Rapport spécial, fait au nom de
la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]
considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49,
alinéa 3, de la Constitution - Justice -[n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 25 (24 novembre
1992).
Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55
(92-93)]
Discussion générale. Suite de la discussion - (25 novembre 1992)
(p. 3418) : crise de la justice - (p. 3419) : progression des crédits de la
justice - Administration centrale - Services judiciaires - Juridictions administratives -
Administration pénitentiaire - Protection judiciaire de la jeunesse - Nécessité
d’un vrai projet pour la jeunesse. "Il y a nécessité de mettre fin à la crise de la
justice", discours d'Alain Lambert.
