Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2005)

• Rapport général Tome III Annexe 15, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Interventions en séance publique de M. Alain LAMBERT
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)


Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)


Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (première lecture)


Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)


Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT est cosignataire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

PROPOSITION DE LOI instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat