Alain Lambert a
été rapporteur général du budget de juin 1995 à octobre 1998.
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Examiner et contrôler les
finances publiques
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La fonction de rapporteur s'inscrit
dans la tradition parlementaire. Elle est liée à l'une des prérogatives essentielles
que reconnaît la tradition démocratique au Parlement : le consentement à l'impôt et le
contrôle des finances publiques. Car L'impôt est un attribut essentiel de la
souveraineté.
Le rapporteur général est chargé au sein des deux assemblées parlementaires,
l'Assemblée Nationale et le Sénat, de lexamen et du contrôle des finances
publiques, comme de tous les textes ayant une incidence financière ou budgétaire.
Il rapporte l'ensemble des lois de finances et établit, au nom de la Commission, les trois ou quatre tomes du rapport dit "Rapport général" sur le
projet de loi de finances, ainsi sur les projets de loi de finances rectificative, de
règlement, les projets de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et
financier (MUFF),
ou portant diverses dispositions d'ordre économique ou financier (DDOEF).
L'examen des recettes est de la compétence propre du rapporteur général, celui des
dépenses relève d'une compétence partagée avec les rapporteurs spéciaux. Compétent
pour toutes les lois de finances, le rapporteur contrôle en cours d'année l'exécution
des recettes et des dépenses.
Le titre de la fonction diffère dans les deux assemblées. Au Sénat, on
l'appelle "Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la Nation", à lAssemblée,
"Rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du
Plan".
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Lactivité législative du rapporteur général
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En Commission des finances, il présente les projets de loi de finances ainsi que les principaux
textes à caractère financier, fiscal ou budgétaire élaborés par le gouvernement et
propose les modifications ou les amendements quil juge opportuns pour améliorer le
texte.
En séance publique,
il défend la position de la Commission
des finances dont il est alors le porte-parole.
Il est l'interlocuteur privilégié du gouvernement.
Le contrôle du gouvernement
- Il rapporte l'ensemble des lois de finances et suit l'exécution des
recettes et des dépenses (loi de règlement). À linstar des 42 membres de la
Commission, il peut sassurer au jour le jour de la bonne exécution du budget.
Une force de propositions
- Il préside des groupes de travail ou détudes sur des sujets
dactualité qu'il choisit comme le secteur bancaire, les assurances ou les
délocalisations, etc. Il rédige et présente à la Commission les rapports et les
propositions élaborés au terme des consultations du groupe de travail.
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La place du rapporteur général
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Le rapporteur général est membre de droit du Bureau de la Commission des finances.
Il siège également à la Conférence des présidents qui décide, chaque mardi
à 12 heures 15, avec le gouvernement,
de l'ordre du jour des travaux du Sénat.
Un
peu dhistoire ...
Raymond Poincaré ou Paul Doumer sous la IIIe République, Alain Poher
sous la IVe ou René Monory sous lactuelle République ont occupé le Rapport
général au Sénat.
Voici
les
sénateurs titulaires du Rapport général sous la Ve République :
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Marcel Pellenc, de 1954 à 1971
-
Yvon Coudé du Foresto, de 1971 à
1975
-
René Monory de 1975 à
1977. Président du Sénat de 1992 à 1998
-
Maurice
Blin, de 1977 à 1989.
Président du Groupe de l'Union centriste jusqu'en octobre 1998
-
Roger Chinaud, de 1989 à
1992. Ancien
ministre
-
Jean Arthuis, de 1992 à
1995. Ancien
ministre, président du Groupe de l'Union centriste en octobre 1998
- Alain Lambert, de 1995 à octobre 1998.
Ensuite président de
la Commission des finances (octobre 1998/juin 2002), ministre
délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (depuis juin
2002)
-
Philippe Marini (octobre 1998 /...)
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Sénat
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| 1996 | 1995
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