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Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !

Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs de ses collègues. C’était un moment symbolique très encourageant pour nous : recevoir la Délégation de l’Assemblée Nationale dans la salle de la Délégation Sénatoriale illustrait la volonté conjointe de la représentation nationale d’associer ses forces avec les Collectivités Territoriales pour simplifier la vie des Français. Bien-sûr nous avons constaté que de vieilles habitudes normatives demeuraient, elles tiennent à la sociologie administrative centralisatrice française qui n’a pas encore totalement intégré les lois de décentralisation de 1982 et pas davantage la révision constitutionnelle de 2003. Ces réformes visaient pourtant à tenir compte de l’évolution de notre société qui veut rester unie mais dans sa diversité. Le droit devrait être la traduction de cette aspiration. Il est encore trop une machine à administrer d’en haut, ce qui ne peut bien s’administrer que de près. Nous sommes favorables à des textes de portées générales qui donnent le cap et fixent des objectifs. Nous pensons contreproductive la méthode consistant à détailler les moyens, lesquels dépendent souvent de l’environnement dans lesquels ils sont déployés. Nous pourrions nous décourager. Mais ce n’est pas notre cas. Au contraire ! Nous pensons qu’avec le soutien du Parlement, la volonté politique du Gouvernement tiendra lieu d’obligation à ceux qui tiennent la plume de l’Etat. Nous recommandons vivement à ceux qui écrivent les textes de renoncer bien vite à la tentation de vouloir tout prévoir. C’est une ambition folle de vouloir remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie ordinaire. C’est rêver que chercher à connaître et calculer d’avance ce que seule l’expérience peut révéler. Et si nous nous fixions tous simplement que les « normes » deviennent [...]

By | 2018-02-08T21:42:55+00:00 8 février 2018|CNEN, Normes|0 Comments

La Normandie des départements.

Moment d’excellence partagé à Rouen avec mon ami Pascal Martin Président du Conseil Départemental de Seine-Maritime. Nous avons ensemble analysé l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), celle Mineurs Non accompagnés (MNA) qui sont des politiques menées, pour le compte de l’Etat, mais dont le coût est mal maîtrisé mettant en danger l’équilibre financier des départements. Les recentraliser, autrement que par le financement, serait la ruine de l’Etat. Nous avons évoqué la question de l’avenir des départements. S’ils n’existaient pas, il faudrait les inventer ! Démocratiquement, il est illusoire de vouloir leur substituer les régions ou les intercommunalités. C’est une ruse de l’Etat central qui ne veut plus d’élus du suffrage unipersonnel, préférant ceux qui sont désignés par Paris. S’agissant de l’articulation entre les différents échelons territoriaux, il va de soi que c’est la convention entre les collectivités qui doit primer, et non les élucubrations des cénacles parisiens, qui observent la province comme un zoo dont il faudrait gérer les humeurs des animaux sauvages y vivant. La vielle théorie des blocs de compétence est morte avec le 20ème siècle. Il faut vivre avec son temps : le 21ème siècle, c’est-à-dire avec la liberté conventionnelle qui s’adapte à la spécificité de chaque territoire. Merci encore Pascal de ton excellent accueil.

By | 2018-01-24T15:37:00+00:00 24 janvier 2018|Départements, Normandie|0 Comments

Réduire le nombre de parlementaires … mais aussi de Hauts-Fonctionnaires !!!

Le journal Le Monde, sous la plume de Patrick Roger nous analyse le projet des pouvoirs publics de réduire le nombre d’élus et notamment de Parlementaires. Pourquoi pas ? Il est question d’un tiers. S’il s’agit de rechercher des économies, et de rationaliser la production du droit, il ne s’agit que de la moitié du chemin ! Il est indispensable, simultanément, de réduire également d’un tiers le nombre de Hauts-Fonctionnaires (catégorie A+) situés dans les tours d’ivoire parisiennes ! Personne ne comprendrait, et en premier le Peuple de France, d’être gouverné plus encore par la technocratie. Or, derrière la réduction d’élus, c’est cette main invisible qui est à la manoeure. Les Parlementaires qui voteront une réduction du nombre d’élus, la suppression de l’échelon départemental, sans supprimer un tiers de hauts fonctionnaires, lesquels seraient envoyés dans les départements sans capitale régionale, seront battus lors des prochaines élections, car ils auront détruit la démocratie de proximité. Lire l'article sur Le Monde.  

By | 2018-01-24T12:18:26+00:00 24 janvier 2018|Politique|0 Comments

CetteFamille ou la famille de cœur.

Pour la 1ère fois en France, un Conseil Départemental signe un protocole-partenariat avec une start-up pour l’accueil des personnes âgées ou frappées d’un handicap. Aujourd’hui le Conseil départemental de l'Orne présidé par Christophe De Balorre a signé ce protocole avec #CetteFamille une jeune entreprise sociale et solidaire, née à Argentan, fondée par Paul-Alexis Racine-Jourden. Cette start up a pour vocation de promouvoir l’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées au moyen de différentes diligences et services. Si l’on connaît depuis bien longtemps l’accueil en placement des enfants et des mineurs, celui souhaité par des personnes âgées ou handicapées est beaucoup moins répandu. Pourtant notre population vieillit. Il nous faut inventer le futur. Il ne passe pas par la multiplication de maisons spécialisées selon l’âge et la catégorie de personnes. Sauf à créer des ghettos de vieux, de jeunes, de personnes fragiles. Méfions-nous d’un monde d’apartheid où les valides et bien portants, dynamiques et riches s’organiseraient en communauté, en reléguant les moins mobiles, les blessés de la vie ou de l’âge dans des mouroirs cachés. "Faire société" ensemble, c’est veiller soigneusement à préserver la diversité de notre population où cohabitent les différentes générations qu’elles soient chanceuses ou non. A raison de la mobilité professionnelle, cette solidarité naturelle ne peut plus s’effectuer comme précédemment, tant les « familles par le sang » sont dispersées. C’est pourquoi, il nous faut réinventer « la famille par le cœur ». C’est l’ambition que s’est fixée #CetteFamille et c’est pour cela que nous avons décidé de lui faire confiance. La solution d’hébergement qu’elle propose est innovante. A mi-chemin entre le domicile naturel et la prise en charge en institution. Ce mode d’accueil chaleureux et convivial offre des perspectives que nous avons choisi d’encourager. Pour nous, l’innovation territoriale, ce n’est pas seulement des chantiers matériels, c’est aussi et sans doute d’abord l’inscription de l’humanité au [...]

By | 2018-01-25T11:30:04+00:00 23 janvier 2018|Orne, Social|0 Comments

L’Orne audacieuse

Beau moment aujourd’hui, au siège du Conseil départemental de l'Orne, avec l’Assemblée Générale de Orne-Métropole sous la présidence de Christophe De Balorre. Plus de 180 élus étaient réunis pour construire ensemble le futur collectif de notre territoire. Cette séance a marqué la joie de voir la Communauté Urbaine d’Alençon, et son Président Ahamada Dibo, adhérer et apporter leur concours à l’oeuvre commune. Comme l’ont signalé dans leur billet le Président Christophe De Balorre, Christine Roimier, Sophie Douvry, Brigitte Gasseau, Francis Aivar, nous avons pu d’abord recueillir le rapport d’activité de notre Institution, incroyablemen dense et divers, et aussi assister à une Conférence très brillante et même lumineuse du géographe Christophe Guilluy. Il nous a confortés dans notre démarche. Oui la France « périphérique » est à l’épreuve. Non, elle n’est pas sans chances. Oui les pouvoirs publics et la technocratie française ne jurent que par les métropoles. Non elles ne font pas ruisseler le développement sur les autres territoires. Oui elles concentrent les richesses. Non elles ne les partagent pas. Comme le pouvoir est concentré au sommet, il s’alimente souvent de la substance de la base, n’allant que rarement chercher la ressource à l’extérieur. Pourtant, rien n’est perdu, dès lors que nous ne comptons pas sur elles pour activer notre essor. Prenez-vous en mains vous-même, tel est le message du géographe. C’est ce que nous avons fait en créant notre propre approche du fait métropolitain au moyen du rassemblement de toutes les communes et intercommunalités ornaises qui ont bien voulu associer leurs forces et leurs ambitions. Notre démarche à nous ne vise pas à remettre nos pouvoirs entre les mains du sommet, mais à faire exactement l’inverse. C’est-à-dire redonner le pouvoir à la base pour qu’elle définisse elle-même ses projets, à charge par notre alliance de les mettre en œuvre. Oui, si Orne-Métropole n’existait pas, il faudrait l’inventer ! Encore [...]

By | 2018-01-25T15:54:30+00:00 22 janvier 2018|Orne|0 Comments

Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.

Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point annuel sur la coopération qui unit nos deux Institutions en vertu de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016 avec le Président du Sénat Gérard Larcher. Devant le chantier immense de la simplification, d’une urgente nécessité, nous souhaitons réunir toutes les forces, Gouvernement, Parlement, Associations Nationales d’élus #AMF #ADF #ARF, administrations centrales, déconcentrées, administrations locales, Etablissements Publics, usagers, pour en faire un grand mouvement de modernisation de notre Pays. Une révolution copernicienne de fonctionnement administratif par la simplification. Signalez-nous chaque formalité inutile que vous constatez. On embauche tout le monde. http://www.senat.fr/commission/decentralisation/

By | 2018-01-24T17:07:17+00:00 18 janvier 2018|CNEN, Normes|0 Comments

Lancement de la nouvelle Mission #Normes

À l’Hôtel Matignon, ce matin, a été lancée la nouvelle mission qui nous a été confiée avec Jean-Claude Boulard, par le Premier Ministre Édouard Philippe, sur la régulation et la simplification des #normes. La réunion de « calage » a permis d’identifier le périmètre à labourer dans les prochaines semaines. Le champ normatif est tellement vaste qu’il est impossible de tout entreprendre en même temps. Le rapport que nous avions rendu, en 2013, reste d’une brûlante actualité, nous en ferons un bilan. (https://www.interieur.gouv.fr/content/.../13026-13026-01-inflation-normative.pdf ) Un nouveau marathon commence, rendez-vous fin juin.

By | 2018-01-24T17:03:17+00:00 18 janvier 2018|Normes|0 Comments

Les Notaires en tête de la transition numérique !

Les discours publics sur la révolution numérique sont nombreux. Les actions ne sont pas toujours au rendez-vous. Le Conseil Supérieur du Notariat donne l’exemple en matière d’anticipation stratégique pour ancrer le service public de l’authenticité dans l’univers numérique. Déjà, lors de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, il avait marqué sa volonté anticipatrice en demandant d’étendre cette signature électronique à l’acte authentique reçu par le notaire. Et le décret de 2005 instaura l’acte authentique électronique, aujourd’hui en vigueur dans la plupart des Offices. L’évolution effervescente des technologies, le souhait du Gouvernement français de réussir concrètement la transformation numérique des services publics, l’incite à donner l’exemple en lançant une étude sur l’instrumentation à distance. J’ai eu l’honneur et la joie ce matin de rapporter devant l’Assemblée Générale les travaux préparatoires que nous avons menés au sein d’un groupe de Président Honoraires de l’Institution avec Jean-Paul Decorps, Armand Roth, Laurent Dejoie et Bernard Reynis . Le Président Didier Coiffard, son Premier Vice-Président Jean-François Humbert, et les délégués de Cour d’Appel ont bien voulu adopter nos recommandations à la quasi-unanimité. Cela a été un plaisir de retrouver une belle Institution que j’ai eu le bonheur de présider il y a 20 ans et dont le niveau de préoccupation et d’ambition ne cesse de croitre pour mettre l’authenticité notariale toujours plus au service de la société. L’enjeu de l’instrumentation à distance consiste à favoriser l’accessibilité au droit en effaçant la distance entre l’office notarial et ses usagers. La transition numérique révèle de nombreux enjeux relatifs à la transformation de la société et des territoires, et aussi de belles opportunités pour rapprocher les citoyens des services dont ils ont besoin. Les notaires sont dépositaires de l’Autorité Publique, ils se dotent de tous les instruments pour l’exercer au plus près des citoyens. Ils [...]

By | 2018-01-17T10:30:50+00:00 16 janvier 2018|Notariat|0 Comments

Le legs musical des années 70

La disparition de France Gall, après celle si récente de Johnny, souligne le passage progressif sur l’autre rive de la génération d’artistes et de fans nés après la 2nde guerre mondiale. Ils nous ont fait chanter, danser, rire, pleurer, aimer. C’était la France des 30 glorieuses. Une jeunesse ayant vécu les mêmes évolutions historiques, politiques, économiques, sociales et technologiques. Des fées s’étaient penchées sur son berceau : la paix, la prospérité, le plein-emploi et la croyance dans le progrès. Autant de chances qui manquent aujourd’hui. Ces artistes ont ensoleillé nos vies pendant 50 ans. Leur départ nous porte à les saluer avec tendresse, tant ils ont, avec une fraîcheur neuve, ouvert de nouvelles perspectives, donné un élan à des genres musicaux nouveaux, révélé des talents, suscité des vocations, invité à aller de l’avant, transmis le goût de la vie, construit des ponts vers des musiques nouvelles. Ils ont incarné le mouvement même de la vie, la confiance dans l’avenir, un rapport simple entre les gens. Ils ont pétri la pâte d’une époque singulière. Leurs départs si rapprochés appelle à réveiller notre conscience du long terme par différence à l’éphémère. Même en musique. Ils révèlent la différence entre leurs statues de marbre éternelles, et celles de glace qui fondent aux premières épreuves du temps. En ayant toujours tendu la main aux jeunes artistes, ils ont permis l’enchaînement des générations, nous offrant une compréhension de la marche du temps ; les bienfaits de ce long terme, parce qu’il accompagne, qu’il nous rassure, parce qu’il nous dépasse, nous survit et nous éduque à la patience. Le legs musical des années 70 continuera de résonner en nous, comme le chant touchant de la source qui coule des valeurs qui nous rassemblent. Tel est le message qu’ils nous laissent pour continuer à aller de l’avant. [...]

By | 2018-01-12T15:51:11+00:00 10 janvier 2018|Réflexion|0 Comments

La démographie ! Un sujet à multiples facettes.

Le journal Ouest-France publie son enquête annuelle sur la démographie dans l’ouest de la France. Chaque fois, j’y découvre une analyse quantitative supposée traduire une aspiration profonde des populations à s’implanter à tel ou tel endroit du territoire. Dans d'autres pages, on peut lire d’autres analyses sur les migrations de plus en plus importantes des populations mondiales. Migrations choisies. Subies ? On ne sait plus vraiment. La démographie est une science très ancienne que l’on trouve dans la Grèce antique, chez les Romains, au Moyen-âge, de la Renaissance aux Lumières, sans oublier l’industrialisation et autres étapes de notre histoire. En son temps, la Jeune Chambre Economique d’Alençon, il y a 40 ans, avait invité, pour une conférence qui connut un grand succès, Alfred Sauvy, l’un des Papes de cette science, pour nous en expliquer tous les aspects. Depuis ce jour-là, j’ai compris combien il était prudent de s’en remettre aux experts, pour en comprendre tous les mouvements au temps très, très, très long. Pour ma part, je rêve depuis longtemps que notre département de l’Orne se fixe un objectif de 300.000 habitants à l’horizon 2030, ce qui supposerait d’accroitre notre population de 1.000 habitants par an, ce qui est beaucoup et peu à la fois. Peu, au moment où les mouvements migratoires sont considérables. Beaucoup, au sens où il ne suffit pas d’accueillir, ce qui aujourd’hui est plus simple, mais d’intégrer, ce qui est le plus compliqué. S’agissant des deux éléments qui déterminent l’évolution démographique, l’excédent naturel, et le solde migratoire, les ressorts en sont parfaitement connus. S’agissant de l’excédent naturel, l’âge de la population est déterminant. Mais l’accueil aussi de la petite enfance. Nous ferions bien mieux de nous appliquer à accroitre l’offre d’accueil, plutôt qu’à légiférer et réglementer sur l’art et la manière d’accueillir les enfants. Je n’ai connu [...]

By | 2017-12-28T19:09:47+00:00 28 décembre 2017|Orne|0 Comments

Pour rendre l’action publique sûre, efficace, rapide et moins coûteuse.

Les élus passent leur vie à essayer, par tous les moyens, de donner une plus grande efficacité à l’action publique, afin qu’elle soit plus réactive, plus rapide. Qu’elle soit moins coûteuse et qu’elle soit sûre. Le pire ennemi de cette grande cause nationale est le droit existant et celui qui continue d’être fabriqué chaque jour. Ce droit est soi-disant instauré pour créer un environnement juridique stable et sûr. Il produit exactement le contraire ! Le seul moyen d’avancer est de l’ignorer ou le contourner. Chacun, aujourd’hui semble finalement s’en accommoder. On pourrait presque comparer le juridisme qui entoure l’action publique française au salafisme qui empoisonne la religion musulmane : une lecture littérale de textes frappés d’une totale obsolescence, une permanente propension à une interprétation restrictive et au soupçon généralisé d’immoralité. Les Premiers ministres ont pu publier des Instructions d’interprétation facilitatrice, rien n’y fait. Chaque administration campe sur ses prérogatives réglementaires comme les sectes qui se détachent des autorités officielles pour s’arc-bouter sur leur propre doctrine. De nombreux rapports et des avis convergents de tous les acteurs concernés confirment que la complexité de notre droit, son abondance, son excès de formalisme, aboutit à paralyser l’action publique et la rendre plus coûteuse sans bénéfice pour les Français. Il ne s’agit pas de douter ni de la volonté du Gouvernement, ni de celle du Président, pour imposer une simplification du droit. En revanche, le résultat dépendra de la méthode utilisée. Beaucoup de textes inutiles et contre-productifs relèvent du domaine du règlement et donc de la seule volonté du Gouvernement, ils ont été trop souvent introduits dans la loi, leur conférant une supposée valeur législative qui ne peut être déclassée que selon une procédure relativement lourde. A droit législatif actuel, des victoires rapides peuvent être obtenues par des actions vigoureuses, visant à des abrogations et transformations [...]

By | 2017-12-20T09:08:02+00:00 19 décembre 2017|Economie & Finances|0 Comments

Comment arracher le mensonge budgétaire des mœurs politiques ?

Parmi les mensonges, il existe celui par omission. Le Gouvernement et la Commission des Finances du Sénat en ont donné, vendredi matin, un exemple navrant. Un amendement leur était proposé pour traduire dans la langue et la monnaie des Français, un article dit « liminaire » totalement incompréhensible, inventé par des technocrates soi-disant pour informer la Nation sur la situation de ses comptes publics, mais exprimé de telle sorte qu’elle puisse n’y rien comprendre. Des Sénateurs ont proposé, par amendement, de traduire en euros les chiffres exprimés en ratios de PIB. Que croyez-vous qu’il arriva ? La Commission des Finances, dont j’imaginais la majorité dans l’opposition, par la voie de son rapporteur général, a demandé le retrait de l’amendement, sous un fallacieux prétexte aussi ridicule que faux. Ridicule, car en pareil cas, il est d’usage que la Commission demande l’avis du Gouvernement, afin de savoir si celui-ci reconnaît que la traduction de son charabia est fidèle ou pas à la réalité. En l’espèce, c’est le rapporteur général qui s’abaisse à faire le job du gouvernement. Insensé. Ridicule donc, mais faux de surcroît. Indiquer que certains chiffres ne correspondent pas à ceux du gouvernement, ne relève pas de l’avis de la commission mais du Gouvernement lui-même, lequel a d’ailleurs été beaucoup plus habile, en se limitant à répondre que de telles précisions auraient mieux leur place dans l’exposé des motifs. Ce qui était une manière de botter en touche. Mais il s’est bien gardé en revanche d’enrichir son exposé des motifs. Pour ma part, je persiste à être indigné par ces petites séances de petits experts qui jouent avec le fruit du travail des Français, sans même s’en rendre compte. Pire, ils ignorent les règles les plus élémentaires de notre démocratie. Désormais, la matière budgétaire est fortement encadrée par les règles européennes qui agrègent [...]

By | 2017-12-19T10:39:51+00:00 19 décembre 2017|Economie & Finances|0 Comments

Séminaire « La citoyenneté à travers le contrat »

Excellent séminaire organisé ce jour à l’amphithéâtre de droit du site universitaire d’Alençon-Damigny, sur le campus de Montfoulon, par la Direction des Affaires Sociales du Conseil Départemental de l’Orne, Héléna Pottiez et son équipe, Jean-Pierre Blouet, Président de la Commission, sur le thème de « la citoyenneté à travers le contrat ». Malheureusement le télescopage avec la Conférence des Territoires qui se tenait le même jour ne m’a pas permis de suivre l’intégralité des travaux et des échanges. Au cours de la matinée, j’ai pu connaitre des contributions d’Olivier Charron, Philosophe, et de Yvette Molina Sociologue, et le niveau de réflexion était élevé. A l’écoute des conférenciers talentueux, on se sent soi-même plus intelligent car il ont le don de nous simplifier la compréhension des sujets. Pour ma part, il me revenait d’expliquer ce qui relève respectivement du domaine de la loi et du domaine du contrat. Ci-joint comme à l’habitude les éléments de langage à partir desquels je me suis exprimé. Tous mes compliments aux services qui ont organisé ce séminaire car il a permis d’explorer un sujet qui touche au tréfonds de notre vie en société. Et merci aux participants nombreux, lesquels sont sur le terrain et donc confrontés à une réalité que, parfois, nous n’imaginons même pas. Invitation au séminaire Olivier Charron - Philosophie du contrat Yvette Molina - Du contrat à la contractualisation en travail social Alain Lambert - L'Office de la loi

By | 2017-12-16T03:02:16+00:00 14 décembre 2017|Alençon, Droit|0 Comments

ITW RMC dans « Radio Brunet » sur les normes

RMC consacre toute la semaine aux #normes !  L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques (chef d’entreprise, élu local, agriculteur, acteur de la construction…). Pour ouvrir cette semaine, j’ai été invité avec Thierry Mandon, ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, à ouvrir le débat. On a tout dit sur les normes. Tout écrit sur leur nombre, sur leur rédaction, sur le zèle des administrations qui pensent agir pour le bien commun en rédigeant plusieurs dizaines de pages sur les nuggets à la cantine. Le temps n’est-il pas venu de mettre enfin en œuvre les recommandations figurant dans tous les rapports produits au cours ces dernières années ? Celui coproduit avec Jean-Claude Boulard recense tout ce qu’il serait urgent et utile de faire. On en trouve peu de trace dans le projet de loi consacré à la simplification. Une conviction anime chaque acteur réellement engagé dans la simplification des normes, c’est qu’elle ne peut procéder que de la base, des personnes concernées directement par l’application de ces normes et non des administrations centrales. C’est le travail que s’évertue à faire le CNEN concernant les collectivités. La position du CNEN est simple. Le chantier est trop vaste. Il nous faut parvenir à une méthode systémique afin de faire respecter la Constitution et notamment la distinction des articles 34 et 37 de la Constitution, et enfin faire respecter la hiérarchie des normes. Car, un décret bien plus simple à modifier qu’une loi, si d’aventure il était jugé qu’une disposition décrétale était préjudiciable. Un autre grand mal relatif aux normes est de consacrer la responsabilité des normes absurdes à Bruxelles. Un moyen utile d’être sûr qu’il n’existe aucune surtransposition est de transposer purement [...]

By | 2017-12-12T17:34:02+00:00 12 décembre 2017|CNEN, Normes|0 Comments