l’État et sur son champ d’intervention. Utilité des réformes institutionnelles ou de procédure. Instauration d’une programmation pluriannuelle des dépenses.

• Question orale avec débat de M. Pierre Fauchon sur les moyens de la justice - (7 novembre 1996) (p. 5473, 5475) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Pierre Fauchon.
  

• Discussion générale :

  (21 novembre 1996) - Rapporteur général de la commission des finances (p. 5787) : contexte de l’examen de la loi de finances pour 1997. Modification des procédures parlementaires. Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme. Passage à la monnaie unique en 1999. Dépenses nécessaires. Révision des habitudes de dépenses. Rôle des recettes publiques dans la politique budgétaire. Faible croissance de l’économie (p. 5788) : conséquences de la baisse de l’impôt sur le revenu. Approbation du volet fiscal du projet de loi de finances. Bien-fondé de la réforme fiscale. Lisibilité et compétitivité du système de prélèvements obligatoires. Poids de la dépense fiscale (p. 5789) : effort de réduction des dépenses engagé par le Gouvernement. Besoin de financement de l’État. Arbitrages difficiles en raison des déficits. Faible marge de manœuvre du Parlement et du Gouvernement. Diminution des dépenses d’investissement. Augmentation du déficit de fonctionnement financé par l’endettement p. 5790) : réalisation d’économies. Courage du Gouvernement. Efforts à réaliser.

• Projet de loi de finances pour 1997 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0153 (96-97)] (18 décembre 1996) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7612, 7613) : montant maximal de déduction pour les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Fonds national pour le développement des adductions d’eau, FNDAE. Dons aux partis politiques. Contribution apportée par le Sénat à l’élaboration du projet de loi de finances pour 1997 - Art. 9 (p. 7632) : à titre personnel, accepte l’amendement n° 1 du Gouvernement (suppression de l’extension du taux de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux mutuelles d’assurance) - Art. 33 et État A (p. 7637) : accepte l’amendement de coordination n° 3 du Gouvernement - Art. 60 bis : accepte l’amendement n° 2 du Gouvernement (suppression du gage d’un amendement de la commission qui portait à 14 % le taux de déduction pour les revenus fonciers).

• Deuxième partie :

  Économie et finances - charges communes - Comptes spéciaux du Trésor

  (2 décembre 1996) - En remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes (p. 6473): augmentation des charges communes. Mesures en faveur de l’emploi. Ralentissement de la progression de la dette publique. Garanties. Crédits d’action internationale. Accepte ce projet de budget.

• Vote sur l’ensemble (10 décembre 1996) - Sur l’ensemble (p. 7166, 7167) : remerciements. Priorité donnée à l’emploi. Volonté de ne pas décourager l’initiative et l’envie d’entreprendre par des barrières fiscales et juridiques.
  
  

• Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - (17 décembre 1996) - Rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 7524, 7526) : collectifs de fin d’année. Manque de précision dans la présentation des crédits. Croissance. Taux d’épargne. Influence négative des entreprises. Pression fiscale de l’État. TVA. Supplément de recettes non fiscales. COFACE. Évolution des charges nettes du budget. Annulation et ouverture de crédits. Dotations en capital aux entreprises publiques. Réduction du déficit budgétaire en 1996.