Discussion générale :
- (20
novembre 1997) - Rapporteur général de la commission des finances
(p. 3635, 3636) : cadre économique du budget. Introduction par le Gouvernement
de facteurs aléatoires supplémentaires. Fragilité de l'hypothèse de croissance.
Équilibre budgétaire. Déficit de fonctionnement du budget de l'État. Augmentation des
cotisations et des impôts prélevés. Équilibre assuré par l'accroissement de l'impôt.
Indispensable engagement politique de tenir la dépense. (p. 3637, 3638) :
rigidité de la dépense. Rapport d'audit. Accroissement de la pression sur la dépense
avec la création des emplois-jeunes. Augmentation des dépenses d'intervention de
l'État. Absence de contrôle des transferts sociaux. Infléchissement de la politique de
baisse du coût du travail. Nécessité d'adopter une politique budgétaire de réduction
de la dépense publique. Démarche proposée par la commission des finances :
économie sur certains crédits et réduction forfaitaire sur les titres III et IV des
budgets. Contestation de la politique de la fonction publique. Lien entre la montée du
chômage et la progression des emplois publics. Mises en garde des experts. Contestation
de la politique de l'emploi. Effet sur la courbe du chômage des dépenses affectées à
l'emploi. Contestation de la politique de l'éducation nationale. Proposition de la
commission des finances d'adopter un budget corrigé.
Deuxième partie :
Éducation
nationale, recherche et technologie
- I - Enseignement scolaire
- (27
novembre 1997) - Rapporteur général de la commission
des finances - Examen des crédits - État B - Titre III (p. 4093,
4094) : son amendement n° II-8 : réduction des crédits correspondant au
recrutement de personnels enseignants et non enseignants ; adopté.
Éducation nationale, recherche et technologie - III
- Recherche et technologie
- (27
novembre 1997) - Rapporteur général de la commission
des finances - Examen des crédits - État B - Titres III et IV : ses amendements de
réduction des crédits, présentés par M. Jean-Philippe Lachenaud ; adoptés
(p. 4139, 4141).
-
Économie, finances et industrie - I
- Charges communes et comptes spéciaux du Trésor
- (3
décembre 1997) - Rapporteur général de la
commission des finances (p. 4462) : pertes subies par les entreprises publiques.
- Examen des crédits - Charges communes - État B - Titre III
(p. 4473) : se déclare favorable à l'amendement n° II-45 de la
commission (réduction des crédits de ce titre ). - Titre IV
(p. 4475) : intervient sur l'amendement n° II-46 de la commission
(réduction des crédits de ce titre ). Position de la majorité sénatoriale
relative à la baisse des charges sur les bas salaires et à la question des
35 heures. - Comptes spéciaux du Trésor.
Économie, finances et industrie - II - Services
financiers (et consommation)
- (3
décembre 1997) - Rapporteur général de la
commission des finances - Examen des crédits -État B - Titre III (p. 4492,
4493) : son amendement n° II-37 : réduction des crédits de ce
titre ; adopté. Annulation de crédits. Prévisions de croissance. - Titre IV
(p. 4494) : son amendement n° II-38 : réduction des crédits de ce
titre ; adopté.
Services du Premier ministre - I - Services
généraux
- (3
décembre 1997) - Rapporteur général de la
commission des finances - En remplacement de M. Henri Torre, rapporteur spécial de
la commission des finances (p. 4501, 4503) : regroupement de crédits aux
destinations diverses. Données chiffrées. Transferts de crédits. Maisons des services
publics. Organismes rattachés au Premier ministre. Au nom de la commission des finances,
propose l'adoption de ce projet de budget.
Services du Premier ministre - IV - Plan
- (3
décembre 1997) - Rapporteur général de la
commission des finances - Examen des crédits - État B - Titres III et IV : ses
amendements de réduction des crédits présentés par M. François Trucy
(p. 4517, 4518).
Équipement, transports et logement - II -
Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière
- (4
décembre 1997) A titre personnel (p. 4596, 451997) :
sociétés concessionnaires d'autoroutes. Contrat de plan entre l'État et la société de
l'autoroute Paris-Normandie, SAPN. Interruption des travaux de construction de l'A28 par
suite de l'absence de moyens de la SAPN. - Examen des crédits : ses amendements de
réduction des crédits, soutenus par M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial -
État C : calendrier de réalisation de l'A28 entre Rouen et Alençon. Observations
de la Cour des comptes sur le contrôle des sociétés autoroutières. Sociétés
autoroutières à capitaux publics.
Équipement, transports et logement - II -
Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile
- (4
décembre 1997) - Rapporteur général de la commission des finances - Examen des
crédits - État B - Titres III et IV (p. 4624, 4625) : ses
amendements de réduction des crédits n° II-66 et n° II-67, soutenus par
M. François Trucy ; adoptés.
Projet de loi de
finances pour 1998 (suite)
