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Inoxydable clair-obscur sur les finances publiques.

Le ministère des Finances vient de publier un communiqué de presse pour nous informer qu’il a transmis le 15 septembre 2017, le projet de loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat au Haut Conseil des Finances Publiques. Comme à l’habitude, il donne un luxe de détail sur les pourcentages sur la croissance, les dépenses, les recettes, le déficit. Tous ces ratios se rapportent au PIB … dont le montant n’est pas indiqué !!! Rien de changé donc sous le soleil de la communication gouvernementale ; elle reste immuable dans son hermétisme largement encouragé par la résignation de la presse spécialisée. Bien qu’il s’agisse de leur argent, les citoyens sont priés de se contenter d’une information totalement incompréhensible. Imaginons une entreprise qui publierait tous ses comptes en ratio de chiffres d’affaires en oubliant d’en préciser le montant. Le Président avait opté, parait-il, pour une mesure plus transparente des économies. Fini le tendanciel, les publications en volume, en points de PIB. C’était au début du présent mois. Les bonnes intentions n’ont pas tenu longtemps. Nous espérions une fumée blanche, mais elle n’est pas venue ! Mais comme nous ne renoncerons jamais à l’exigence de transparence, alors nous allons publier nos propres chiffres en euros, et le Gouvernement aura tout loisir pour les corriger, et enfin nous donner les siens dans la monnaie de tous les Français ! Voici donc les vrais chiffres tels que nous les anticipons : PRÉVISIONS EXÉCUTION 2017 Exécution 2017 toutes APU : PIB : 2 267,8 Mds € Dépenses : 1 270 Mds € Recettes : 1 202 Mds € Déficit : 68 Mds €   PRÉVISIONS EXÉCUTION 2018 Exécution 2018 toutes APU : PIB : 2 312,1 Mds € Dépenses : 1 277 Mds € Recettes : 1 209 Mds € Déficit : 68 Mds € comme en 2017   [...]

By | 2017-09-19T15:25:20+00:00 19 septembre 2017|Economie & Finances|1 Comment

Le Notariat à l’heure de la transition numérique.

Chez les notaires de France, il revient au Président du Conseil Supérieur du Notariat et à son bureau le soin de définir le tempo de l’innovation et de la transition numérique. Lui seul connaît le rythme d’acceptabilité et de réactivité du corps notarial, dans sa grande diversité, pour développer et réussir la stratégie d’adaptation du service public de l’authenticité. Chaque notaire a bien-sûr son idée là-dessus. Sauf qu’elle n’est pas toujours celle de son voisin. Et qu’il convient de trouver la bonne cadence pour faire avancer le corps, le plus vite possible, sans laisser personne sur le bord du chemin, puisqu’il s’agit de rester au service des usagers, et pas l'inverse. L’agenda des réformes gouvernementales et celui des évolutions technologiques ne concordent pas toujours. A la fin des années 1990, pour affirmer la volonté du Notariat d’obtenir l'insertion de l’acte authentique électronique dans la loi devenue celle du 13 mars 2000, il était indispensable que les études acceptent d’adhérer au réseau commun intranet électronique de confiance mis à leur disposition, sous le nom de domaine : notaires.fr J’en conserve un souvenir aigu mais amusé. Au cœur de l’été 1998, sentant venir l’évolution législative, je constatais à regret que nous n’étions que 20 abonnés ! Et certains confrères rétifs suggéraient même de ne pas se précipiter trop vite dans l’aventure. Ou de conserver leur adresse chez un quelconque FAI. Vous trouverez, pour le fun, en pièce jointe la demande que je fis au Directeur Général du Conseil Supérieur, à l’époque Claude de Martel, de lancer immédiatement une opération de « phoning » pour déclencher les adhésions dont nous avions absolument besoin. Fin 1999 nous étions 2000 ! Ce témoignage ne vise qu’à rendre chacun humble, face à la gourmandise de révolution technologique des plus impatients. Nous sommes tous passés par là. Simplement, le Président, au sommet de la pyramide, n’a pas la tâche facile, car il doit conduire le corps dans [...]

By | 2017-09-18T14:01:20+00:00 17 septembre 2017|Notariat|0 Comments

La ville à la campagne et vice-versa.

Aujourd’hui, c’était le comice agricole du canton de Damigny dont je suis l’élu. Il se tenait à Saint-Nicolas-des-Bois, un village niché au milieu de la forêt, membre de la Communauté Urbaine d’Alençon. Les paysages sont somptueux et les habitants merveilleux d’hospitalité à l’image de leur jovial Maire Gérard Lemoine. Le Président du Comice, Eric Morin, lui-même Maire de Gandelain était au four et au moulin. L’accueil était d’une grande cordialité, simplicité, amitié, fraternité même. Cet événement illustrait la symbiose qui existe entre nos villes moyennes et leur environnement rural. Oui, les villages sont la ville à la campagne. Ils ne sont pas morts. Ils sont même moins menacés qu’ils ne l’ont été dans le passé. Le nouveau catéchisme sur les métropoles mondiales les a remis en tête du palmarès de la qualité de vie. Veillons bien à ne pas laisser liquider l’agriculture qui est le cœur de vie de ces immenses espaces peu peuplés mais dépositaires d’une culture millénaire. Et faisons-en sorte de nous battre pour qu’ils ne soient pas les laissés pour compte de la couverture numérique et mobile. Le Conseil Départemental de l’Orne, et son Président Christophe de Balorre feront tout pour qu’il en soit ainsi. Merci aux équipes du comice et de la commune qui se sont autant investies.  

By | 2017-09-17T21:01:18+00:00 17 septembre 2017|Orne|0 Comments

La nature en fête au Quartier Lyautey

S’est tenue cet après-midi la visite officielle de la Saint Fiacre et de la Fête de la Courge dans la Cour d’Honneur de l’Hôtel du Département, à l’initiative de la Société d’Horticulture de l’Orne (SHO). Le Président Christophe de Balorre a bien voulu me confier cette agréable mission tant il connait ma sensibilité pour le patrimoine végétal et notre partenariat renforcé avec notre Académie d’Horticulture Ornaise. Nous avons fêté le succès de l’exposition « la Main Verte, l’horticulture pour tous » dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine. La SHO est un des bras armés du département pour la mise en valeur de la nature. Elle compte une jeunesse accumulée de 170 ans cette année. Elle est notre partenaire pour l’embellissement de nos jardins et de notre Patio. En présence du Maire d’Alençon, Emmanuel Darcissac, nous avons exprimé notre gratitude aux membres de cette association pour maintenir leur haut niveau d’expertise, soutenir des cœurs de métiers, l’art des jardins et la transmission des savoir-faire aux générations montantes. Bravo à ses dirigeants, la Présidente Catherine Fravallo, le Président d’Honneur Patrick Boivin, et le Président de l’Amicale Saint Fiacre Claude Lelièvre. Vous verrez sur les photos les magnifiques présentations que nous avons pu découvrir.

By | 2017-09-16T21:42:24+00:00 16 septembre 2017|Orne|0 Comments

In memoriam Paul Vannier.

Paul est parti. Vite. Comme beaucoup, je ne savais pas qu’il était autant malade. Son passage si rapide sur l’autre rive nous laisse glacés. Démunis. Privés d’un dernier échange. D’un remerciement pour son engagement. Nous ne naviguions pas dans les mêmes eaux politiques. Et c’était sans importance. Puisque nous allions vers le même cap. Chacun à sa manière. Issus des mêmes racines chrétiennes sociales. Comme Maire, puis comme Président, je veux témoigner de l’inlassable générosité de Paul. En tout. Mais plus encore dans le sport et l’action sociale. Alençon-Médavy perd à nouveau un de ses plus grands serviteurs. Une image reste gravée dans ma mémoire. Le visage de Paul, illuminé de joie, quand la course s’était affichée sur les Champs-Élysées à Paris, grâce à Jean-Claude Decaux. L’action sociale perd, elle aussi, beaucoup. Paul avait la fibre pour déceler les dangers qui tournoient autour de la jeunesse, ou les risques inaperçus du grand âge. Il venait discrètement les confier. Pour les résoudre. Jamais pour se faire valoir. Au contraire, cherchant dans la discrétion les solutions les plus sages et durables. On ne peut pas dire au revoir à Paul, sans avoir une pensée pour Marcel et son épouse, pour Jean-Marie parti si tôt. Dire à Pierre qu’on pense à lui. Et à Frédérique son épouse, à ses enfants et à ses petits-enfants que Paul était un grand Monsieur. Généreux. Humble. D’autant plus grand. Courage !

By | 2017-09-15T22:36:20+00:00 15 septembre 2017|Orne|2 Comments

Le Conseil départemental à fond pour l’électromobilité

Le Conseil départemental de l'Orne s’est fermement engagé dans l’innovation territoriale pour l’électromobilité. J’avais eu le plaisir de lancer Autofree 61 avec Jérôme Nury. Service de location de véhicules électriques, expérimenté avec succès à Tinchebray. Fort de ce premier succès, avec le Président Christophe de Balorre, nous avons décidé de poursuivre nos investissements en faisant l’acquisition de 44 voitures électriques. Deux Zoé, nouvelle génération, dont l’autonomie atteint les 300 kilomètres en été, et 220 kilomètres en hiver, ont déjà rejoint notre flotte de véhicules électriques. Le Département disposera ainsi de 70 véhicules électriques qui représenteront 30% de la flotte berline et utilitaire, répartis dans tout l’Orne. Autofree61 est un service accessible à tous, économique pour les usagers et qui s’est avéré utile dès le lancement. Le principe est assez simple : les utilisateurs peuvent louer les véhicules sur la plateforme clem.mobi. Le 26 avril 2017, nous mettions à la libre disposition du public six véhicules électriques, les week-ends, jours fériés et du lundi au vendredi à partir de 17h30 et jusqu’à 8h le lendemain. Ce premier essai, très positif, a permis de poursuivre la réflexion et d’engager dès la fin de l’été un partage des véhicules électriques sans aucune contrainte pour les Ornais et les agents du Conseil départemental. Grâce à la plateforme de réservation clem.mobi, agents et Ornais réservent leur voiture quand ils le veulent. Ils prennent possession de la voiture sans contrainte liée aux horaires. La règle est simple et égalitaire : le premier qui a réservé est prioritaire. Selon leurs besoins, les utilisateurs louent des Zoé (berline) et Kangoo (utilitaire). L’expérience montre qu’il n’y a aucun risque de manquer de voitures de service. En s’engageant de manière concrète pour une diminution des rejets de gaz carbonés, le Département de l’Orne se veut exemplaire et encourage les Ornaises, les Ornais et [...]

By | 2017-09-15T21:01:18+00:00 15 septembre 2017|Énergie, Orne, Transports|0 Comments

Odyssée numérique du Notariat français.

Dans l’imaginaire français, le notaire est parfois resté celui décrit par Balzac œuvrant laborieusement dans une étude poussiéreuse. A la vérité, cet Officier Public est devenu l’un des praticiens du droit le plus numériquement avancé. Il a été le premier à dresser ses actes authentiques sur support électronique. Sa force a toujours été dans son anticipation. Dès les années 1996 et suivantes, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) suivait les travaux menés au niveau d’instances internationales, encourageant les échanges électroniques, grâce à des instruments de preuves incontestables. Une loi type internationale avait été adoptée le 16 décembre 1996. Une directive européenne en date de 13 décembre 1999 visait à créer un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Et c’est alors que le Gouvernement français a souhaité l’intégrer dans son droit national. Son projet initial visait uniquement à doter les actes sous signatures privées de cette signature électronique. Le CSN parvint à conjuguer authenticité et nouvelles technologies dans la loi sur la preuve en date du 13 mars 2000. Cette capacité à innover et à oser n’était pas sans rappeler les adaptations que la profession millénaire avait eu à réaliser, suite au développement d’abord de l’imprimerie et ensuite de la machine à écrire. Il avait même fallu une loi en 1926 pour autoriser l’impression des actes notariés par dactylographie. Corrélativement, en cette fin des années 1990, se développaient les sites internet et la messagerie électronique. Les fournisseurs d’accès internet ne souhaitaient pas que se développent les noms de domaine, afin de capter le maximum de parts de marché. Le CSN décida d’ouvrir le nom de domaine : notaires.fr, afin qu’il soit utilisé par tous les notaires. En mars 1999, vingt seulement étaient titulaires d’une adresse, et deux mille au 31 décembre de la même année. Comme dans la discipline militaire, l’armée notariale était [...]

By | 2017-09-15T15:30:11+00:00 15 septembre 2017|Notariat, NTIC|0 Comments

Les notaires Ornais ont toujours été en avance sur l’électronique !

Mon ami Jérôme Verrier, en postant une photo de son 1er Macintosh, me rappelle un souvenir que partagera mon vieux complice Guy Rivière. En 1985. Bof, c’était simplement il y a 32 ans, la Compagnie des Notaires de l’Orne décida de confier ses organes dirigeants à la jeune génération. Oui, oui, nous avons été jeunes ! Je sais, cela ne se voit pas. Mais c’est sûr ! Nous n’avions rien trouvé de mieux que d’acheter derechef, pour le secrétariat de la Chambre des Notaires, un Macintosh ! Alors que les études étaient encore principalement équipées de machines à écrire. Je vous laisse imaginer la perplexité des anciens qui se demandèrent s’il était bien prudent de laisser ces gaillards à la tête de la profession au niveau départemental. Nous n’en restâmes pas là ! C’était aussi l’époque du minitel, aussi avions-nous décidé de rassembler tous les biens à vendre sur une plateforme accessible par le 3614 ! Pas le 3615 beaucoup plus célèbre pour d’autres raisons. Nous étions également reliés au 1er fichier des valeurs immobilières. Et bravement nous affirmions dans le journal que l’avenir des notaires passerait par l’électronique ! On ne s’est pas beaucoup trompé :)              

By | 2017-09-14T19:23:12+00:00 14 septembre 2017|Notariat, NTIC|0 Comments

L’Orne au 20 heures de France 2 !

  Facebook inscrit l’Orne parmi les départements les plus performants en réseaux sociaux ! Bravo au patron du restaurant le « Normandy » à Sées qui a choisi d’émettre sa propre annonce de recrutement sur Facebook, en offrant une prime aux candidats qui souhaiteraient se faire embaucher. Cette initiative audacieuse nous démontre la schizophrénie de l’administration française, dans notre cas, celle du service public de l’emploi. À l’heure où toutes les campagnes politiques scandent la baisse du chômage, où le taux de celui-ci est à 9,6% selon les chiffres Insee du premier trimestre 2017, que plus de 100 000 postes dans l’hôtellerie-restauration qui ne trouvent pas preneur en France, malgré que les territoires se dotent de formations qualifiantes, la moitié des projets de recrutement dans l’Orne sont « difficiles à pourvoir », nous informe le journaliste ! La réalité est finalement toute autre que celle du marché, on a pas pensé à mettre en relation les demandeurs et les offreurs d’emplois… Un exemple à suivre !

By | 2017-09-06T17:08:01+00:00 6 septembre 2017|Orne|0 Comments

ITW France 2 20H sur les normes

On accable souvent Bruxelles de nous asperger de normes excessives. Mais nous sommes parfaitement capables de faire pire ! C’est ce que France 2 a illustré dans son journal de 20H ce mardi 5 septembre dans son sujet consacré auxdites normes. Voilà bien longtemps que je m’époumone à le dire. Le Gouvernement d’Edouard Philippe, doit provoquer un sursaut collectif au sein des administrations centrales pour réussir, là où ses prédécesseurs n’ont pas réussi à s’imposer. C’est un beau challenge pour ce nouveau Premier Ministre qui prend ses fonctions dans des conditions inédites sous la Vème République. Qu’il se souvienne qu’il est le seul à disposer du pouvoir réglementaire de droit commun ! (Le Président ne détient le pouvoir que pour les textes les plus importants). Et les Ministres ne disposent pas de ce pouvoir dont pourtant leurs administrations abusent ! Certes, il délègue ce pouvoir aux Ministres. Mais il peut le leur retirer s’ils s’abandonnent, comme leurs prédécesseurs, à produire en continu une logorrhée bureaucratique infernale. La France est devenue le royaume des normes. A l’heure des projets, la question n’est plus « comment réaliser un équipement ? ». La seule question est « qu’est-ce que les normes nous autorisent à faire ? ». En réalité, tous les acteurs de la chaine de production normative sont responsables : le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. C’est leur excès de zèle, leur bavardage, leur propension au contrôle qui sclérose l’activité publique comme économique, qui conduit à ce que chaque projet soit toujours plus long, toujours plus onéreux. En 2016, plus de 500 textes ont été examinés par le CNEN, soit une augmentation de 35% par rapport à l’an passé. Ces textes ont généré un coût brut à la charge des collectivités de presque 7 milliards contre 556 millions en 2015.  Malgré une volonté politique affirmée comme simplificatrice. Le Sénat est [...]

By | 2017-09-06T08:32:22+00:00 5 septembre 2017|Normes|0 Comments

Guettons la fumée blanche de la sincérité budgétaire !

Telle est l’expression prononcée par le Ministre Gérald Darmanin, rapportée ce matin dans le journal Le Figaro, à propos de la sincérité budgétaire. Je m’en réjouis beaucoup. C’est un combat déjà ancien pour moi, mais toujours ancré dans mes convictions démocratiques. Le principe de sincérité budgétaire a été posé pour la 1ère fois de manière explicite dans la loi Organique (LOLF). Tout en ayant conscience qu’elle ne couvrait pas toutes les administrations publiques (APU). Les plans d’économies, les raisonnements en tendanciel, en volume, en points de PIB sont des parures savantes pour cacher la réalité. Alors qu’il s’agit du fruit du travail des Français. Le Président de la République Emmanuel Macron ne voudrait plus de ces jeux dérisoires de « gonflette budgétaire ». On ne peut que s’en réjouir. Si j’ai bien compris, les dépenses toutes APU seraient stabilisées en valeur à partir du montant exécuté en 2017. Il ne serait pas dépensé en 2018 globalement un euro de plus qu’en 2017 toutes administrations confondues ? Comme je m’épuise à le proposer depuis 10 ans, je m’en réjouis bruyamment. C’est, à mon sens, le seul moyen de sortir enfin de l’infernale spirale des dépenses. Avec l’argent des Français nous devons compter en euros. Pas autrement. Comment leur demander des efforts personnels, si avec 57% du fruit de leur travail, les administrations dépensent selon des indices incompréhensibles et qui changent tous les jours ? Sous le quinquennat précédent, malgré les annonces incessantes de baisses de dépenses, il a été dépensé en 2012 : 32, 7 milliards de plus qu’en 2011 ; en 2013 : 57,1 milliards de plus qu’en 2012 ; en 2014 : 18,5 milliards de plus qu’en 2013 ; en 2015 : 16,1 milliards de plus qu’en 2014 ; en 2016 : 14,3 milliards de plus qu’en 2015. Soit une augmentation de 106 milliards entre 2012 et 2017. Puisque nous sommes dans ce [...]

By | 2017-09-19T15:37:34+00:00 2 septembre 2017|Politique|0 Comments

« L’imputabilité », une proposition pour sortir du réflexe bureaucratique français

La modernisation de la gestion publique se heurte inévitablement au réflexe bureaucratique français dans sa force d’inertie. La confiance à priori faite aux acteurs est sans cesse contrariée par un corpus réglementaire réaffirmant l’irréfragable prééminence de la lettre d’un texte au dépend de son esprit et de son efficacité. Aucun problème pour engager une dépense inutile et dispendieuse pourvu qu’elle soit sertie des clous dorés de la régularité. Nier l’esprit d’une réforme ou d’une mesure, ou pire la combattre, peu importe, pourvu qu’on ait l’ivresse du respect bigot de la lettre. A défaut de pouvoir inverser une tendance si ancienne, ancrée depuis Richelieu, selon certains, essayons ensemble de fabriquer de nouveaux outils susceptibles de neutraliser ce funeste réflexe. Dès lors que les textes publiés chaque jour ne favorisent aucune adaptabilité possible aux circonstances de chaque espèce, pourquoi ne pas créer une « check-list », c'est-à-dire une « liste d’imputabilité », datée, construite pour conserver une traçabilité de la mise en œuvre, lorsqu’elle ne correspond pas exactement à la lette du texte. Lors du contrôle, chacun pourrait suivre le déroulement de la chaine de décision. Ainsi l’échelon de décision qui se refuse à toute interprétation facilitatrice sera identifié. Aujourd’hui, le niveau de complexité et de rigidité de l’action confiée à 95% des fonctionnaires n’ayant finalement le droit de décider de rien est sidérante. Les moyens humains, budgétaires, juridiques, et matériels de leur mission sont émiettés, parcellisés, éclatés, cloisonnés de telle sorte que la moitié de leur temps est consacrée à naviguer dans cette mer de difficultés administratives. Les rapports s’entassent pour dénoncer cette situation. Rien n’y fait. La logique verticale d’airain émanant des centrales tient lieu de principe quasi constitutionnel. Le dialogue n’existe pas et chaque texte nouveau achève comme en apothéose notre autisme administratif national. La vérité oblige à dire [...]

By | 2017-09-01T10:10:31+00:00 1 septembre 2017|Orne|1 Comment

Constitution : relire Michel Debré 59 ans après !

27 août 1958 La Constitution de la Vème République vue par l’un de ses principaux auteurs Michel Debré   Le corps politique s’enivre souvent du mot « République », l’invoquant comme une piété, le brandissant comme un texte sacré. Peu s’intéresse à la Constitution. Elle en est pourtant la norme suprême. Depuis toujours, je pense que pour bien se pénétrer de l’esprit de la Vème République, il faut lire et relire le discours de Michel Debré, Ministre de la Justice, devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958. Il y a 59 ans, aujourd’hui. Je vous le propose en pièce jointe, stabylotée aux passages qui permettent d’éclairer les révisions intervenues depuis, mais aussi parfois les déformations ou les oublis fâcheux survenus depuis. Une première précision apparait. Il s’agit de donner à la France un régime parlementaire. Pour échapper au régime d’assemblée qui a détruit la IVème République, le régime parlementaire sera « rationalisé ». Il signale cependant que le régime présidentiel est hors d’état de fonctionner en France. Les sessions parlementaires sans fin, la multiplication des séances et des scrutins sont dénoncés. Le régime des sessions est donc fortement encadré. Il sera hélas détruit ensuite. Les difficultés d’un régime présidentiel sont d’ores et déjà évoquées, même si elles seront partiellement oubliées en 1962, dans le fracas des attentats contre le Chef de l’Etat. Il est clairement précisé que le Gouvernement n’a pas succombé à la tentation du régime présidentiel, ce que Michel Debré qualifie de sagesse. Il pense le régime présidentiel dangereux. Le domaine de la loi est clairement défini, afin d’éviter sa confusion avec le domaine du règlement. Et cela, en réaction à la confusion et à l’engorgement des textes, que malgré tous les efforts, il a été impossible de désencombrer, par l’excès de lois. Aujourd’hui, reconnaissons que tout est à refaire. 59 [...]

By | 2017-08-27T12:45:54+00:00 27 août 2017|Politique|1 Comment

La personne passe avant la société ? Pas toujours !

L’éditorial du journal Ouest France de ce jour titre : « la personne passe avant la société ». Avec tout le respect que je porte à l’auteur François Régis Hutin, je reste perplexe devant cette affirmation. Elle se fonde sur un message du Pape François relatif à la situation des migrants. Peut-on résumer une question aussi fondamentale par ce titre ? Pas sûr. En tous cas, pas toujours. Issu de la pensée d’Emmanuel Mounier sur le personnalisme communautaire, j’ai longuement étudié la question de la personne et de son rapport à la société. J’affirme, à mon tour, la primauté de la personne humaine, mais sans oublier que l’homme vit dans la société envers laquelle il est redevable d’un engagement. « La société est dans l’homme autant que l’homme est dans la société ». Or, nos sociétés sont confrontées actuellement à de nombreux défis, ceux des grandes migrations, mais aussi ceux du terrorisme. Et il me semblerait bien naïf de penser qu’une nouvelle civilisation de la fraternité pourrait s’édifier seulement à coup d’idéal, même chrétien. Le concret et le matériel sont la condition de la réalisation de tout bel objectif. Cet absolu de la personne ne coupe l’homme ni du monde ni des autres hommes. C’est même au nom de la personne que l’individualisme échevelé économique s’est organisé contre une société qu’il a considéré comme tyrannique. C’est encore au nom de leurs conceptions fanatiques que certains criminels veulent imposer un système communautariste dans la République pour la faire renoncer à ses valeurs communes et règles applicables à tous. Le maniement de tous ces concepts est délicat. Veillons, dans la période troublée que nous traversons, à ne pas conférer à chaque individu le droit d’imposer sa propre conception de la vie à tous les autres. La paix dans le monde est à ce prix. Sans ignorer combien [...]

By | 2017-08-26T18:13:36+00:00 26 août 2017|Orne|0 Comments

Michel Sapin règle de mauvais comptes avec la Cour des comptes !

J’aime bien Michel. Nous nous connaissons depuis 1992. Il était Ministre des Finances, lors d’une crise monétaire redoutable. Il avait fait face avec panache. Puis nous nous sommes souvent revus, lors de l’élaboration de la LOLF. Il était Ministre de la fonction publique. C’est un homme cultivé, respectueux, et d’une relation cordiale, bien au-delà des contingences partisanes. C’est un motif supplémentaire pour moi de ne rien comprendre à sa sortie, surprenamment agressive contre la Cour, pour ne pas dire contre son Premier Président. Dénier à la Cour le pouvoir de considérer insincère un acte budgétaire n’a aucun sens. Puisque le 2ème alinéa de l’article 47-2 de la Constitution, justement relatif à la Cour, dispose que « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » J’y tiens, car je ne suis pour rien dans ce dernier alinéa, qui est quasiment le seul permettant aux Français, d’avoir une vue d’ensemble sur les comptes des administrations publiques. Puisque ces comptes ne sont pas consolidés, et continuent d’être rendus séparément. Ce que je trouve invraisemblable dans une démocratie qui en revendique le statut. N’étant plus magistrat en fonction, et ne l’ayant été que tardivement, sans esprit de corps, je ne me sens que plus à l’aise pour essayer de remettre le débat à l’endroit. S’agissant de la notion de sincérité. Chacun sait qu’il en existe de très nombreuses acceptions. Au plan budgétaire, je m’estime assez légitime pour en parler, puisque le principe en a été défini, pour la 1ère fois, dans la loi, par la LOLF. Et il existe aussi une jurisprudence constitutionnelle. Cela étant, et c’est bien pour cela que j’entends expliquer mon courroux, une fois nouvelle : que l’on ne compte surtout pas sur [...]

By | 2017-08-26T18:21:38+00:00 23 août 2017|Orne|0 Comments