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Réenchanter l’action publique en sortant du pointillisme de la bureaucratie administrative

Par |2023-02-23T23:49:13+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Echanges fertiles ce midi, à l’initiative de Com’Publics et de son Directeur Général Marc Teyssier d’Orfeuil, et la Coalition divisons les délais administratifs par deux, sur le thème « Quel enjeux pour la [...]

Cas pratique des effets de la complexité du droit : 7 mois de chantier, 3 ans de papiers

Par |2023-02-23T23:43:35+01:0023 février 2023|Simplification|

Hommage posthume à mon ami Jean-Claude Boulard Mon ami, le regretté Jean-Claude Boulard, utilisait souvent cette formule provocatrice « N’ont de refus que ceux qui demandent » ! En matière administrative, on ne [...]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Par |2023-02-23T23:39:02+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Au cours de nos dernières discussions, nous avons identifié trois principaux facteurs de complexité du droit français : le fatalisme (ou résignation), l’ivresse théorique et la croyance naïve dans la magie du [...]

Il vaut mieux écrire des lois même s’il ne se passe rien plutôt qu’il se passe quelque chose de pire en n’en écrivant pas

Par |2023-02-23T23:35:27+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Le droit serait donc un monde virtuel, inventé de toute pièce par les hommes. Et, de ce fait, il serait constitué de fictions juridiques pour être interprété par le juge, les administrateurs [...]

J’écris des textes juridiques tellement abstraits que je comprends plus moi-même ce que j’écris

Par |2023-02-23T23:30:37+01:0023 février 2023|Simplification normative|

Sous le Premier empire, l’administration a été conçue sous une forme hiérarchique empruntée à l’armée, et fondée sur la méritocratie. Mais c'est surtout sous la IIIe République que les fonctionnaires ont adopté [...]

Droit de l’environnement et simplification normative : une harmonisation impossible ? L’exemple du « zéro artificialisation nette »

Par |2023-02-23T23:19:23+01:0023 février 2023|Simplification, ZAN|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Droit de l’environnement et simplification normative - une harmonisation impossible ? L’exemple du « zéro artificialisation nette » Chronique publiée en janvier 2023.

ITW – Pour un contrôle et une évaluation ex post partagés entre le Parlement et le gouvernement

Par |2023-02-23T22:56:08+01:0023 février 2023|La LOLF|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Pour un contrôle et une évaluation ex post partagés entre le Parlement et le gouvernement Issu de Cairn – Lavoisier | « Gestion & Finances Publiques [...]

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : levier de la réforme de l’État

Par |2023-02-23T22:52:24+01:0023 février 2023|La LOLF|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : levier de la réforme de l'Etat Issu de Cairn – Institut national du service public | [...]

S’appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance

Par |2023-02-23T22:43:35+01:0023 février 2023|La LOLF|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : sappuyer_sur_les_trois_piliers_de_la_lolf_pour_realiser_les_objectifs_qui_ont_engendre_sa_naissance_05_01_2023_15_34_58 Issu de Issu de Revue française de finances publiques - n°158 - page 49 - 2022.

La crise est une occasion historique d’oser une révolution administrative copernicienne

Par |2023-02-23T22:27:08+01:0023 février 2023|Non classé|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : La crise une occasion d'oser une révolution ad copernicienne Issu d'Acteurs Publics – 2020.

Liberté, confiance et responsabilité : la triade de l’éthique du nouveau gestionnaire public

Par |2023-02-23T22:22:40+01:0023 février 2023|Non classé|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Liberté, confiance et responsabilité : la triade de l’éthique du nouveau gestionnaire public Issu de Cairn - Institut national du service public | « Revue française [...]

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