Année 1993
Alain Lambert, sénateur (Orne), 
Rattaché administrativement au groupe de l’Union centriste

Extrait de la table nominative pour l'année 1993.
Source : division des archives

• Nominations

• Dépôts

• Sauvetage du locatif privé
• Fiscalité du logement
• Amélioration de l'habitat
• Suppléants pour les conseillers généraux
• Loi de finances pour 1994
• Questions
• Interventions
  • Loi de finances rectificative pour 1993
  • Schéma directeur routier
  • Loi de finances pour 1994

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• Rapporteur spécial du Budget de la Justice ; membre de la Commission des finances
  
• Membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire (JO Lois et décrets du 9 avril 1993)
  
• Membre de la Commission " ad hoc " chargée d’examiner la demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993)
  
  

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Sauvetage du locatif privé

• Proposition de loi visant à restaurer la confiance nécessaire au sauvetage du secteur locatif privé [n°220 (92-93)] (16 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Logement.
  
  

• Rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi [n° 269 rectifié (92-93)] de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues, tendant à améliorer la fiscalité du logement [n° 280 (92-93)] (28 avril 1993) - Logement.

• Proposition de loi tendant à favoriser l’amélioration de l’habitat [n° 438 (92-93)] (28 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Logement.
  
  

• Proposition de loi instituant des suppléants pour les conseillers généraux [n° 449 (92-93)] (14 septembre 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Élections.
  
  

• Rapport spécial fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l’Assemblée nationale - Justice - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 32 (12 novembre 1993).
  
  

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• Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 13 (exonération de droits de mutation en faveur de constructions nouvelles) (p. 880) : amendement n° 79.
  
  
  

• Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)] - Suite de la discussion - (30 septembre 1993) - (p. 2686) : calendrier de réalisation du schéma directeur routier national - Département de l’Orne - Accroissement des inégalités territoriales - (p. 2685) : décentralisation - Politique d’aménagement du territoire.

• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - 14 octobre 1993).

Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] :

• Discussion des articles de la première partie
  Deuxième partie :

• Équipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, routes ; 3, Sécurité routière - (27 novembre 1993) (p. 5097) : autoroute A 28 - Tronçons Rouen-Alençon et Alençon-Le Mans-Tours - SNCF ; relations avec les collectivités territoriales ; financement des liaisons régionales ; mission de service public et aménagement du territoire - Vote de ce projet de budget par le groupe de l’Union centriste.

• Logement - (28 novembre 1993) (p. 5123, 5124) : insertion sociale - Mobilité résidentielle - Crise du logement - Multiplication des textes fiscaux et législatifs - Plans de logement - Le groupe centriste de déclare favorable à l’adoption de ce projet de budget - (p. 5125) : déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers - Déficit foncier - Rétablissement de l’exonération des droits lors de la transmission à titre gratuit des logements neufs - Harmonisation des plus-values immobilières et mobilières - Baisse progressive des droits de mutation - Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, ANAH - Proposition d’un nouvel emprunt de type "Pinay".

• Équipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - Examen des crédits - État C - Titre V (p. 5156) : tronçon d’autoroute déclaré d’utilité publique entre Alençon et Tours et oubli de la section Alençon-Le Mans - Département de l’Orne - Crédits du tourisme.

• Justice - (8 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5789, 5790) : progression des crédits budgétaires

• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction - Deuxième lecture [n° 141 (93-94)] - (21 décembre 1993).