Le rapport général du budget au Sénat


Alain Lambert a été rapporteur général du budget de juin 1995 à octobre 1998.



Examen et contrôle Activités législatives Place du rapporteur




Examiner et contrôler les finances publiques retour


La fonction de rapporteur s'inscrit dans la tradition parlementaire. Elle est liée à l'une des prérogatives essentielles que reconnaît la tradition démocratique au Parlement : le consentement à l'impôt et le contrôle des finances publiques. Car L'impôt est un attribut essentiel de la souveraineté.

Le rapporteur général est chargé au sein des deux assemblées parlementaires, l'Assemblée Nationale et le Sénat, de l’examen et du contrôle des finances publiques, comme de tous les textes ayant une incidence financière ou budgétaire.

Il rapporte l'ensemble des lois de finances et établit, au nom de la Commission, les trois ou quatre tomes du rapport dit "Rapport général" sur le projet de loi de finances, ainsi sur les projets de loi de finances rectificative, de règlement, les projets de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (MUFF), ou portant diverses dispositions d'ordre économique ou financier (DDOEF).

L'examen des recettes est de la compétence propre du rapporteur général, celui des dépenses relève d'une compétence partagée avec les rapporteurs spéciaux. Compétent pour toutes les lois de finances, le rapporteur contrôle en cours d'année l'exécution des recettes et des dépenses.

Le titre de la fonction diffère dans les deux assemblées. Au Sénat, on l'appelle "Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation", à l’Assemblée, "Rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan".



L’activité législative du rapporteur général retour


En Commission des finances
, il présente les projets de loi de finances ainsi que les principaux textes à caractère financier, fiscal ou budgétaire élaborés par le gouvernement et propose les modifications ou les amendements qu’il juge opportuns pour améliorer le texte.

En séance publique, il défend la position de la Commission des finances dont il est alors le porte-parole. Il est l'interlocuteur privilégié du gouvernement.

Le contrôle du gouvernement - Il rapporte l'ensemble des lois de finances et suit l'exécution des recettes et des dépenses (loi de règlement). À l’instar des 42 membres de la Commission, il peut s’assurer au jour le jour de la bonne exécution du budget.

Une force de propositions - Il préside des groupes de travail ou d’études sur des sujets d’actualité qu'il choisit comme le secteur bancaire, les assurances ou les délocalisations, etc. Il rédige et présente à la Commission les rapports et les propositions élaborés au terme des consultations du groupe de travail.


La place du rapporteur général

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Le rapporteur général est membre de droit du Bureau de la Commission des finances. Il siège également à la Conférence des présidents qui décide, chaque mardi à 12 heures 15, avec le gouvernement, de l'ordre du jour des travaux du Sénat. 


Un peu d’histoire ...  

Raymond Poincaré ou Paul Doumer sous la IIIe République, Alain Poher sous la IVe ou René Monory sous l’actuelle République ont occupé le Rapport général au Sénat.

Voici les sénateurs titulaires du Rapport général sous la Ve République :

  • Marcel Pellenc, de 1954 à 1971

  • Yvon Coudé du Foresto, de 1971 à 1975

  • René Monory de 1975 à 1977. Président du Sénat de 1992 à 1998

  • Maurice Blin, de 1977 à 1989. Président du Groupe de l'Union centriste jusqu'en octobre 1998 

  • Roger Chinaud, de 1989 à 1992. Ancien ministre

  • Jean Arthuis, de 1992 à 1995. Ancien ministre, président du Groupe de l'Union centriste en octobre 1998

  • Alain Lambert, de 1995 à octobre 1998. Ensuite président de la Commission des finances (octobre 1998/juin 2002), ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (depuis juin 2002)
  • Philippe Marini (octobre 1998 /...)

 

 
Sénat | 1998 | 1997 | 1996 | 1995