Blog

/Blog/

Tête de linotte ?

Suis-je selon l'expression familière une "tête de linotte" ? Sans doute ai-je été étourdi, distrait, ou insouciant, mais je ne suis pas parvenu à comprendre la loi de règlement qui vient d’être adoptée par le Parlement. J’en étais resté à la loi enrichie par la LOLF, afin qu’elle devienne « le moment vrai » de la gestion publique ! Issue des « états au vrai » de l’ancien régime et de la loi des comptes votée à partir de 1918, support privilégié du contrôle parlementaire. Je crois même me souvenir que la Loi Organique de 2012, adoptée pour éviter une révision constitutionnelle avait introduit des dispositions d’informations supplémentaires aux lois de finances pour respecter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Enfin, sauf erreur de ma part, l’article 47-2 de la Constitution dispose toujours que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Qu’ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » Comme lecture de vacances, je me suis donc offert le luxe de la lecture de cette loi de règlement, pensant pouvoir y lire au moins les recettes et les dépenses de nos administrations publiques. Elles n’y figurent pas ! On y lit le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et dépenses qui ne sont pas indiquées. Pas tout à fait ! Elles figurent en ratio de PIB. Même si j’ai trouvé l’exercice austère, j’ai donc cherché le PIB. Le PIB ne figure pas dans le document ! A moins que je ne l’aie pas trouvé ! J’ai pourtant cherché dans les 140 pages du rapport. Comme image fidèle on peut faire mieux ? J’espère vivement me tromper, mais hélas j’en doute ! Comment espérer franchement intéresser les Français à l’importance de la gestion publique, pour leur avenir ; si ceux qui l’accomplissent et ceux qui la [...]

By | 2017-08-10T20:34:11+00:00 10 août 2017|Economie & Finances|0 Comments

Retour vers le futur.

C’est le titre, souvenez-vous, d’un film de science-fiction qui remonte le temps sur 30 années. Je cherchais depuis plusieurs mois l’exercice auquel Jean-Marie Foubert, rédacteur en chef de l’Orne-Hebdo, nous avait contraint lors des municipales de 1995. Il nous avait demandé d’écrire un texte sur une journée ordinaire en 2015, soit 20 ans après ! Grâce à lui, je viens de remettre la main sur le texte que vous trouverez en annexe. Je l’en remercie. Dans mon souvenir, aucune de mes plumes de l’époque n’avait voulu s’y coller. J’avais dû m’y mettre un dimanche soir, en m’arrachant les rares cheveux qu’il me restait déjà ! Tout d’abord, compliments au journaliste. Je suis suffisamment sévère à l’endroit de cette noble profession pour lui délivrer parcimonieusement des compliments. Les candidats aux élections devraient être systématiquement soumis à cet exercice. Cela les obligerait à élever leur regard vers un horizon plus haut et plus vaste, les dispensant ainsi de toutes leurs promesses aussi immédiates qu’irréalisables. S’agissant du texte, je constate et tente d’analyser mes nombreuses carences de prospectiviste. Dès la 1ère ligne, j’évoque le fax ! Raté ! Deux ans seulement après, l’Internet renversait tout sur son passage (il existait alors de manière très spécialisée). Nous en étions encore au Minitel. Ma 1ère adresse mail date de 1997. Mais le débit était si faible que nous ne consultions pas encore les news sur le web. Cela étant, les infos autrement que par le journal, c’est fait. Je me suis naturellement beaucoup trompé, mais je ne suis pas mécontent du pilotage automatique des automobiles qui est actuellement en pleine effervescence. Sur ce coup, j’avais plutôt de l’avance. De même que pour les voitures électriques. Pour le décor végétal de la ville, le maximum a été fait dans le temps qui m’était imparti. La vision de la ville verte est totalement dans la ligne qui a été poursuivie. Sur le Musée du Château des Ducs, nous n’y sommes pas encore, mais les choses avancent bien. Sur la nouvelle prison, elle a bien été construite, mais il n’est pas sûr que [...]

By | 2017-08-09T22:48:27+00:00 9 août 2017|Orne|1 Comment

Les #Normes sont le marronnier journalistique du mois d’août.

Elles restent un sujet majeur de finances publiques. Et de démocratie ! Aucun outil sérieux n'existe pour en connaître de coût exact, le prescripteur et les effets. Ce sujet constitue une forme de mensonge budgétaire qui trompe tout le monde. Une seule personne détient le pouvoir réglementaire : le Premier Ministre ! Mais il le délègue à ses ministres ! Qui délèguent à leur tour à leurs administrations ! Lorsque celles-ci se font "retoquer" leurs idées géniales, au motif qu'elles coûtent trop cher, elles s'empressent de les transformer en "Normes" dont l'exécution est enjointe aux Collectivités Territoriales ou la Sécurité Sociale, dans les comptes desquelles se retrouvent ces dépenses inutilement coûteuses. Ce qui permet aux Gouvernements (aucun n'y a manqué) de dénoncer l'excès de dépenses des autres administrations. Sans se rendre compte qu'il s'agit des factures de ses propres décisions. Lors de chaque quinquennat, il nous est promis "un choc de simplification". Il se transforme immédiatement en nouvelles normes supposément pour rationaliser les précédentes. Le tout s'achevant en nouvelles dépenses ! https://t.co/bzKyNcbOay http://bit.ly/2wpV2SI

By | 2017-09-05T10:11:00+00:00 8 août 2017|Non classé|0 Comments

Suppression de la réserve parlementaire : un probable neutron législatif.

L’article d’un ami, sur le vote récent de la majorité de l’Assemblée Nationale, m’incite à émettre un avis de praticien de la matière budgétaire. Ce texte est au mieux ridicule et au pire trompeur ! Il est au mieux ridicule, puisqu’il consiste à supprimer ce qui n’existe pas. La loi est un acte de majesté et non un acte de communication, un slogan racoleur, un subterfuge, un trompe l’œil destiné à laisser croire qu’une question est résolue parce qu’elle aura été griffonnée dans le marbre de la législation. Cette mesure ressemble à une espèce de capucinade hypocrite destinée à manifester une dévotion bigote à une nouvelle divinité républicaine. La bien mal nommée « réserve » n’existe pas ! Sauf à considérer que le surplus, c’est-à-dire les 99,9 % du budget seraient laissés à la discrétion de l’Exécutif. C’est-à-dire exactement le contraire du principe des démocraties parlementaires qui confèrent au Parlement le pouvoir d’autoriser les crédits au Gouvernement. Même les monarchies constitutionnelles fonctionnent ainsi. Pas les démocraties dites « populaires », il est vrai. Cette « réserve » est tout simplement une convention non écrite « d’affectation » d’une infime partie du budget pour des actions locales, mal ou insuffisamment couvertes par les politiques publiques nationales. Lorsqu’avec Didier Migaud nous avons porté la LOLF, c’est-à-dire notre nouvelle constitution financière qui régit les finances de l’Etat, nous n’avons jamais traité de ce sujet, tant il ne relève pas de la loi. Par nature même, cette « affection parlementaire » s’effectue par amendement du Gouvernement lui-même. Je n’ai pas souvenir qu’il ait proposé ce type d’amendement contraint et forcé. S’il reconnait aux parlementaires le mérite de la connaissance de leur territoire, par ses amendements, il répond à des besoins locaux non couverts par les politiques nationales. Pour le dire plus franchement encore, cette « attention » locale est aussi un bon moyen de susciter des bonnes volontés [...]

By | 2017-08-01T00:11:04+00:00 31 juillet 2017|Non classé, Politique|2 Comments

In memoriam François Digard

Pourquoi sommes-nous si imprévoyants, pourquoi laissons-nous le temps filer, sans rendre visite ou inviter les amis qu’on aime ? J’en veux au quotidien qui consume nos vies et les asservit à l’horizon étriqué de l’instantané. Aujourd’hui, François Digard, Maire Honoraire de Saint-Lô est parti. Vite. Je ne savais pas qu’il était malade. Je m’en veux. J’aurais tant aimé lui redire mon affection. Mon amitié. Le plaisir que j’avais à partager notre complicité, avec Jean Callewaert. Avec François, nous nous sommes liés d’une amitié indestructible à Madère, en octobre 1988, lors d’une Assemblée des Régions d’Europe. Nous étions l’un et l’autre vice-président du Conseil Régional, et candidats potentiels à la Mairie de nos villes. Lui pour Saint-Lô, moi pour Alençon. Nous avons passé des dizaines d’heures à partager nos réflexions, sur la fonction de Maire, sur le destin délicat de nos villes moyennes, sur leurs qualités irremplaçables, leurs risques, leur place dans l’intercommunalité, leurs relations avec les départements, les régions. Leurs projets. Leurs moyens. L’art et la manière de donner sens au « vivre ensemble ». François était très engagé. Il aimait la politique. Il en connaissait tous les mérites. Et les limites. Il décelait déjà ce que la fonction de premier magistrat supposerait de distance avec l’esprit partisan. Il s’y tiendra avec rigueur. Il a été un grand Maire. Comme tous les grands élus, il habitait la fonction, il avait épousé sa ville. Et l’aimait, et aimait sa population, comme on aime sa famille. Il s’y est consacré de toutes ses forces. Il était droit. Fidèle. Exigeant sur les principes de loyauté, de sincérité, dans un univers qui n’en abuse jamais. D’autres sauront mieux que moi évoquer son œuvre. Ce soir, je voulais simplement témoigner de sa préparation exigeante à la responsabilité municipale, et évoquer l’ami, la belle personne qu’il [...]

By | 2017-07-31T12:13:46+00:00 31 juillet 2017|Non classé|0 Comments

Orne-Métropole va rapprocher l’Orne du TGV !

Le Mans est à 55 minutes de Paris-Montparnasse ! Pour une partie des Ornais, cette option est la plus rapide. Même si elle est effectivement la plus couteuse. L’idée est de laisser à chaque voyageur, selon son degré d’urgence, de choisir la solution de sa préférence. A compter de la rentrée de Septembre, Orne-Métropole pour encourager à l’électromobilité, la fonction Autofree61, avec le soutien du Conseil Départemental de l’Orne, proposera du covoiturage électro mobile, à tous ceux qui le souhaitent, au moyen de navettes entre le Quartier Lyautey et la gare du Mans, dans un sens comme dans l’autre. Actuellement 13 horaires dans les deux sens permettent de rejoindre et revenir de Paris, quasiment toutes les heures. Abonnez-vous dès maintenant à Autofree61 pour recevoir les propositions le moment venu. Cette expérimentation en annonce d’autres sur de nouveaux itinéraires, aller et retour, comme Alençon-Caen, Alençon-Argentan-Flers, Alençon-L’Aigle. L’électromobilité dans l’Orne sera l’œuvre d’Orne-Métropole avec Autofree61 ! Abonnez-vous !

By | 2017-07-24T08:33:14+00:00 24 juillet 2017|Orne-Métropole|0 Comments

Déjeuner de travail en Gastronomie

Nous étions convenus, depuis longtemps, avec Jean-Claude Lenoir, Sénateur, et Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, de nous réunir pour réfléchir à l’art et la manière de travailler ensemble au service de l’Orne et des Ornais, au-delà de nos mandats parlementaire ou exécutif. L’absence de préoccupation électorale nous rend libres et ouverts à toute innovation. Nos vies professionnelles et électives nous ont doté d’un carnet d’adresses utiles à notre département et à ses habitants. Et nous comptons bien continuer à les en faire profiter. Afin que cet échange soit majoré de l’excellence Ornaise, nous nous sommes retrouvés autour de la table succulente de La Renaissance à Argentan dont la qualité est exceptionnelle et mérite absolument le détour. Arnaud Viel et Cécilia, et leur équipe, sont des ambassadeurs formidables pour l’Orne, et nous tenons à les féliciter ! Ils tirent notre département par le haut ! De nos échanges, il résulte que l’Orne recèle de talents incroyables. Trop souvent mal connus. Ou trop discrets. Et que notre mission doit privilégier de donner l’envie à chacun de déclencher cette étincelle qui permet de passer de la qualité à l’excellence. Et ainsi de transformer l’Orne en laboratoire du développement de la performance et de la qualité de vie. Notre cadre de vie est somptueux, la jeunesse et la culture disposent d’équipements et d’évènements stimulants, l’action sociale est imprégnée de dimension humaine, l’économie repart, les métiers manquent de personnels formés, communes, intercommunalités et conseil départemental jouent ensemble la complémentarité. Nous misons sur l’intelligence collective pour que l’Orne se constitue en équipe associant les moyens et les forces de tous, pour conjuguer proximité, solidarité, audace et innovation. Vous pouvez compter sur nous !

By | 2017-07-21T20:23:28+00:00 21 juillet 2017|Orne|0 Comments

Abonnez-vous à la page Orne-Métropole !

Abonnez-vous et invitez tous vos amis à « liker » cette page « Orne Métropole » : https://www.facebook.com/OrneMetropole/ Orne-Métropole organisera des jeux concours gratuits sur cette Page Facebook. Vous pourrez gagner de nombreux lots. Il vous suffira de laisser vos coordonnées en répondant à des questions ciblées sur l’Orne. Des tirages au sort seront régulièrement organisés afin de désigner les gagnants. Vous les découvrirez, à compter de la rentrée. Le but est de faire mieux connaitre notre existence aux Ornais, afin de leur proposer des services actuellement délivrés seulement dans les grandes métropoles. Que vous habitiez Alençon, Flers, Argentan, L’Aigle ou une toute petite commune, vous bénéficierez des mêmes attentions, des mêmes soins et des mêmes services. C’est une volonté du Conseil Départemental de l’Orne.

By | 2017-07-15T17:29:34+00:00 15 juillet 2017|Orne-Métropole|0 Comments

Fin de la réserve parlementaire : ou l’auto-émasculation du Parlement ?

La lecture du Monde nous livre ce soir une analyse partielle de la réserve parlementaire, la question est d'actualité parce que son maintien ou sa disparition viennent en discussion très prochainement devant le Parlement. À bien y réfléchir, cette discussion ne nous projette-t-elle pas vers des sommets d'inculture historique, politique et budgétaire ? Une 1ère question mériterait d’être posée : celle de savoir si les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que l’article 34 de la Constitution sont toujours en vigueur: revient-il toujours au Parlement, comme dans toutes les démocraties, d’autoriser les dépenses? La 2nde question consiste à s’interroger sur les motifs de l’existence de cette « réserve parlementaire » afin de vérifier si ces motifs sont toujours pertinents. Un minimum de culture budgétaire permet de nous souvenir que la réserve parlementaire est née à l’aube de la Vème République, en conséquence de l’Ordonnance de 1959 (remplacée en 2001 par la LOLF). Durant les 3ème et la 4ème Républiques le Parlement jouait un rôle quasiment équivalent à celui du Gouvernement dans la décision budgétaire. Devant la crise des finances publiques, dès le décret-loi du 19 juin 1956, une première rationalisation des pouvoirs du Parlement avait été engagée. Ce texte avait été adopté après consultation des commissions des finances du Parlement. Après l’avènement de la 5ème République, une Ordonnance organique prise sur la base d’un ancien article de la Constitution (depuis abrogé) fut adoptée. Cette Ordonnance n’avait pas suivi le processus d’adoption parlementaire classique, mais fut élaborée quasiment dans le secret du ministère des finances. C'était conforme à l’esprit de la Vème République qui consacrait un déséquilibre institutionnel au profit du pouvoir exécutif et au détriment du Parlement. Lors de la Loi de Finances qui suivit, les députés, pourtant à majorité [...]

By | 2017-07-11T10:37:37+00:00 10 juillet 2017|Politique|0 Comments

Le mythe de la fibre à l’habitant.

La lettre EcoNormandie dans sa dernière livraison traite du très haut débit et reprend l’antienne pourtant déjà usée de la « fibre à l’habitant », comme l’alpha et l’oméga du très haut débit pour tous. Comme il s’agit d’une vielle lune largement soutenue par le secteur du BTP plus que par celui du numérique, je n’y aurais pas prêté attention. Mais une contre-vérité manifeste s’est glissée dans l’article. Il y est indiqué, je cite que « du côté des réseaux d’initiative publique aussi, l’horizon s’éclaircit. À l’exception de l’Orne dont la position commence à évoluer... » Cette présentation - condescendante, pseudo méprisante quand les régionaux parlent de l’Orne, - illustre une carence importante de maîtrise des enjeux. Le Conseil départemental de l'Orne revendique de ne pas avoir choisi, en priorité, de créer des « réseaux d’initiative publique » mieux connus sous le sigle de RIP. Tout simplement parce que leur modèle économique n’était pas viable ! Et c’est maintenant démontré en France entière. Les appels au secours par tous auprès de l’Etat sont révélateurs et significatifs ! En revanche, le programme de THD de l’Orne est le plus avancé de Normandie. Ce que l’article ne dit pas. Si l’on prend l’indicateur du nombre de prises éligibles par tête d’habitants, l’Orne est le 1er département de Normandie. Nous travaillons d’arrache-pied à ce que le ratio « prises éligibles/nombre d’abonnés » monte, car c’est le seul indicateur du montant d’argent public consacré par abonné. Là encore, l’Orne est la plus vertueuse ! Une opération de sensibilisation a été lancée par le Conseil Départemental de l’Orne, auprès des tous les titulaires de prises éligibles, pour qu’ils s’abonnent à la fibre. Nombreux d’entre eux ne le font pas alors que le montant de l’abonnement est le même. Tout simplement parce que le niveau actuel [...]

By | 2017-07-11T09:41:40+00:00 9 juillet 2017|NTIC, Orne, PNO|0 Comments

Si la LOLF manque d’autorité, osons « la grande LOLF » !

Ce qui traite de la LOLF m’intéresse, j’ai donc lu avec gourmandise l’article d’Acteurs Publics. Je reprends les sujets qu’il évoque dans le même ordre. La LOLF n’a jamais fait des indicateurs de performance l’alpha et l’oméga de son but. Ce serait aussi stupide que d'accuser les constructeurs de commettre des excès de vitesse. Que les pilotes s'assument ! Cette LOLF visait une modernisation de l’action publique (sous-entendu une réforme de l’Etat) et une transparence financière que l’Ordonnance de 1959 ne permettait pas. Ce qui était tout de même fâcheux, notamment à la veille (au 1er janvier 2002) de partager, avec nos partenaires européens, la même monnaie, l’euro. Il s’agissait de transformer l’ancienne logique de « moyens » en logique de résultats. En fait, la logique de moyens reste profondément enracinée dans la culture publique française. Elle alimente toutes les promesses électorales. Pour faire prévaloir ensuite une logique de résultats et de pilotage par la performance n’est pas aisé. La mise en place d’un management par objectifs vivement souhaitée par le législateur organique ne s’est, dès lors, pas vraiment traduite dans les faits. Les indicateurs de performance sont un outil parmi d’autres, mis en place par les administrations centrales, pour mesurer leur performance. Qu’elles en aient fait d’abord des indicateurs d’activité, et non de performance, est commun à tous les pays qui se sont dotés de constitutions financières de ce type. Que le nombre d’indicateurs ait été exagérément élevé, nous n’avons cessé de le dire, comme parlementaires en mission à deux reprises avec Didier Migaud, en 2005 et 2006. Qu’il soit facile d’en réduire le nombre, et de cesser de harceler les agents placés au contact de la population, à leur guichet, nous semblait déjà une évidence. Les administrations centrales plaignantes aujourd’hui sont les premières responsables de la situation. Ce n’est pas [...]

By | 2017-07-07T23:36:55+00:00 7 juillet 2017|La LOLF, Normes|0 Comments

Alain Lambert appelle à un nouveau paradigme normatif pour la France

Ce 6 juillet 2017, mes collègues m'ont fait l'honneur de me réélire Président du Conseil National d'Évaluation des Normes. Voici le communiqué adressé à la presse :

By | 2017-07-07T18:23:46+00:00 6 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments

Haro sur la prolifération réglementaire !

En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit délit et arrêter le coupable. Les élus locaux, et leurs associations nationales AMF, ADF et Régions de France, crient "Haro" sur la prolifération réglementaire qui s'éclate en logorrhée ininterrompue de textes abscons. La presse spécialisée s’en est d'ailleurs fait l’écho. Qu’il s’agisse de la Gazette des Communes, ou du magazine Capital. Souvent, j’en appelle au sens de la responsabilité des administrations centrales. J'y compte beaucoup d’amis parmi les hauts fonctionnaires et ils savent l'amitié sincère et fidèle que je leur porte. Mais, en l’espèce, je constate une dérive inédite de la réglementation qu'ils semblent avoir délégué à leurs subalternes, sans le moindre contrôle. Et personne ne semble conscient de l’abîme vers lequel nous fonçons à tombeau ouvert. Certes, le législateur lui-même, souvent sur proposition du Gouvernement, sort du champ de la loi pour envahir indûment le champ du règlement. Mais le fait nouveau est la production de textes sur le mode industriel, comme une mise en batterie automatisée, au cœur même du pouvoir réglementaire. Il ne s’agit plus d’appliquer des méthodes et conventions de rédaction de textes normatifs, mais d’une irruption volcanique de caractères alphabétiques voire algébriques, dans le style d’une notice technique d’utilisation pour ingénieurs. La hiérarchie des normes est bafouée, le choix de la norme hasardeux, l’environnement juridique existant oublié. Le fonctionnement de la démocratie locale en est menacé. Le système SOLON semble avoir supplanté l’esprit humain, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit est devenu impossible. Le Président de la République veut mettre un terme à la prolifération législative. Il peut, dès demain, stopper la prolifération réglementaire. Il a eu l’humilité d’avouer "qu’il craignait lui-même, dans une vie [...]

By | 2017-07-07T16:55:43+00:00 5 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments

AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN

L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour stopper enfin la prolifération et l’instabilité normatives. Elles revendiquent une vraie libre administration des collectivités, offrant plus liberté, de capacité d’initiative et de souplesse pour les acteurs locaux. Et l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales. Elles appuient la demande du CNEN d’une coopération avec le Parlement et appellent de leurs vœux un dialogue renforcé entre le CNEN, la Cour des comptes et le Sénat. Lire la déclaration commune : cliquez là !

Lire le rapport d’activité 2016 du Conseil départemental de l’Orne

Lors de la session de notre Conseil départemental du vendredi 30 juin dernier, nous avons examiné le rapport d’activité 2016 de notre collectivité. Je vous invite vivement à le lire. Vous y découvrirez des dizaines de milliers d’actions qui sont menées tout au long de l’année à votre service. Qu’il s’agisse de l’aménagement et de l’environnement, du numérique, de l’agriculture, du cheval, des collèges, de la jeunesse, des formations universitaires, de la culture, de l’enseignement artistique, du patrimoine, de l’enfance, des familles, de la dépendance, du handicap, et bien sûr des moyens financiers. Ce rapport comprend, outre les principaux documents comptables, des informations extrêmement variées relatives à l’activité de notre collectivité, ses perspectives d’avenir, sa stratégie, les événements marquants de l’exercice. Il s’agit d’une analyse approfondie de l’évolution de notre territoire, de sa situation financière, des indicateurs de performance, et des informations relatives aux questions d’environnement et de la vie des agents placés au service des Ornais. En procédant à cette lecture, vous constaterez combien les élites (ou supposées telles) parisiennes qui veulent supprimer les Conseils départementaux n’ont aucune conscience de la réalité quotidienne de nos vies dans un département à faible densité démographique. Ce document est aussi un acte essentiel de démocratie, il vous rend compte de ce qui a été fait avec l’argent public. Ayant présidé l’Institution toute l’année 2016, je suis fier de l’action accomplie, tous ensemble. Pour lire le rapport d’activité, cliquez-là !

By | 2017-07-03T18:14:29+00:00 3 juillet 2017|Orne|0 Comments