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Les notaires Ornais ont toujours été en avance sur l’électronique !

Mon ami Jérôme Verrier, en postant une photo de son 1er Macintosh, me rappelle un souvenir que partagera mon vieux complice Guy Rivière. En 1985. Bof, c’était simplement il y a 32 ans, la Compagnie des Notaires de l’Orne décida de confier ses organes dirigeants à la jeune génération. Oui, oui, nous avons été jeunes ! Je sais, cela ne se voit pas. Mais c’est sûr ! Nous n’avions rien trouvé de mieux que d’acheter derechef, pour le secrétariat de la Chambre des Notaires, un Macintosh ! Alors que les études étaient encore principalement équipées de machines à écrire. Je vous laisse imaginer la perplexité des anciens qui se demandèrent s’il était bien prudent de laisser ces gaillards à la tête de la profession au niveau départemental. Nous n’en restâmes pas là ! C’était aussi l’époque du minitel, aussi avions-nous décidé de rassembler tous les biens à vendre sur une plateforme accessible par le 3614 ! Pas le 3615 beaucoup plus célèbre pour d’autres raisons. Nous étions également reliés au 1er fichier des valeurs immobilières. Et bravement nous affirmions dans le journal que l’avenir des notaires passerait par l’électronique ! On ne s’est pas beaucoup trompé :)              

By | 2017-09-14T19:23:12+00:00 14 septembre 2017|Notariat, NTIC|0 Comments

L’Orne au 20 heures de France 2 !

  Facebook inscrit l’Orne parmi les départements les plus performants en réseaux sociaux ! Bravo au patron du restaurant le « Normandy » à Sées qui a choisi d’émettre sa propre annonce de recrutement sur Facebook, en offrant une prime aux candidats qui souhaiteraient se faire embaucher. Cette initiative audacieuse nous démontre la schizophrénie de l’administration française, dans notre cas, celle du service public de l’emploi. À l’heure où toutes les campagnes politiques scandent la baisse du chômage, où le taux de celui-ci est à 9,6% selon les chiffres Insee du premier trimestre 2017, que plus de 100 000 postes dans l’hôtellerie-restauration qui ne trouvent pas preneur en France, malgré que les territoires se dotent de formations qualifiantes, la moitié des projets de recrutement dans l’Orne sont « difficiles à pourvoir », nous informe le journaliste ! La réalité est finalement toute autre que celle du marché, on a pas pensé à mettre en relation les demandeurs et les offreurs d’emplois… Un exemple à suivre !

By | 2017-09-06T17:08:01+00:00 6 septembre 2017|Orne|0 Comments

ITW France 2 20H sur les normes

On accable souvent Bruxelles de nous asperger de normes excessives. Mais nous sommes parfaitement capables de faire pire ! C’est ce que France 2 a illustré dans son journal de 20H ce mardi 5 septembre dans son sujet consacré auxdites normes. Voilà bien longtemps que je m’époumone à le dire. Le Gouvernement d’Edouard Philippe, doit provoquer un sursaut collectif au sein des administrations centrales pour réussir, là où ses prédécesseurs n’ont pas réussi à s’imposer. C’est un beau challenge pour ce nouveau Premier Ministre qui prend ses fonctions dans des conditions inédites sous la Vème République. Qu’il se souvienne qu’il est le seul à disposer du pouvoir réglementaire de droit commun ! (Le Président ne détient le pouvoir que pour les textes les plus importants). Et les Ministres ne disposent pas de ce pouvoir dont pourtant leurs administrations abusent ! Certes, il délègue ce pouvoir aux Ministres. Mais il peut le leur retirer s’ils s’abandonnent, comme leurs prédécesseurs, à produire en continu une logorrhée bureaucratique infernale. La France est devenue le royaume des normes. A l’heure des projets, la question n’est plus « comment réaliser un équipement ? ». La seule question est « qu’est-ce que les normes nous autorisent à faire ? ». En réalité, tous les acteurs de la chaine de production normative sont responsables : le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. C’est leur excès de zèle, leur bavardage, leur propension au contrôle qui sclérose l’activité publique comme économique, qui conduit à ce que chaque projet soit toujours plus long, toujours plus onéreux. En 2016, plus de 500 textes ont été examinés par le CNEN, soit une augmentation de 35% par rapport à l’an passé. Ces textes ont généré un coût brut à la charge des collectivités de presque 7 milliards contre 556 millions en 2015.  Malgré une volonté politique affirmée comme simplificatrice. Le Sénat est [...]

By | 2017-09-06T08:32:22+00:00 5 septembre 2017|Normes|0 Comments

Guettons la fumée blanche de la sincérité budgétaire !

Telle est l’expression prononcée par le Ministre Gérald Darmanin, rapportée ce matin dans le journal Le Figaro, à propos de la sincérité budgétaire. Je m’en réjouis beaucoup. C’est un combat déjà ancien pour moi, mais toujours ancré dans mes convictions démocratiques. Le principe de sincérité budgétaire a été posé pour la 1ère fois de manière explicite dans la loi Organique (LOLF). Tout en ayant conscience qu’elle ne couvrait pas toutes les administrations publiques (APU). Les plans d’économies, les raisonnements en tendanciel, en volume, en points de PIB sont des parures savantes pour cacher la réalité. Alors qu’il s’agit du fruit du travail des Français. Le Président de la République Emmanuel Macron ne voudrait plus de ces jeux dérisoires de « gonflette budgétaire ». On ne peut que s’en réjouir. Si j’ai bien compris, les dépenses toutes APU seraient stabilisées en valeur à partir du montant exécuté en 2017. Il ne serait pas dépensé en 2018 globalement un euro de plus qu’en 2017 toutes administrations confondues ? Comme je m’épuise à le proposer depuis 10 ans, je m’en réjouis bruyamment. C’est, à mon sens, le seul moyen de sortir enfin de l’infernale spirale des dépenses. Avec l’argent des Français nous devons compter en euros. Pas autrement. Comment leur demander des efforts personnels, si avec 57% du fruit de leur travail, les administrations dépensent selon des indices incompréhensibles et qui changent tous les jours ? Sous le quinquennat précédent, malgré les annonces incessantes de baisses de dépenses, il a été dépensé en 2012 : 32, 7 milliards de plus qu’en 2011 ; en 2013 : 57,1 milliards de plus qu’en 2012 ; en 2014 : 18,5 milliards de plus qu’en 2013 ; en 2015 : 16,1 milliards de plus qu’en 2014 ; en 2016 : 14,3 milliards de plus qu’en 2015. Soit une augmentation de 106 milliards entre 2012 et 2017. Puisque nous sommes dans ce [...]

By | 2017-09-19T15:37:34+00:00 2 septembre 2017|Politique|0 Comments

« L’imputabilité », une proposition pour sortir du réflexe bureaucratique français

La modernisation de la gestion publique se heurte inévitablement au réflexe bureaucratique français dans sa force d’inertie. La confiance à priori faite aux acteurs est sans cesse contrariée par un corpus réglementaire réaffirmant l’irréfragable prééminence de la lettre d’un texte au dépend de son esprit et de son efficacité. Aucun problème pour engager une dépense inutile et dispendieuse pourvu qu’elle soit sertie des clous dorés de la régularité. Nier l’esprit d’une réforme ou d’une mesure, ou pire la combattre, peu importe, pourvu qu’on ait l’ivresse du respect bigot de la lettre. A défaut de pouvoir inverser une tendance si ancienne, ancrée depuis Richelieu, selon certains, essayons ensemble de fabriquer de nouveaux outils susceptibles de neutraliser ce funeste réflexe. Dès lors que les textes publiés chaque jour ne favorisent aucune adaptabilité possible aux circonstances de chaque espèce, pourquoi ne pas créer une « check-list », c'est-à-dire une « liste d’imputabilité », datée, construite pour conserver une traçabilité de la mise en œuvre, lorsqu’elle ne correspond pas exactement à la lette du texte. Lors du contrôle, chacun pourrait suivre le déroulement de la chaine de décision. Ainsi l’échelon de décision qui se refuse à toute interprétation facilitatrice sera identifié. Aujourd’hui, le niveau de complexité et de rigidité de l’action confiée à 95% des fonctionnaires n’ayant finalement le droit de décider de rien est sidérante. Les moyens humains, budgétaires, juridiques, et matériels de leur mission sont émiettés, parcellisés, éclatés, cloisonnés de telle sorte que la moitié de leur temps est consacrée à naviguer dans cette mer de difficultés administratives. Les rapports s’entassent pour dénoncer cette situation. Rien n’y fait. La logique verticale d’airain émanant des centrales tient lieu de principe quasi constitutionnel. Le dialogue n’existe pas et chaque texte nouveau achève comme en apothéose notre autisme administratif national. La vérité oblige à dire [...]

By | 2017-09-01T10:10:31+00:00 1 septembre 2017|Orne|1 Comment

Constitution : relire Michel Debré 59 ans après !

27 août 1958 La Constitution de la Vème République vue par l’un de ses principaux auteurs Michel Debré   Le corps politique s’enivre souvent du mot « République », l’invoquant comme une piété, le brandissant comme un texte sacré. Peu s’intéresse à la Constitution. Elle en est pourtant la norme suprême. Depuis toujours, je pense que pour bien se pénétrer de l’esprit de la Vème République, il faut lire et relire le discours de Michel Debré, Ministre de la Justice, devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958. Il y a 59 ans, aujourd’hui. Je vous le propose en pièce jointe, stabylotée aux passages qui permettent d’éclairer les révisions intervenues depuis, mais aussi parfois les déformations ou les oublis fâcheux survenus depuis. Une première précision apparait. Il s’agit de donner à la France un régime parlementaire. Pour échapper au régime d’assemblée qui a détruit la IVème République, le régime parlementaire sera « rationalisé ». Il signale cependant que le régime présidentiel est hors d’état de fonctionner en France. Les sessions parlementaires sans fin, la multiplication des séances et des scrutins sont dénoncés. Le régime des sessions est donc fortement encadré. Il sera hélas détruit ensuite. Les difficultés d’un régime présidentiel sont d’ores et déjà évoquées, même si elles seront partiellement oubliées en 1962, dans le fracas des attentats contre le Chef de l’Etat. Il est clairement précisé que le Gouvernement n’a pas succombé à la tentation du régime présidentiel, ce que Michel Debré qualifie de sagesse. Il pense le régime présidentiel dangereux. Le domaine de la loi est clairement défini, afin d’éviter sa confusion avec le domaine du règlement. Et cela, en réaction à la confusion et à l’engorgement des textes, que malgré tous les efforts, il a été impossible de désencombrer, par l’excès de lois. Aujourd’hui, reconnaissons que tout est à refaire. 59 [...]

By | 2017-08-27T12:45:54+00:00 27 août 2017|Politique|1 Comment

La personne passe avant la société ? Pas toujours !

L’éditorial du journal Ouest France de ce jour titre : « la personne passe avant la société ». Avec tout le respect que je porte à l’auteur François Régis Hutin, je reste perplexe devant cette affirmation. Elle se fonde sur un message du Pape François relatif à la situation des migrants. Peut-on résumer une question aussi fondamentale par ce titre ? Pas sûr. En tous cas, pas toujours. Issu de la pensée d’Emmanuel Mounier sur le personnalisme communautaire, j’ai longuement étudié la question de la personne et de son rapport à la société. J’affirme, à mon tour, la primauté de la personne humaine, mais sans oublier que l’homme vit dans la société envers laquelle il est redevable d’un engagement. « La société est dans l’homme autant que l’homme est dans la société ». Or, nos sociétés sont confrontées actuellement à de nombreux défis, ceux des grandes migrations, mais aussi ceux du terrorisme. Et il me semblerait bien naïf de penser qu’une nouvelle civilisation de la fraternité pourrait s’édifier seulement à coup d’idéal, même chrétien. Le concret et le matériel sont la condition de la réalisation de tout bel objectif. Cet absolu de la personne ne coupe l’homme ni du monde ni des autres hommes. C’est même au nom de la personne que l’individualisme échevelé économique s’est organisé contre une société qu’il a considéré comme tyrannique. C’est encore au nom de leurs conceptions fanatiques que certains criminels veulent imposer un système communautariste dans la République pour la faire renoncer à ses valeurs communes et règles applicables à tous. Le maniement de tous ces concepts est délicat. Veillons, dans la période troublée que nous traversons, à ne pas conférer à chaque individu le droit d’imposer sa propre conception de la vie à tous les autres. La paix dans le monde est à ce prix. Sans ignorer combien [...]

By | 2017-08-26T18:13:36+00:00 26 août 2017|Orne|0 Comments

Michel Sapin règle de mauvais comptes avec la Cour des comptes !

J’aime bien Michel. Nous nous connaissons depuis 1992. Il était Ministre des Finances, lors d’une crise monétaire redoutable. Il avait fait face avec panache. Puis nous nous sommes souvent revus, lors de l’élaboration de la LOLF. Il était Ministre de la fonction publique. C’est un homme cultivé, respectueux, et d’une relation cordiale, bien au-delà des contingences partisanes. C’est un motif supplémentaire pour moi de ne rien comprendre à sa sortie, surprenamment agressive contre la Cour, pour ne pas dire contre son Premier Président. Dénier à la Cour le pouvoir de considérer insincère un acte budgétaire n’a aucun sens. Puisque le 2ème alinéa de l’article 47-2 de la Constitution, justement relatif à la Cour, dispose que « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » J’y tiens, car je ne suis pour rien dans ce dernier alinéa, qui est quasiment le seul permettant aux Français, d’avoir une vue d’ensemble sur les comptes des administrations publiques. Puisque ces comptes ne sont pas consolidés, et continuent d’être rendus séparément. Ce que je trouve invraisemblable dans une démocratie qui en revendique le statut. N’étant plus magistrat en fonction, et ne l’ayant été que tardivement, sans esprit de corps, je ne me sens que plus à l’aise pour essayer de remettre le débat à l’endroit. S’agissant de la notion de sincérité. Chacun sait qu’il en existe de très nombreuses acceptions. Au plan budgétaire, je m’estime assez légitime pour en parler, puisque le principe en a été défini, pour la 1ère fois, dans la loi, par la LOLF. Et il existe aussi une jurisprudence constitutionnelle. Cela étant, et c’est bien pour cela que j’entends expliquer mon courroux, une fois nouvelle : que l’on ne compte surtout pas sur [...]

By | 2017-08-26T18:21:38+00:00 23 août 2017|Orne|0 Comments

Orne-Métropole aux 24 heures du Mans vélo

Des épreuves mythiques font rêver. On ne les croit pas accessibles. Pourtant des agents du Conseil départemental de l’Orne, sous les couleurs d’Orne-Métropole, vont oser l’aventure en s’alignant sur le circuit Bugatti du Mans, dans la célèbre course d’endurance des 24 heures du Mans… vélo ! Mardi, Christophe de Balorre, président du Conseil départemental et moi-même avons remis le maillot d’Orne-Métropole à nos coureurs. Née en janvier, Orne-Métropole a pour vocation de fédérer note territoire départemental en un espace commun de coopérations, de solidarité, et d’innovation territoriale au service des communes ornaises, de leur groupement, et de la population. C’est bien armé de cet esprit que nos valeureux cyclistes aux noms prédestinés comme Daniel Rouland et Christophe Guerre, sont motivés pour parcourir, à vive allure, les 4,185 km du circuit du Mans avec leur vélo, de jour comme de nuit. Samedi et dimanche, l’équipe Orne-Métropole roulera sur le circuit où vrombissent, depuis de nombreuses décades, les bolides engagés, pour remporter la plus prestigieuse épreuve d’endurance du monde. Tout comme les pilotes automobiles, les concurrents effectueront samedi à 15 heures un départ type Le Mans. Daniel Rouland et Christophe Guerre sont à l’origine de cette aventure collective. Les deux agents du Conseil départemental se retrouvent régulièrement le dimanche pour faire des sorties sur les routes ornaises. Pour tout vous dire, leur métier est de conduire des automobiles, on peut comprendre que le WE, ils veuillent changer de monture :-) Pour ces 24 heures vélo, les deux agents seront accompagnés par d’autres collègues et amis comme Bruno Fauchon, Patrick Quellier, Grégori Rouland et Jean-Michel Boiré. Chaque concurrent de l’équipe ornaise assurera quatre relais pour tenter de franchir la barre des 24 heures avec près de 800 kilomètres au compteur. Impatients d’en découdre, les coureurs cyclistes du Conseil départemental ont reçu nos encouragements appuyés, [...]

By | 2017-08-23T09:27:10+00:00 22 août 2017|Orne-Métropole|0 Comments

In memoriam José Menendez.

S’il existait un Panthéon pour réunir les grands hommes non exclusivement célèbres, José Menendez y serait entré aujourd’hui. Il s’est éteint lundi dans sa 81ème année. Nous nous connaissions depuis bien longtemps. Marie Croisé sa belle-mère, mon amie, héroïne de la résistance, nous avait présentés, José et Irène, son épouse. L’un et l’autre m’ont témoigné, tout au long de mon engagement public, leur entier soutien et une fidélité sans faille dans leur amitié. Le journal Ouest-France a parfaitement retracé son éminente carrière dans l’article qui lui est consacré aujourd’hui. Comme témoignage personnel, j’ai envie d’y ajouter que José correspond idéalement au profil de « l’honnête homme », selon les critères décrits depuis le XVIIIème siècle. C’est-à-dire une personne nourrissant un idéal du bien commun, une pratique éthique. Une générosité exemplaire. Une capacité à se montrer sincèrement humble, courtois, cultivé, et sachant parfaitement s’adapter à son entourage. Etranger aux excès. Sachant dominer ses émotions. Epouser une vraie conscience sociale qui assemble les exigences de l’efficacité et l’harmonie entre toutes les histoires humaines. Il savait ajouter au bon goût, la politesse des manières qui s’appelle : l’élégance. Irène notre pensée affectueuse est avec vous, dans le souvenir fidèle de José.

By | 2017-08-20T11:31:08+00:00 20 août 2017|Orne|1 Comment

La panurgie en démocratie !

Chapitre 1er : L’interdiction du cumul de mandats ! Dans quelques semaines, de nombreux Sénateurs devront démissionner de leur mandat de Maire ou de Président d’Assemblée locale. La rumeur me fait signe que ce serait très populaire. Et qu’il serait hautement conseillé de s’en réjouir bruyamment. Manque de chance, je pense le contraire ! Tel le saumon dans les rivières, je souhaite remonter à contre-courant de la mode dominante. Surtout quand je la trouve contraire à l’intérêt de nos collectivités territoriales et de leur population. Une certitude à défaut de vérité. Autant le prévoir d’emblée, ces quelques lignes me vaudront l’immédiate excommunication de toute la bienpensance du politiquement correct. Georges Brassens nous avait prévenu : « non, les braves gens n’aiment pas que … l’on suive une autre route qu’eux » ! Aujourd’hui l’interdiction du cumul de mandats des élus serait beaucoup plus qu’une loi, mais une vertu cardinale, une certitude, que dis-je : une évidence que la simple raison commande de reconnaître comme la seule vérité vraie, sans la moindre poussière de doute. Et surtout sans réfléchir. Le faire serait déjà trahir ! Mettre en cause une vérité admise par tous comme faisant progresser la démocratie. Même si l’on a longtemps cru que le soleil tournait autour de la terre, s’il en est autrement, c’est la faute de Copernic et de Galilée. Le match retour de la décentralisation. Depuis les années 1980, juste après les lois de décentralisation de 1982, d’autres lois successives ont proscrit les cumuls simultanés de deux mandats de parlementaire et d’assemblée locale. Depuis la loi du 14 février 2014, le cumul du mandat de parlementaire avec celui de Maire qui concernait 45% de députés et 48% de Sénateurs est interdit, à compter des législatives de juin pour les députés, et de septembre prochain pour les sénateurs. Les arguments d’opposition au cumul Le cumul serait [...]

By | 2017-08-17T22:41:44+00:00 17 août 2017|Politique|1 Comment

Je crois à l’importance de l’entreprise et aux dangers de la mal aimer.

Chaque jour, pour "l’Obs", un expert ou une personnalité dresse le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. Sur l'analyse d'Eric Vernier, J’ai le sentiment inverse sur la quasi-totalité de ses avis, ce qui a le mérite d’être clair. Mon propos ne vise pas l'action du Président de la République, mais l'analyse du Professeur de finances que je ne partage pas du tout. Avant que la France ne soit en état de s’aligner sur le moins disant fiscal, il faudra au moins dix à vingt ans pour qu’elle commence par maîtriser ses dépenses et sa dette. Faire épouser par toute l’Europe notre frénésie fiscale est une utopie. Notre fiscalité est bancale, elle malmène en permanence les principes de sécurité de stabilité, de neutralité, de transparence. Je ne vois aucun risque d’américanisation. Les Pays scandinaves ont une approche pragmatique de la fiscalité, et ils ne sont accusés par personne de dumping fiscal. Harmoniser les assiettes de l’impôt sur les sociétés est la bonne idée, parfaitement réalisable. Quant à l’harmonisation des taux, soyons lucides, elle n’est pas atteignable tant que les Pays concernés auront une divergence de point de vue sur les dépenses publiques. N’oublions jamais que les prélèvements n'existent que pour couvrir des dépenses. Quant à vouloir s’attaquer à l’économie numérique avec des idées du siècle dernier, bonjour les dégâts. La solution raisonnable, et probablement féconde, serait de les utiliser comme plateforme de prélèvement sur une assiette la plus large possible avec un taux symbolique. Ce qui permettrait de trouver les produits fiscaux de l’avenir. Enfin, mon idée ne change pas quant à la relation que l’Etat doit avoir avec les entreprises. Sans entreprise, pas d'investissement, sans investissement pas de croissance durable. La taxation supplémentaire des entreprises ne permet pas de relancer la croissance. Faire rentrer [...]

By | 2017-08-16T15:55:14+00:00 16 août 2017|Politique|2 Comments

Politique et expérience.

La lecture de l’audition du chef d'état-major des armées (CEMA), le Général Pierre de Villiers par la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale en révèle beaucoup sur la place de l’expérience dans la responsabilité politique. Nous sortons d’une séquence où le jeunisme, le renouvellement ont été érigés en vertu et l’expérience en quasi délinquance. Oubliant que ce sont les guerres qui tracent les générations dans la politique. Après la dernière guerre mondiale, les héros de la résistance ont pris leur responsabilité, l’âge venant, c’est la génération de leurs enfants qui a été élue, et c’est maintenant à la génération suivante de prendre le relais. Présenter les dernières élections comme une sorte de génération spontanée, une régénérescence soudaine issue du tréfonds de la nation serait d’une grande légèreté. Source de désillusions futures et peut-être prochaines. Disons qu’un profond renouvellement s’est opéré. Si profond que le mélange généralement utile entre la nouveauté et l’ancienneté a disparu. Rien de grave en soi, sauf qu’il est probablement temps de remettre l’église au milieu du village. Et de rappeler que l’expérience est la somme de nombreuses confrontations avec des faits délicats et douloureux qui en apprennent plus sur la vie que les concours administratifs. Et peut-être de souligner que l’humilité n’a jamais nui aux inexpérimentés. S’agissant de l’épisode de l’audition du CEMA, en date du 12 juillet, la situation était en réalité d’un très grand classicisme. Le Chef des Armées va éclairer la Commission de la Défense composés de représentants de la nation pour l’informer des enjeux dont il a la charge et qui touchent aux droits fondamentaux et imprescriptibles de l’homme, selon l’article 2 de la Constitution. Sans doute a-t-il manqué de prudence, si j’ose me permettre, en allant s’exprimer d’une manière aussi directe et sincère devant une assemblée composée de nouveaux élus, [...]

By | 2017-08-13T15:05:14+00:00 13 août 2017|Politique|1 Comment

Pourvu que la vielle Europe ne gâche pas notre chance numérique !

À la lecture de certains articles sur la précipitation avec laquelle des gouvernements veulent inventer une nouvelle fiscalité numérique, j’en frémis. Nous sommes face à une révolution technologique géante dont les effets seront longs et immense. Ce qui ne fait pas bon ménage avec la communication politique avide d’immédiateté. L’économie numérique est une chance historique. Les géants ne sont pas nés en Europe, laquelle n’attire plus les talents. Elle ne regarde plus les entreprises que comme des proies fiscales et juridiques. Ce qui a tari l’innovation ou l’a poussé à l’émigration. Cette économie numérique est différente de celle traditionnelle, au moins pour quatre spécificités : – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données. Ce qui modifie totalement les chaînes de création de valeur qu’elles engendrent. Il est donc naturel que les outils fiscaux actuels soient inappropriés. Ce sont donc des outils spécifiques qui doivent être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de Pays intéressés et solidaires. La 1ère précaution à prendre est d’éviter, à tous prix, le frein à l’innovation. Le rêve français de taxation élevée est surtout à bannir ! France-Stratégie a déjà bien déblayé le sujet. La fiscalité de l’ère numérique devra tenir compte de la non localisation des activités, du rôle des plateformes, des effets de réseau et de l’exploitation des données. Les GAFA posent des questions d’optimisation fiscale. D’autres grands groupes de l’économie traditionnelle également. Au lieu de les mettre au ban de la société bien-pensante, sans doute serait-il plus efficace d’examiner avec eux la meilleure stratégie possible, pour faire de l’économie numérique le futur gisement fiscal nécessaire, afin de remplacer à terme, celui produit par les activités en voie de disparition. Toute fiscalité nouvelle doit être abordée avec prudence. Je me souviens d’un vieux précepte [...]

By | 2017-08-11T14:19:33+00:00 11 août 2017|Numérique|0 Comments

Tête de linotte ?

Suis-je selon l'expression familière une "tête de linotte" ? Sans doute ai-je été étourdi, distrait, ou insouciant, mais je ne suis pas parvenu à comprendre la loi de règlement qui vient d’être adoptée par le Parlement. J’en étais resté à la loi enrichie par la LOLF, afin qu’elle devienne « le moment vrai » de la gestion publique ! Issue des « états au vrai » de l’ancien régime et de la loi des comptes votée à partir de 1918, support privilégié du contrôle parlementaire. Je crois même me souvenir que la Loi Organique de 2012, adoptée pour éviter une révision constitutionnelle avait introduit des dispositions d’informations supplémentaires aux lois de finances pour respecter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Enfin, sauf erreur de ma part, l’article 47-2 de la Constitution dispose toujours que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Qu’ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » Comme lecture de vacances, je me suis donc offert le luxe de la lecture de cette loi de règlement, pensant pouvoir y lire au moins les recettes et les dépenses de nos administrations publiques. Elles n’y figurent pas ! On y lit le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et dépenses qui ne sont pas indiquées. Pas tout à fait ! Elles figurent en ratio de PIB. Même si j’ai trouvé l’exercice austère, j’ai donc cherché le PIB. Le PIB ne figure pas dans le document ! A moins que je ne l’aie pas trouvé ! J’ai pourtant cherché dans les 140 pages du rapport. Comme image fidèle on peut faire mieux ? J’espère vivement me tromper, mais hélas j’en doute ! Comment espérer franchement intéresser les Français à l’importance de la gestion publique, pour leur avenir ; si ceux qui l’accomplissent et ceux qui la [...]

By | 2017-08-10T20:34:11+00:00 10 août 2017|Economie & Finances|0 Comments