Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2007)

• Rapport général Tome III Annexe 32, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Interventions en séance publique de M. Alain LAMBERT

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)


Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)


Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)