Economie & Finances

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Inoxydable clair-obscur sur les finances publiques.

Le ministère des Finances vient de publier un communiqué de presse pour nous informer qu’il a transmis le 15 septembre 2017, le projet de loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat au Haut Conseil des Finances Publiques. Comme à l’habitude, il donne un luxe de détail sur les pourcentages sur la croissance, les dépenses, les recettes, le déficit. Tous ces ratios se rapportent au PIB … dont le montant n’est pas indiqué !!! Rien de changé donc sous le soleil de la communication gouvernementale ; elle reste immuable dans son hermétisme largement encouragé par la résignation de la presse spécialisée. Bien qu’il s’agisse de leur argent, les citoyens sont priés de se contenter d’une information totalement incompréhensible. Imaginons une entreprise qui publierait tous ses comptes en ratio de chiffres d’affaires en oubliant d’en préciser le montant. Le Président avait opté, parait-il, pour une mesure plus transparente des économies. Fini le tendanciel, les publications en volume, en points de PIB. C’était au début du présent mois. Les bonnes intentions n’ont pas tenu longtemps. Nous espérions une fumée blanche, mais elle n’est pas venue ! Mais comme nous ne renoncerons jamais à l’exigence de transparence, alors nous allons publier nos propres chiffres en euros, et le Gouvernement aura tout loisir pour les corriger, et enfin nous donner les siens dans la monnaie de tous les Français ! Voici donc les vrais chiffres tels que nous les anticipons : PRÉVISIONS EXÉCUTION 2017 Exécution 2017 toutes APU : PIB : 2 267,8 Mds € Dépenses : 1 270 Mds € Recettes : 1 202 Mds € Déficit : 68 Mds €   PRÉVISIONS EXÉCUTION 2018 Exécution 2018 toutes APU : PIB : 2 312,1 Mds € Dépenses : 1 277 Mds € Recettes : 1 209 Mds € Déficit : 68 Mds € comme en 2017   [...]

By | 2017-09-19T15:25:20+00:00 19 septembre 2017|Economie & Finances|1 Comment

Tête de linotte ?

Suis-je selon l'expression familière une "tête de linotte" ? Sans doute ai-je été étourdi, distrait, ou insouciant, mais je ne suis pas parvenu à comprendre la loi de règlement qui vient d’être adoptée par le Parlement. J’en étais resté à la loi enrichie par la LOLF, afin qu’elle devienne « le moment vrai » de la gestion publique ! Issue des « états au vrai » de l’ancien régime et de la loi des comptes votée à partir de 1918, support privilégié du contrôle parlementaire. Je crois même me souvenir que la Loi Organique de 2012, adoptée pour éviter une révision constitutionnelle avait introduit des dispositions d’informations supplémentaires aux lois de finances pour respecter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Enfin, sauf erreur de ma part, l’article 47-2 de la Constitution dispose toujours que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Qu’ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » Comme lecture de vacances, je me suis donc offert le luxe de la lecture de cette loi de règlement, pensant pouvoir y lire au moins les recettes et les dépenses de nos administrations publiques. Elles n’y figurent pas ! On y lit le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et dépenses qui ne sont pas indiquées. Pas tout à fait ! Elles figurent en ratio de PIB. Même si j’ai trouvé l’exercice austère, j’ai donc cherché le PIB. Le PIB ne figure pas dans le document ! A moins que je ne l’aie pas trouvé ! J’ai pourtant cherché dans les 140 pages du rapport. Comme image fidèle on peut faire mieux ? J’espère vivement me tromper, mais hélas j’en doute ! Comment espérer franchement intéresser les Français à l’importance de la gestion publique, pour leur avenir ; si ceux qui l’accomplissent et ceux qui la [...]

By | 2017-08-10T20:34:11+00:00 10 août 2017|Economie & Finances|0 Comments

Présidentielles : vite de la transparence pour garantir la sincérité !

Lors de la dernière élection présidentielle de 2012, François Bayrou m’a proposé de rejoindre son équipe de campagne afin de lui apporter, en binôme avec mon ami Jean Peyrelevade, mon conseil dans la préparation de la stratégie de finances publiques de son quinquennat, s’il était élu Président de la République. Même si son élection ne figurait pas parmi les probabilités, nous étions convenus, en total accord avec lui, et c’était une des conditions de mon engagement, de nous obliger à un exercice exigeant de sincérité, au milieu de cette kermesse médiatique en forme de concours de promesses aussi fallacieuses que mensongères. Dans la solitude la plus déprimante, j’avais suggéré que tous les candidats présentent un graphique de leurs prévisions pour le quinquennat à venir illustrant ainsi, de manière compréhensible par tous, lesdites prévisions de chacun, afin que leurs engagements soient vérifiables, année après année. Nous fûmes seuls à le faire. Le billet que j’avais posté le 9 avril 2012 sur mon blog n’eut qu’un très modeste succès d’estime. Il était pourtant un exercice minimal et indispensable d’éthique démocratique. Examinons, ce qu’il en résulte quatre ans et demi après l’élection. Les graphiques ci-dessous vont permettre la pédagogie indispensable si nous voulons progresser sur le chemin de la sincérité, du redressement et de la responsabilité financière ; c’est à dire le chemin de la vraie démocratie. Et non ce qui en tient lieu, comme actuellement.   Les prévisions du Programme de stabilité sont révisées chaque année, alors que celles émanant des candidats ont été établies pour les 5 ans en 2012 S’agissant des dépenses, celles mirobolantes annoncées par le Président élu François Hollande, comme généreuses promesses de campagne, n’ont pas été intégralement tenues, Dieu-merci ! Puisqu’il a dépensé au 31 décembre 2016, 64 milliards d’euros de moins que ce qu’il avait [...]

By | 2017-03-13T11:23:32+00:00 4 novembre 2016|Economie & Finances, Politique|0 Comments

Les paradis ou les enfers fiscaux ? bis.

Il y a 7 ans, à quelques jours près, je publiais un billet sur les paradis fiscaux intitulé « Les paradis ou les enfers fiscaux ? » L’actualité dite des « Panama Papers », me laisse à penser que les choses n’ont guère progressé. Nous pouvons nous attendre à des clameurs indignées de gouvernements de tous bords, gonflées de surenchères moralistes à provoquer l’extase de toute la bienpensance professionnelle. Puisque l’on parle de paradis, de quoi s’agit-il ? De paradis « fiscaux » ? « sociaux » ? « législatifs et réglementaires » ? « judiciaires » ? Une variante de ces paradis sont les centres dits « offshore » (par exemple Jersey – Iles Vierges). Evidemment, en bons citoyens, soulagés de pouvoir enfin démontrer la cupidité sordide de milliardaires voyous, nous n’imaginons pas un instant que les Etats pourraient être les complices de ce genre de « paradis ». Qu’ils en sont eux-mêmes, qu’ils en créent, qu’ils les utilisent voire qu’ils les nourrissent par des attitudes irresponsables. Savons-nous que le Royaume Uni a fondé une partie de sa prospérité économique sur une industrie financière, souvent localisée dans ce type de territoires ? Que les Etats-Unis ont avec l’Etat du Delaware une plate-forme commode pour certaines opérations. Que la Suisse (même si elle a fait beaucoup de progrès), le Liechtenstein et bien d’autres destinations sont réservées à un tourisme spécifique. Je ne parle pas de la Russie qui, depuis des siècles, a ses propres méthodes. Quels Etats auront, les premiers, la sincérité de nous révéler la raison sociale, le siège et les actions de sociétés encore détenues par eux dans ces paradis fiscaux ? Même notre sentencieux pays, et sous tous les gouvernements, n’a pas échappé à ces inévitables acrobaties. Parfois bien contre son gré. Il serait intéressant de savoir [...]

By | 2017-03-13T11:24:16+00:00 6 avril 2016|Economie & Finances, Réflexion|0 Comments

Lambert contre Lambert ? croit le Parisien. Au contraire je persiste et signe.

Le Parisien rapporte que, selon un Ministre qualifié de « agacé » qui m'aurait succédé à Bercy, « lorsque j'étais Ministre du budget, je m'y entendais très bien pour serrer la vis aux collectivités locales ». Cela désigne l'auteur. A dire vrai, je prends la remarque comme un compliment, car j'ai plutôt eu de très bonnes relations avec les collectivités territoriales durant tout mon séjour au Budget. Je me garderais bien d'ailleurs de reprocher à qui que ce soit de changer d’avis, douze ou treize ans après. Cependant, je ne me trouve pas dans ce cas. Après m’être replongé dans mes écrits, j’y retrouve au contraire une grande constance. Sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités, je n’ai jamais été pour le « tout Etat » ou le « tout collectivité ». Il est bien connu qu’un Normand ne met normalement jamais ses œufs dans le même panier. En fait, je crois surtout aux relations loyales, empreintes de confiance mutuelle. Les administrations publiques n’ont pas d’intérêt propre à défendre, elles devraient se placer d’abord au service de la France, elles devraient être davantage solidaires entre elles et cesser de se renvoyer les responsabilités. Ainsi, par exemple, en 2001, en qualité de président de la Commission des finances du Sénat (et il ne fallait pas manquer de courage pour le faire), je m’étais refusé à cosigner la proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales, qui prévoyait la garantie de l’autonomie fiscale des collectivités, ainsi que le principe de compensation intégrale et concomitant des transferts de compétences et de charges. Je n’étais pas encore membre du Gouvernement, mais j’avais déjà une conscience assez vive que cette position ne serait pas tenable pour l’Etat. Nous sortions de l’adoption de la LOLF et je pense avoir connu [...]

By | 2017-03-13T11:24:17+00:00 29 mars 2016|Bercy, CNEN, Economie & Finances|0 Comments

La frénésie des #Normes étrangle nos agriculteurs !

Comme elles ruinent nos collectivités territoriales, les « normes » sont en train de ruiner nos agriculteurs, et les précipiter vers la faillite. C’est monstrueux. S’il est plus difficile d’agir sur les prix, la production normative est pour sa part intégralement entre les mains des dirigeants européens et français. Qu’on n’aille pas nous dire que seuls les technocrates européens sont fautifs, car leurs homologues français sont pires encore. Il est très rare qu’une #norme européenne ne soit pas « durcie » par une couche supplémentaire de droit national français. Le sujet est tellement grave qu’il m’a conduit à avoir un échange approfondi le 20 janvier dernier, au siège de la FNSEA, rue de la Baume à Paris, avec le Président de la Commission environnement Eric Thiroin qui connait bien le sujet, car il est également Président de la FRSEA de la Région Centre et de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir. Il était accompagné de Madame Nelly Le Corre-Gabens, Chef du Service environnement de la FNSEA. Lors de cet entretien, j’ai proposé au Président Thiroin d’apporter tout le savoir-faire du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN que je préside et qui compte maintenant 8 années d’expérience de lutte acharnée contre le délire normatif. Demain, Gérard Larcher, Président du Sénat, rend visite à l’agriculture de l’#Orne, à l’invitation de Jean-Claude Lenoir, Président de la Commission des Affaires Economiques. Il connait bien les travaux du #CNEN, je lui propose qu’il renouvèle notre offre de coopération juridique, pour mettre un terme à cette malédiction française de la ruine économique organisée par les #Normes. En matière de #Normes, il n’y a plus 36 solutions, pour essayer d’en sortir : LE PRESCRIPTEUR DOIT ETRE LE PAYEUR ! A défaut, nous subirons toujours le pire du pire de la frénésie normative. Economiquement, rien ne serait plus logique. Nos agriculteurs français ne peuvent [...]

By | 2017-03-13T11:24:21+00:00 14 février 2016|Economie & Finances, Normes|1 Comment

CCI France cherche à déserter les départements. Le Sénat rétablit une indispensable proximité.

Le réseau consulaire des CCI s’y prend maladroitement pour procéder à l’évolution de ses implantations. Partenaire au quotidien des collectivités territoriales, et notamment des départements dans les territoires à faible densité de population, voilà qu’il tente d’organiser son déménagement « à la cloche de bois », en refusant tout dialogue, et même en effectuant sur le Parlement une pression inélégante. Le Sénat, assurant la représentation des collectivités territoriales, l’a utilement rappelé au respect des Institutions et c’est à son honneur. Comme toujours, ce ne sont pas les CCI locales qui sont en cause. Au contraire, elles sont les victimes. C’est la tête du réseau national (CCI France), avec la complicité active des barons régionaux (CCIR) qui, ensemble, sont à la manœuvre pour tenter d'organiser en catimini la centralisation des ressources financières et humaines. La manière est d’autant plus détestable qu’elle est entourée d’arrogance, de mépris, et d’une rare absence de transparence. Le prétexte avancé serait l’utilité de donner au réseau une souplesse d’administration. Il ne s’agit pas de le contraindre, mais de lui rappeler qu’il perçoit plus d’un milliard d’euros de taxes, lesquelles sont autorisées par un vote du Parlement, lequel est donc non seulement en droit mais en devoir d’en contrôler l’usage. La majorité sénatoriale est d’inspiration libérale, elle est donc attentive à la liberté d’entreprendre, mais elle l’est tout autant aux prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Or les CCI ne vivent pas, comme les syndicats professionnels, de cotisations volontaires des adhérents mais de taxes obligatoires qui, en vertu de la DDHC, obligent à rendre compte, et à se soumettre au contrôle parlementaire. Au surplus, les CCI ne sont en rien légitimes pour décider de la meilleure organisation territoriale de la République. L’échelon départemental a un statut constitutionnel fort, il vient d’être chargé par la loi de la solidarité entre les territoires. [...]

Déloyauté et incongruité sont les deux mamelles du transfert de CVAE

L’article 39 I- du projet de loi de finances pour 2016 propose de porter de 25 % à 50 % la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux régions à compter de 2017 en réduisant la part revenant aux départements de 48,5 % à 23,5 %. Dit autrement, et selon l’expression bien connue, « on découvre Saint-Pierre pour couvrir Saint-Paul », ou l’on paie ses dettes en en faisant de nouvelles. Pratique trop connue des gouvernements sans scrupules. Cette proposition constitue une déloyauté flagrante en même temps qu’une incongruité budgétaire manifeste. Déloyauté, en reniant la parole de l’Etat. La part de CVAE n’a jamais été une ressource offerte aux départements pour reconnaitre leurs mérites ou couvrir des dépenses nouvelles qu’on leur aurait imposées. Non ! La CVAE est la ressource équivalente au produit d’un impôt dont on les a privés : la Taxe Professionnelle. Au cœur de la réforme de cette Taxe Professionnelle figurait un principe, acté par la loi: la compensation intégrale au profit des collectivités territoriales des pertes de recettes liées à la suppression de cette Taxe. La nouvelle répartition des impôts locaux entre les collectivités locales, dont la CVAE, devait garantir à chaque collectivité un niveau de ressources équivalent à celui des anciennes ressources, à la date de la réforme. Revenir aujourd’hui sur cette répartition, c’est renier la parole de l’Etat, et violer les principes posés par la loi de réforme de la TP. C’est revenir sur une condition essentielle et déterminante de cette réforme, sans laquelle elle n’aurait pas été adoptée. Déloyauté mais aussi incongruité. Parmi les grands principes budgétaires consacrés par la loi organique, et sans lesquels il n’est plus de démocratie, il existe le principe d’universalité. Principe au cœur duquel figure la règle de non-affectation, qui interdit précisément l’affectation d’une recette à une [...]

By | 2017-03-13T11:24:41+00:00 13 octobre 2015|Economie & Finances|0 Comments

Les gouvernements sont irrémédiablement fâchés avec leurs dettes.

  La dette publique… ou l’histoire d’un éternel recommencement C’est une constante de l’histoire, depuis que les gouvernements existent : ils sontirrémédiablement fâchés avec leurs dettes. Tous les Etats ont connu des problèmes de dette publique. Pis, quelle que soit la région du monde, les défauts de paiement des Etats endettés sont plus fréquents statistiquement que le remboursement à la date prévue ! S’agissant de la Grèce, elle a été, depuis son indépendance en 1830, plus d’une année sur deux en situation de défaut et de rééchelonnement de sa dette. Elle a connu six défauts souverains. En observant l’histoire, le défaut grec actuel apparaît cependant singulier car les pays développés ne faisaient plus défaut depuis les années 1980.Ce funeste privilège étant réservé aux pays en développement, notamment en Amérique latine (songeons à l’Argentine, qui totalise cinq défauts depuis 1982) ou aux pays les moins avancés, en Afrique ou en Amérique du Sud. Pour lire l'histoire des dettes publiques : cliquez ci-dessous. La dette publique ou l'éternel recommencement lundi 27 juillet

By | 2015-08-02T13:42:47+00:00 28 juillet 2015|Economie & Finances, Europe|1 Comment

S’interdire que la Grèce devienne le 2ème Munich de l’Europe.

  Les atermoiements de la Grèce pour accepter un accord avec ses créanciers mettent à l’épreuve la capacité de l’Europe à affirmer son autorité pour faire respecter les règles qu’elle s’est fixée. Céder au chantage des Grecs, au motif que leur défaut pourrait entrainer une nouvelle crise systémique, constitue un encouragement à la flibuste, une prime au passager clandestin, une invitation à l’aléa moral. Il se trouvera de nombreux experts pour expliquer qu’une sanction infligée à la Grèce pénaliserait toute l’Europe. Probablement. Mais l’inverse serait pire encore. Quel système financier pourrait survivre à un comportement irresponsable de l’un de ses membres dans une relation de solidarité ? Quand un emprunteur augmente sciemment sa prise de risque avec le sentiment que ses garants n’auront pas d’autres solutions que de le couvrir, sauf à s’enfoncer eux-mêmes, il est urgent de l’exclure, quel qu’en soit le prix. A défaut, les prêteurs de tous les autres ne croiront plus dans la fiabilité du système comme organisation responsable. Du reste, la seule parade à l’aléa moral, lors de la création de l’Euro, a été le pacte de stabilité. En neutraliser l’application serait démontrer son caractère virtuel. Pour avoir été rapporteur au Sénat de l’instauration de l’Euro, je me souviens parfaitement de ce point essentiel. Tout système de solidarité indéfinie, tacite ou réel, impose une discipline individuelle sans concession. A défaut il se délite. Le talon d’Achille de l’Europe est son introuvable gouvernance. Y ajouter une autorité évanescente serait un incommensurable danger. Les dirigeants qui auront demain à décider des mesures à prendre feraient bien de méditer les leçons des accords de Munich en 1938. Certes, la situation était bien différente, et ce n’était pas la monnaie qui était en jeu, mais la paix. Nous l’avons voulue à tout prix cette paix. Nous avons eu la guerre. [...]

By | 2017-03-13T11:24:58+00:00 21 juin 2015|Economie & Finances, Europe|0 Comments

De la foire au mensonge à l’impossible quinquennat !

  L’article de Sophie Coignard dans Le Point.fr pose, avec ses mots, la vraie question de la sincérité démocratique. L’élection présidentielle en France est devenue un feu d’artifice médiatique où les promesses fusent comme des étoiles filantes, dans le ravissement des yeux et des oreilles, avant de s’éteindre dans le renoncement et l’évanescence. Dans le livre que j’ai publié l’an dernier « Déficits publics, la démocratie en danger », j’affirme la conviction qu’il faut en finir avec le quinquennat, ainsi que vous pourrez le lire sur l’extrait ci-joint. Qu’il faut même en finir avec l’élection du Président de la République au suffrage universel ! J’explique pourquoi. Outre la réduction du mandat présidentiel, l’inversion du calendrier, la mise sous tutelle du Parlement, la dégradation de la fonction du Premier Ministre, cette élection au suffrage universel direct est devenue le principal handicap au redressement du Pays. Une sorte de piège. Une kermesse médiatique aux enchères de promesses politiques aussi fallacieuses que mensongères. Donnant  lieu à des danses télévisuelles rituelles destinées à chasser nos peurs, en nous étourdissant d’un espoir nouveau aussi irraisonné que démesuré. Entrainant les pires déceptions et dépressions quand la fête est finie, que les lumières s’éteignent et que la démocratie se réveille avec la gueule de bois. Michel Debré, lui-même, dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, évoquait les dangers du régime présidentiel dans un Pays aussi divisé que la France, craignant qu’une tentation de révolte surgisse quand le Président en fonction n’incarnerait plus la nation toute entière. Il y a désormais urgence à ouvrir un débat de fond sur le sujet, en le dépersonnalisant de François Hollande. Aucun Président élu pour un quinquennat n’a, à ce jour, été renouvelé, ni Jacques Chirac qui ne l’a pas demandé, ni Nicolas Sarkozy qui n’y est pas parvenu. Quant à François [...]

By | 2017-03-13T11:25:20+00:00 18 novembre 2014|Economie & Finances, Politique|1 Comment

Finances publiques : Pour en finir avec le mensonge budgétaire préélectoral.

  Lors de la dernière élection présidentielle de 2012, François Bayrou m’a proposé de rejoindre son équipe afin de lui apporter mon concours dans la préparation de la stratégie de finances publiques du quinquennat 2012-2017. Même si son élection n’était pas probable, nous nous étions obligés à un exercice exigeant de sincérité. Nous étions bien les seuls, au milieu de la kermesse médiatique aux tournures de concours de promesses aussi fallacieuses que mensongères. J’avais suggéré que tous les candidats s’obligent à présenter un graphique de leurs prévisions financière pour le quinquennat, sous la forme des informations financières que nous devons à Bruxelles et à nos partenaires européens. Afin que les engagements de chaque candidat puissent, d’année en année, être vérifiés. Nous fûmes seuls à le faire. Le billet que j’ai posté le 9 avril 2012 (à quelques encablures de la présidentielle) sur ce blog n’eut qu’un très modeste succès d’estime : http://www.alain-lambert.org/2012/04/lheure-de-verite-pour-lavenir-de-nos-finances-publiques/ Il était pourtant un exercice minimal et indispensable d’éthique démocratique. Examinons, ce qu’il en résulte deux ans et demi après l’élection. Les graphiques ci-joints sont faciles à suivre et ils permettent d’offrir la pédagogie indispensable si nous voulons progresser sur le chemin du redressement et de la vertu budgétaire. Et éviter de donner le sentiment que nous sommes surpris, voire martyrisés par Bruxelles, alors que nous leur mentons honteusement à chaque élection présidentielle, comme il est menti aux Français, d’ailleurs !. A noter que les chiffres ont été retraités, selon la méthodologie classique puisque le mode de calcul du PIB a changé en passant de la référence SEC 2005 à SEC 2010.   S’agissant des dépenses, celles promises par le Président élu François Hollande, étaient déraisonnablement généreuses. Voire la courbe en rouge Grâce au ciel, elles n’ont pas été tenues, car le déficit serait encore pire que celui prévu pour [...]

By | 2017-03-13T11:25:20+00:00 14 novembre 2014|Economie & Finances|2 Comments

Achat public : retour aux fondamentaux

Le journal Les Echos m’a proposé de publier une Tribune sur le droit de la commande publique dans le cadre de débats contradictoires qu’il organise sur des sujets délicats et souvent à controverse, et ayant une incidence importante sur la croissance et l’emploi. Je pense profondément que notre code des marchés publics est devenu progressivement une caricature bureaucratique. Il est totalement inadapté aux réalités de la vie publique car tellement éloigné du pragmatisme dont les élus locaux ont besoin. Il aboutit, au surplus, au contraire des objectifs qu’il est supposé vouloir atteindre. La vérité doit être dite : aujourd’hui en France, ce n’est plus le droit qui facilite la mise en œuvre d’un projet, c’est le projet qui obéit au droit, y compris jusqu’à l’absurde. Dans un sursaut national, nous devons absolument et vite retourner aux fondamentaux, c’est même la première urgence. Simplifier la commande publique, en faciliter l’accès notamment aux PME, garantir le bon usage des deniers publics au regard de la probité constitue le premier devoir des acheteurs publics. Retrouvez  la tribune  dans les Echos consacrée à ce thème. Nous attendons vos commentaires et réactions. Lire l'article des Echos  

By | 2017-03-13T11:25:21+00:00 15 octobre 2014|Economie & Finances|0 Comments

Pourquoi l’objectif d’évolution de la dépense publique locale n’est pas acceptable en l’état !

Le gouvernement a introduit, à l’article 11 du projet de Loi de Programmation des finances publiques, l’instauration d’un tel objectif. L’idée n’est pas nouvelle. J’ai eu personnellement à la formuler à plusieurs reprises. Cette mesure n'est cependant pas détachable d'un dispositif d’ensemble plus large consistant dans une loi de financement des collectivités territoriales. Il serait déraisonnable, sans détourner cette idée de son sens, de l’instituer séparément sauf à empoisonner, une fois de plus, le débat déjà houleux et confus sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités. Disons-le tout net, il devient décevant pour ne pas dire désespérant de travailler avec l’Etat central devenu totalement introverti, emmuré en lui-même, n’écoutant plus rien ni personne, comme si la France et les Français se résumaient en lui seul et n’existaient que pour le servir. On aurait pu espérer que ce soit l’inverse. Les relations financières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, entre les Collectivités et les Français, entre elles et l’Union européenne ne peuvent s’examiner sous le seul angle des dépenses. Mais également sous l’angle des recettes et du solde ! Cette évidence est tellement criante qu’on ne peut que s’inquiéter de la voir constamment évitée. J’ai été le premier, et de nombreux collègues m’ont rejoint, notamment Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) à recommander qu’il soit désormais soumis au Parlement une Loi de Financement des Collectivités Territoriales, à l’instar de ce qui existe pour la sécurité sociale. Cette loi viendrait, d’une part, compléter la vision des comptes agglomérés de la France avec la loi de finances de l’Etat et celle de la sécurité sociale et, d’autre part, éclairer les enchevêtrements financiers inextricables entre ces trois administrations publiques. Nous avons renouvelé cette proposition avec Martin Malvy dans le rapport de notre mission. Quand le Gouvernement ne retient [...]

By | 2017-03-13T11:25:21+00:00 8 octobre 2014|Economie & Finances, Non classé|0 Comments

Trancher le faux débat sur la prétendue austérité.

La question de l’austérité, que l’on appelait la rigueur, dans les années 80, n’est pas nouvelle. Elle revient en boucle, à peu près tous les dix ans, lorsque le cycle économique est défavorable. Elle est sans solution, en dépit d’un foisonnement d’analyses. Une ligne de fracture impossible à réduire existe au sein de la communauté des économistes, entre les tenants de l’école keynésienne et les autres. La vérité est qu’il n’est pas possible de déterminer l’efficacité d’une politique de relance et qu’il est, de toute manière, inenvisageable pour un pays de la mener sans coordination, tant les économies nationales sont aujourd’hui interdépendantes. Dans ce contexte où les économistes ne sont pas capables d’apporter des certitudes, voilà que les décideurs politiques s’emparent de ce débat pour alimenter et justifier leurs contradictions. Il en résulte une navigation à vue, une perte de temps, et le report de la question de savoir quelle génération paiera la dette. Puisqu’il n’existe pas de vérité économique incontestable, il convient de trouver une solution politique. Depuis plus de 30 ans, le choix de l’Europe a été fait. C’est le seul raisonnable. Même si la gouvernance européenne est loin d’être à la hauteur des enjeux. En 1983, François Mitterrand imposa le « tournant de la rigueur » ! Dans un contexte d’attaques contre le franc, il lui était impossible de poursuivre la politique de relance engagée en 1981, sans sortir du système monétaire européen. Il dut revenir sur ses engagements de début de mandat et créa un grand désarroi dans l’électorat de gauche. Dix ans plus tard, en 1992, il dut faire face à une nouvelle crise monétaire, suite au rejet par le Danemark par Référendum du Traité de Maastricht, la campagne difficile pour le référendum français, et la défense de la parité nominale de notre monnaie face [...]

By | 2017-03-13T11:25:31+00:00 26 août 2014|Economie & Finances, Politique|0 Comments